Par ses décisions inattaquables, la Cour constitutionnelle a clos les audiences sur les contentieux entamées le 5 février 2024 avec sur sa table 1300 requêtes examinées.  En ce mois de mars où les femmes à travers le monde sont mises à l’honneur, l’heure est à consacrer des sujets ayant trait à la célébration des droits des femmes. Au total, elles sont plus 60, les femmes élues dans les différentes circonscriptions électorales du pays. La majorité d’entre elles a siégé à la session extraordinaire inaugurale de cette législature 2024-2028, avant la proclamation définitive des résultats par la Cour constitutionnelle qui a eu lieu le mardi 12 mars 2024.

En effet, la province de la Tshopo qui compte au sein de l’Assemblée nationale trois femmes élues à savoir Ma Elly Ichwama Litoka Elysée, élue du territoire d’Opala dans la province de Tshopo pour le compte de l'AFDC-A ; Moleko Moliwa Anastasie, territoire de Basoko pour le compte de l'AFDC-A et Bazaiba Masudi Ève à Basoko pour le compte du MLC, compte désormais une autre élue, Madeleine Nikomba, en remplacement de Theoveul Lotika. Ces chiffres  sont ceux de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) envoyés à l'assemblée nationale qui a procédé à l'appel nominal des élus nationaux le lundi 29 janvier 2024 au cours de la session inaugurale de la quatrième législature. Ainsi, l’honorable Ichwama Litoka Elysée Ma Elly figure en bonne place sur la liste définitive des 490 députés élus lors des élections du 20 décembre 2023.

L’ex-gouverneure de la Tshopo, quant à elle, a été repêchée par la haute cour et est ainsi proclamée définitivement élue députée nationale de Kisangani en vertu de l’arrêt rendu mardi, Madeleine Nikomba Sabangu remplace Lotika Theoveul qui siégeait déjà à l’Assemblée générale comme député national.

Mme Nikomba fait partie désormais des 46 nouveaux entrants à la Chambre basse du parlement en remplacement de ceux qui y siégeaient déjà avant leur invalidation. Madeleine Nikomba a vu sa requête déclarée recevable et fondée. Ce, après les arrêts de la Cour constitutionnelle rendus en matière des contentieux des résultats des législatives nationales du 20 décembre 2023. En clair, les arrêts de la Cour constitutionnelle étaient jusque-là attendus par l’informateur Augustin Kabuya afin de boucler sa mission sur l’identification de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale en vue de la formation du prochain gouvernement.

Pour rappel, le  greffe de la Cour constitutionnelle a enrôlé 1123 dossiers pour l’ensemble de la République. Après examen de l’échantillon de certains recours en raison de leurs complexités, elle a donné acte à 21 désistements. Elle a déclaré 525 affaires irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Tous ces arrêts sont entièrement rédigés et motivés avec possibilité d’être consultés au greffe », a déclaré le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, avant de prononcer des arrêts à titre illustratif.

La rentrée parlementaire étant initialement prévue pour le 15 mars 2024, marquant le début d’une nouvelle législature et l’ouverture des débats sur les différents sujets d’actualité et de société. Samedi 9 mars 2024, une commission spéciale présidée par Jacques Djoli a été chargée de rédiger le règlement intérieur de la 4e législature. Cette commission a conclu ses travaux et adopté un rapport final comprenant les 289 articles. Il s’agit d’une étape permettant désormais au document d’être examiné par le bureau provisoire avant d’être soumis à l’approbation de l’ensemble des députés en plénière.

La configuration de l’Assemblée nationale est définitivement officialisée. Peu de recours ont été validés après le dévoilement du décompte final des voix proclamées par la Ceni. Parmi les 1. 123 requêtes, seules 46 ont été jugées fondées.  Au total, 46 députés parmi les 477 élus ont été invalidés. Ils seront d’office remplacés à l’Assemblée par de nouveaux entrants. Parmi les repêchés par la Cour constitutionnelle figurent trois membres du gouvernement, deux gouverneurs de province dont Madeleine Nikomba, (province de la Tshopo), des personnalités comme l’ancien Premier ministre Sammy Badibanga ainsi que l’ex-patron de la Banque centrale du Congo, Jean-Claude Masangu.

Durant l’audience, toutes les affaires enrôlées, instruites et plaidées ont été prononcées le mardi 12 mars. Ainsi, la liste définitive des députés nationaux appelés à siéger à l’hémicycle a été dévoilée. Les arrêts de la Cour constitutionnelle n’étant susceptible d’aucun recours, le prononcé de la haute Cour vient clore le chapitre de contentieux électoral. À l’issue des élections législatives de décembre 2023, environs mille cinq cents (1500) requêtes avaient été introduites devant la Cour constitutionnelle. Cette étape a permis certainement d’accélérer le processus dans la nomination imminente d’un Premier ministre et la formation du gouvernement.

La Cour constitutionnelle a proclamé 46 députés définitivement élus, occasionnant le remplacement de 42 qui siègent encore sur une cinquantaine de dossiers déclarés recevables et fondés.

Par ses arrêts rendus à son audience publique de ce mardi, elle a donné acte à 21 désistements et déclaré irrecevables 525 affaires, 400 dossiers recevables mais non fondés. Deux membres du bureau provisoire d’âge de l’Assemblée nationale, Agée Matembo et Bahati fils, ont vu leurs scrutins être annulés au profit de nouveaux entrants à la chambre basse du Parlement.

Parmi les personnalités proclamées définitivement élue figurent également :

José Mpanda du regroupement A24 à la place de Jacques Ngandu d’AFDC-A pour la circonscription de Mbuji-Mayi

Alexis Gizaro de l’UDPS-Tshisekedi contre Delphin Kamanda du même parti pour la circonscription d’Uvira

Amisi Singoma de l’UDPS-Tshisekedi au détriment de Mirindwa Mwamisi du regroupement AAC,

Emedi d’Ensemble pour la République remplace Pascal Tutu Salumu dans la circonscription de Kabare.

Adèle Kayinda d’ALDEC dans la circonscription de Sandoa au Lwalaba

Modero Nsimba à Muanda au détriment de Robert Nyombo

Jean-Marie Kabengela Ilunga en remplacement de Séraphine Kitubu pour Tshangu.

L’Alliance pour l’Etat de droit, avec Masangu Mulongo, l’emporte sur l’APIN-AB de Lombo wa Banza dans la circonscription électorale de Malemba-Nkulu (Haut-Lomami).

Maizana du MLC remplace Papy Nzobo pour la circonscription électorale de Bolomba.

D’autres élus sont : Gilber Kankonde, Samy Badibanga, Claude Nyamugabo, Nazem Kazembe (pour Lubumbashi) et Kindundu de Bulungu en remplacement de Cléophas Munganga. La Cour corrige partiellement la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du 13 janvier dernier. Elle clôture ainsi l’examen des contentieux des résultats en rendant un arrêt unique proclamant les députés nationaux définitivement élus.

La Rédaction