Le Vice-premier ministre, ministre de la Justice et garde des sceaux Tunda Ya Kasende promet de créer, dans le meilleur délai, et avec le concours d'autres ministères et services de l'Etat, un parquet financier du type français.

Il l’a déclaré le jeudi 17 octobre, à l’occasion de la présentation des réformes initiées par son ministère, au cours de la réunion de validation de la feuille des reformes Doing business 2021.

Il a expliqué que cette juridiction aura, entre autres pour mission de traiter les dossiers complexes concernant les infractions de lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics, le blanchiment des capitaux, la fraude à grande échelle et bien d'autres délits financiers.

S’exprimant sur sa composition,  le Vice-premier ministre a relevé : « " Nous voudrions que cet organisme à composition mixte qui sera animé par des magistrats professionnels, des financiers et des fiscalistes puisse se situer au-dessus de tous les justiciables congolais et étrangers et non l'inverse ".

Par ailleurs, il envisage la redynamisation de la brigade anti-fraude. Selon lui, cette structure servira d'instrument de proximité rattaché audit parquet financier pour prévenir toute sorte de fraude et de corruption.

Parmi les projets de Tunda ya Kasende figure aussi la numérisation des Cours et Tribunaux et de tous les services judiciaires en vue de faciliter la transparence et permettre à tout le monde, y compris les investisseurs, sur le territoire national ou à l'étranger, d'accéder aux décisions judiciaires rendues au niveau local.

Tout comme, il vise aussi l'opérationnalisation, d'ici décembre de l'Institut national de formation des magistrats dont le bâtiment existe déjà depuis quelques temps. Ce qui, selon lui vise comme objectif, garantir une bonne administration de la justice en RDC.

A l’en croire, " Cet institut sera un véritable cadre de recyclage du point de vue professionnel, éthique et déontologique de tous les magistrats appelés à rendre une bonne justice, gage de la sécurité juridique et judiciaire exigée pour un meilleur environnement des investissements dans notre pays ".

A cela s’ajoutent l'initiation, dans les prochains jours, d’un avant-projet de décret portant création par le Premier ministre d'un service public dénommé Comité de médiation des différends commerciaux, l'amélioration des conditions de travail des magistrats, la facilitation de l'exécution des décisions judiciaires.

Boni Tsala/MMC


(BTT/PKF)