La Centrale Électorale tient aussi à préciser que  les recours concernant les députations provinciales sont à déposer auprès des Cours d’appel faisant office des Cours des Tribunaux d’appel.

Par contre, affirme la même source, ceux qui contestent les résultats provisoires de l’élection des Conseillers Communaux sont appelés à saisir les Tribunaux de grande instance, faisant office des Tribunaux administratifs.

« La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections des Députés Provinciaux et des Conseillers Communaux de décembre 2023 que, conformément à l’article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires de l’élection des Députés Provinciaux sont à déposer auprès des Cours d’appel faisant office des Cours des administratives d’appel et ceux des résultats provisoires de l’élection des Conseillers Communaux auprès des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs.

Et ces recours vont jusqu'au 29 janvier 2024 » peut-on lire dans le communiqué.

Et de  préciser  :

« Le délai d’examen du contentieux des élections des Députés Provinciaux et des Conseillers Communaux est de deux mois à compter à partir de la date de saisine des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel et des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs(Article 74 de la Loi électorale) ».

Gisèle Tshijuka