Le cabinet du Procureur général près la Cour de cassation, met en garde dans une communication rendu publique mercredi 27 décembre contre « La propagation de faux bruits, l’incitation à la haine tribale et au racisme ».

A ce sujet, rapporte-t-il, le procureur général près la Cour de Cassation rappelle que la propagation des faux bruits et constitutive d’infraction prévue et punie par l’article 199 du Code pénal congolais livre II. De même, ajoute-t-il, l’incitation à la haine  tribale ou au racisme est réprimée par la loi pénale.

Il constate par ailleurs : «En marge du processus électoral » dont le dénouement intervient dans quelques jours, il s’observe une montée des cas de personnes qui, sous prétexte d’user des libertés constitutionnellement garanties, s’éloignent dans leurs actes et paroles des limites légales, versant ainsi dans le libertinage ».

D’où instruit-il, « les Procureurs généraux près les Cours d’appel, ainsi que les Hauts magistrats du Parquet général près la Cour de cassation sous sa direction,  de superviser le traitement de tous les cas portés à leur connaissance pour garantir la quiétude et l’usage des droits à tous et exhorte par ailleurs, les officiers de police judiciaire à ne pas négocier avec les différents cas de violation de la loi ».

Par ailleurs, dit ce communiqué, la population est invitée à dénoncer tous les cas de mise à mal des lois de la République et même les cas de complaisance des Officiers de police judiciaire ou des officiers du ministère public dans le traitement des cas leurs soumis.

Ci-joints le communiqué du parquet général près la cour de cassation

Boni Tsala