Nombreux sont ceux-là qui avaient crié à la violation flagrante du principe de parallélisme de forme, qui veut qu'une ordonnance ne puisse être abrogée que par une autre ; et non par une simple lettre. D'ailleurs, nombreux sont ceux-là qui ont fustigé la gestion du pays par "communiqués de presse".

Heureusement que toutes ces doléances sont arrivées aux oreilles de Vital Kamerhe qui, s’adressant aux concernés (Premier ministre, ministre des Finances, les Directeurs de cabinet adjoints, le Directeur général de la DGDA, ainsi que les membres du regroupement des industries en RDC), écrit que subsidiairement à sa lettre passée, il informe que sa relecture exclue son quatrième paragraphe suspendant l'exécution de l’ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018.

Par contre, poursuit-il, la rencontre prévue à la date du 08 avril 2019, à 11 heures au Palais de la nation, reste maintenue pour réunir toutes les parties en cause (les entreprises concernées et la DGDA) autour du Directeur de cabinet adjoint en charge des questions juridiques, politiques et administratives, en vue d'harmoniser les différents entre les parties.

Du reste, il va sans dire que l'exécution de l'ordonnance-loi précitée demeure de pleine application à tous. Il est vrai que la réalisation du programme de 100 jours du Président de la République exige des capitaux frais, qui ne peuvent être mobilisés que par les régies financières. Suspendre une taxe qui procure à l’Etat congolais les moyens de son action, était inapproprié. Et cette action du Dircab ne peut qu'être saluée de deux mains.

De l'origine du bras de fer Tshibala-Kamerhe

Pour rappel, à travers une lettre du 11 mars dernier, avec copie au Président de la République, au Premier ministre, à ses deux adjoints et au Directeur général de la DGDA (Direction générale des douanes et accises), le Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat, Vital Kamerhe, avait suspendu l'exécution de l'ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 sur la Taxe d'accises.

C’était en réponse à une correspondance des membres du regroupement des industries en République démocratique du Congo (IBA Sarl, OK Piast, IBC-, Mega Sarl, Noda Piast. Khaiico Spri, Kinshasa Plastique Sarl, Angel Cosmetic, intrapiast, Ghandour industrie Congo, Gongo Store Sarl, Dover Cosmetics Ltd, Swissta, Sindco Sarl, CIDI, Amigo Foods, Jad Trading, Francoplast, Promed Sarl, Unidi et BIVOP RDC) adressée au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Le Premier ministre, Bruno Tshibala, avait réagi contre cette mesure du Dircab du Chef de l'Etat. Le Chef du Gouvernement, dans sa lettre datée du mardi 19 mars 2019, s'est dit surpris de cette initiative du Dircab Kamerhe, « de surseoir à l'application d'un texte juridique et de donner directement une telle instruction aux dirigeants d'un organisme public sur une question qui relève de la responsabilité du Gouvernement ».

Par conséquent, le Premier ministre avait estimé qu'il ne lui paraissait pas indiqué que cette ordonnance-loi soit suspendue à la demande du Directeur de Cabinet du Président de la République. Ainsi, a-t-il instruit le ministre des Finances à poursuivre l'application de cette ordonnance-loi sur la Taxe d'accises par la DGDA. «...Il ne me paraît pas indiqué que ladite ordonnance-loi soit suspendue à votre demande. Ainsi, le ministre des Finances, qui me lit en copie, est appelé à en poursuivre sans désemparer l’application par la DGDA », écrit Bruno Tshibala.

JMNK/L’Avenir

(TN/Rei/GW/Yes)