L’Association congolaise pour l’accès à la justice(Acaj) monte au créneau pour dénoncer les pressions que subissent un grand nombre des juges des cours d’Appel et ceux de la cour constitutionnelle qui statuent sur les affaires du contentieux électoral des scrutins des députés nationaux et provinciaux tenus le 30 décembre 2018 et proclamé le mois de janvier dernier.

Le président de l’Acaj, Me Georges Kapiamba l’a rapporté le mardi 5 mars 2019 que les auteurs desdites pressions à l’encontre des juges se retrouvent dans le rang des hauts magistrats, des chefs des cours d’appel, des plus hauts responsables de la Ceni ainsi que des caciques des partis et regroupements politiques.

L’Acaj condamne ces actes qu’ils qualifient d’illicites et recommande entre autres au premier président du conseil d’Etat de mener des concertations afin de prévenir toute influence négative sur les juges.

En effet, selon Georges Kapiamba, l’Acaj détient plusieurs éléments qui établissent que plusieurs juges des Cours d’Appel ainsi que ceux de la Cour constitutionnelle font objet d’énormes pressions pour les contraindre à statuer sur les requêtes en violation du droit.

Parmi les présumés auteurs de ces faits figurent certains Hauts magistrats, chefs des Cour d’Appel, plus hauts responsables de la Ceni et chefs des partis et regroupements politiques.

Aussi, l’Acaj a reçu plusieurs preuves établissant des pressions que certains responsables de la Ceni ont exercées sur les juges pour les obliger à ne pas modifier ou annuler certains résultats contestés même avec preuves évidentes.

Ainsi, l’Acaj invite le Premier président du conseil d’Etat, d’engager une concertation urgente avec la cassation afin de prévenir à toute influence négative sur les juges des cours d’appel appelés à statuer sur le contentieux électoral.

Au président de la Cour constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature, de veiller à ce que les juges soient mis à l’abri des pressions,

Au président de la Ceni, de fournir une explication publique par rapport à l’existence ou non des fonds de contentieux et prendre des dispositions qui s’imposent pour prévenir toute ingérence des membres de son institution sur le travail des juges.

Aux partis politiques, de s’abstenir de toute pression ou démarche tendant à corrompre les juges,

Le procureur général près la cour de cassation, d’amorcer une enquête judiciaire crédible sur les faits ci-hauts exposés et poursuivre éventuellement leurs auteurs et complices devant les cours et tribunaux compétents.

Gisèle Tshijuka/MMC


(GTM/Yes)