La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et le Conseil d’État ont organisé jeudi 14 décembre 2023 à l'hôtel Béatrice à Kinshasa, une réunion de concertation pour harmoniser leurs vues sur la gestion future des contentieux de résultats relatifs aux scrutins provinciaux et locaux, a-t-on appris de cette structure.

Parmi les questions abordées au cours de cette rencontre, on peut évoquer notamment : « Le rôle du Conseil d'État dans les contentieux, sa compétence en matière de proclamation des résultats définitifs, et la détermination de la loi applicable en matière de saisine et de traitement des recours en appel », a indiqué la même source.

Le président de la CENI, Denis Kadima Kazadi a relevé que cette initiative vise à créer un entendement commun sur les dispositions légales et réglementaires applicables aux contentieux des résultats électoraux.

Pour Denis Kadima, la gestion de ces contentieux a été fructueuse grâce à la participation des Cours d'appel, qui font office de Cours administratives d'appel, et des experts de la CENI déployés dans les 26 provinces.

Denis Kadima a par ailleurs encouragé la population à se préparer et à participer massivement à cet exercice d'une grande importance.

Pour sa part, Première présidente du Conseil d’État, Mme Marthe Odio Nonde,  a précisé que la réussite des élections dépend de l'engagement de chaque acteur sur le terrain. Les participants se concentrent sur des aspects spécifiques tels que le vote électronique, la transmission des procès-verbaux, le quotient électoral, le seuil légal de représentativité et l'annulation des résultats.

Cette a été initiée en réponse aux recommandations issues d'un atelier sur la justice électorale entre la CENI et le Conseil Supérieur de la Magistrature tenu du 31 mai au 2 juin 2023.

Boni Tsala