Selon Marie Mutinga Kyet, cité par Actu 30, députée provinciale et initiatrice de ce projet d’édit, la plénière a adopté cet édit au cours d’une séance plénière présidée par le vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Francis Tshibalabala.
L’édit portant réglementation du secteur de transport par taxi-moto comprend 27 articles, répartis en six titres avec des chapitres, rapporte l’initiatrice de l’édit.
« Cet édit propose, entre autres, une réglementation de la circulation routière par taxi-moto, une série de droits et obligations des conducteurs des taxis-motos, leur recyclage, le mode de délivrance de l’autorisation de transport, ainsi que les dispositions pénales y relatives », a-t-elle déclaré.
Par ailleurs, dans son exposé des motifs, l’initiatrice dudit édit a fait savoir que son projet de texte vient suggérer quelques moyens de réponse à la réglementation du secteur des transports, devenu un défi à relever au quotidien.
« Cette difficulté concerne particulièrement les taxi-motos qui, bien qu’ayant soulagé tant soit peu la population, constituent la cause de la plupart d’accidents et d’insécurité dans le réseau routier de Kinshasa », a-t-elle reconnu, ajoutant que cette nouvelle catégorie professionnelle est aussi truffée des inciviques qui se servent de leurs motos pour perpétrer des braquages et autres crimes causant la désolation à travers la ville.
Il sied de préciser que cet édit a une spécialité de proposer quelques sanctions en cas de la non observance de ses dispositions par les taxis-motos.
Par ailleurs, cet édit dispose, notamment que « toute vente de moto sans casque est punie d’une peine d’amende allant de 500.000 à 1.000.000 de FC. Tout contrevenant aux dispositions de l’article 18 du présent édit est puni d’une amande allant de 20.000 à 50.000 FC. Est puni d’une peine d’emprisonnement de 30 à 50 jours, d’une amende de 100.000 à 200.000 FC, le conducteur de taxi-moto qui conduit sans permis de conduire et sans autorisation de transport ».
Raymond Okeseleke
(ROL/PKF)