Au cours de la 11ème réunion du conseil des ministres présidée, vendredi 9 juillet, par le président de la République, Félix Tshisekedi, le gouvernement a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège pour une période de 15 jours prenant cours à partir du 20 juillet 2021.

Depuis l’instauration de ce régime d’exception dans ces deux provinces du pays, l’armée a récemment fait le bilan à mi-parcours de cet état de siège qui vise à éradiquer les groupes armés auteurs des massacres des civils, principalement des rebelles ougandais des ADF. L’armée, par son porte-parole, le général major Léon Richard Kasonga avait indiqué que des opérations intenses qui, dans le Nord-Kivu, ont donné des résultats probants.

Elles ont permis de démanteler tous les lieux occupés par les généraux des ADF. C’est ce qu’avait  précisé le général évoquant également la destruction d’une fabrique d’armes artisanales et la logistique des groupes armés ADF. Les fuyards ont été poursuivis en Ituri, selon le même porte-parole. Et parmi les éléments de l’Alliance des Forces Démocratiques (ADF) capturés, 14 sont des étrangers. Parmi eux, des Rwandais, des Ougandais, des Tanzaniens, des Érythréens et des Éthiopiens.

Par ailleurs, au cours du même conseil des ministres de vendredi, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, a tenu à rappeler au conseil des ministres que l’Etat a instauré un régime exceptionnel dérogatoire au droit commun comme le spécifie l’article 156 alinéa 2 de la constitution au terme duquel l’action répressive des juridictions militaires est substituée à celle des Cours et Tribunaux.

Mais face aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces mesures, Rose Mutombo a pris « une circulaire portant organisation des Cours et Tribunaux ainsi que des Parquets y rattachés pendant cette période de l’état de siège. Et ce, en vue d’une couverture judiciaire maximale dans les deux provinces concernées », rapporte le compte-rendu du gouvernement.

Ce qui permet aux magistrats civils qui ne connaissent plus les dossiers répressifs de venir à la rescousse de leurs collègues militaires là où il apparaît une carence des magistrats. Pour rappel, plusieurs structures de la société civile avaient appelé à la reprise du fonctionnement des juridictions civiles au regard des dossiers restés pendants depuis l’entrée en vigueur de l’état  de siège, notamment au Nord-Kivu, mentionnant le fait que les tribunaux militaires allaient être débordés vu le nombre de dossiers à traiter.

Dido Nsapu

(DN/PKF)