Élections en RDC : le dispositif législatif autorise le vote par exception.

Une disposition inscrite dans les mesures d’applications de la loi électorale permet à certaines catégories des personnes d’exercer leur droit de vote loin de leur centre d’enrôlement. C’est le vote par dérogation.

L’article 67 des mesures d’application de la loi électorale, admet dans cette catégorie :

Ces personnes doivent être munis de leurs cartes d’électeur et présenter, selon le cas, une carte d’accréditation ou un ordre de mission.

Une autre catégorie concerne les candidats, leurs conjoints et suppléants. Ils sont admis à voter dans leur circonscription électorale au bureau de vote de leur choix, sur présentation de la copie du récépissé de la déclaration de candidature.

Les agents de carrière des services publics de l’Etat en mission, les épouses et enfants majeurs des militaires et des agents de la police nationale congolaise en mutation, peuvent également voter par dérogation.

Ils doivent à cet effet, être munis de leurs cartes d’électeur et présenter un ordre de mission ou une feuille de route sur laquelle sont repris les noms de tous les enfants.

Cependant, ils ne peuvent, être admis à la catégorie des votants par dérogation que s’ils se sont préalablement fait identifier à l’antenne de la CENI du ressort où ils se trouvent lors de leur déplacement, au moins quinze jours avant le début du scrutin. Dans tous les cas, le nom de tout électeur admis à voter par dérogation, est inscrit sur un registre de vote par dérogation.

Après le vote, cet électeur y appose sa signature.