Le Premier président de la Cour de cassation, Jérôme Kitoko Kimpele a interpellé, mardi, les Congolais sur la nécessité de faire confiance en la justice de leur pays. Cela, pour répondre à l’impératif de l’Etat des droits auquel s’attache particulièrement le président de la République, Félix Tshisekedi. « La justice est comme une denrée. Une denrée dont il ne faut pas chercher en France ou en Belgique. Seule, la justice congolaise peut nous aider tous », a déclaré Jérôme Kitoko à DIGITALCONGO.NET

C’était en marge de son discours de rentrée judiciaire axé sur « l’Analyse doctrinale et jurisprudentielle des infractions de faux en écriture et usage de faux ».

Pour Jérôme Kitoko, la justice existe. Et son travail, c’est de protéger les personnes et leurs biens. « Devant les tribunaux, on fait tout pour que la justice soit rendue. Quand on porte des toges, cela montre qu’on n’a pas d’état d’âme », a-t-il assuré. Avant de marteler sur le fait que le chef de l’Etat ne cesse de rappeler que « la justice élève une nation ».

« Il [Félix Tshisekedi] nous appelle à cette hauteur, poursuit Jérôme Kitoko. Et cette nation peut s’élever qu’en faisant des efforts pour que nous puissions nous comporter comme des gens qui aspirent à un Etat des droits. La population veut bien savourer cela dans le quotidien. Et cet état des droits s’appuie sur des institutions tout à fait appropriées pour éclairer l’opinion sur comment se comporter dans un Etat des droits », a fait savoir l’ex-Premier président de la défunte Cour suprême de justice.

Jérôme Kitoko a notamment expliqué le caractère particulier de la rentrée judiciaire de ce 15 octobre 2019. « C’était la toute première audience solennelle et publique de rentrée judiciaire depuis que la Cour de cassation a été mise sur pied. Ça fait bientôt une année et l’année des vacances judicaires va de mois d’août au mois d’octobre », a-t-il indiqué. La Cour de cassation est l’une des trois fractions issues de l’éclatement, en décembre 2018, de la Cour suprême de justice qui existait depuis 50 ans en République Démocratique du Congo.

Et dans cette rentrée particulière, il a estimé évoquer un sujet doctrinal qu’il juge « subtil » sur des infractions de « faux en écriture et usage de faux ». A une telle rentrée, « vous retrouvez dans les rangs, beaucoup de nouveaux magistrats. C’est-à-dire, des novices qui ont besoin d’apprendre et d’être encadrés parce que la matière au niveau de cassation est hautement technique. Donc, venant des juridictions inférieures, on ne peut pas facilement se retrouver au tout premier jour. Il faut un temps assez long, un encadrement sur le plan technique pour s’approprier, appréhender et comprendre le langage de la technique de cassation (…) », a-t-il justifié sa matière doctrinale qui, selon lui, est assez « subtile » pour les nouveaux magistrats à ce niveau de juridiction.

« C’est pourquoi, note-il, il y a cette nécessité impérieuse de formation. Et nous avons la foi qu’ils en profiteront énormément de l’exercice des ainés pour que, plus tard, ils continuent l’exercice pour la postérité », a-t-il espéré.

Dans son discours sur le « faux en écriture et usage de faux », Jérôme Kitoko Kimpele a fait allusion aux cas de spoliations des immeubles, des concessions publiques ou privées par le simple usage des faux documents. « Les gens se retrouvent déposséder de leurs biens tout simplement parce qu’il y a des malicieux qui ont réussi à se faire fabriquer des documents. Il y a même des autorités qui sont victimes et qui se plaignent qu’on imite leurs signatures. Ça ne peut pas laisser la société impuissante. Il faut une réaction ! Et l’institution qualifiée pour réprimer et rétablir l’ordre public, c’est la Cour de cassation. Etant une haute juridiction qui chapeaute les juridictions de l’ordre judiciaire, il va de soit que nous puissions éveiller la conscience des juges pour leur dire que la matière est subtile », a-t-il résumé à DIGITALCONGO.NET. Avant d’ajouter qu’il y a des nuances qui ne sont pas à la portée des communs de mortel. Et que les magistrats sont « les seuls As en la matière ».

Pour lui, cette séance est une forme de réarmement des juges de sa juridiction. « Nous avons profité de cette communication pour les réarmer. Pour contrer ce fléau [faux en écriture…], il leur faut une hauteur sur le plan scientifique. C’est pourquoi on devrait leur montrer par où passent les subtilités ou les mobiles qui caractérisent ceux qui commettent ces infractions », a-t-il fait savoir.

Lors de cette séance de rentrée, le bâtonnier national, Tharcisse Matadiwamba et le procureur général près la Cour de cassation, Flory Kabange Numbi ont également prononcé leur discours.

Dido Nsapu


(DNK/Yes)