Lors du 53ème Conseil des ministres tenu vendredi 16 octobre 2020, Félix Tshisekedi a annoncé aux membres du gouvernement l’organisation de cette cérémonie de prestation de serment. Cela, selon lui, conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Pour ce faire, « le Conseil des ministres a chargé le Premier ministre ainsi que le ministre en charge des Relations avec le Parlement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours. », explique le compte-rendu du gouvernement.

La nomination de ces trois juges constitutionnels avait fait l’objet d’une polémique, en juillet dernier. Le Front commun pour le Congo (FCC), la plateforme politique de l’ex-président Joseph Kabila avait estimé que ces ordonnances présidentielles violaient la Constitution, notamment à cause de l’absence du contreseing du Premier ministre. Ces ordonnances étaient contresignées par le Vice-Premier ministre ministre de l’Intérieur. La rencontre entre les présidents de deux chambres du parlement avec le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi n’a pas semblée faire évoluer les lignes.

Mais les membres du Conseil supérieur de la magistrature, reçus par le président de la République après son entretien avec les speakers de deux chambres du parlement, ont allégué, par le biais du président ai de la Cour constitutionnelle, que ces ordonnances étaient « légales » et que les juges nommés prêteront bientôt serment.

Dido Nsapu


(DNK/PKF)