La 4ème audience sur la spoliation de la concession de l’ACP renvoyée au 30 octobre 2019

Me Omondjo Wandjowo, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe a indiqué mercredi, au Palais de justice que la 4ème audience sur l’affaire de la spoliation de la concession de l’Agence congolaise de presse (ACP) initialement prévue pour le 14 août 2019, est renvoyée au 30 octobre faute d’échange des pièces à conviction et les conclusions que la partie intimée n’a pas encore présentées au tribunal. Selon l’avocat de l’ACP, la procédure suit son cours normal, car il était question que les parties puissent échanger leurs pièces et conclusions.

« La partie Boaz Panzu devrait déposer les pièces à conviction par devant le tribunal à partir desquelles le débat va tabler afin de les examiner, et nous aussi à notre tour nous allons faire de même, avant de venir plaider devant les juges », a-t-il expliqué. Ce devoir, a-t-il dit, n’étant pas encore accompli, la partie appelante a sollicité une remise pour faire cet échange des pièces et conclusions car, c’est à la partie intimée qui a gagné le jugement au premier degré de présenter ses pièces en premier et la partie appelante conclue et fait avancer le dossier.

« Comme la prochaine audience tombe pendant les vacances Judiciaires, la Cour nous a renvoyés au 30 octobre 2019 pour parfaire la procédure en échangeant les pièces et les conclusions entre les parties si le devoir est accompli, nous allons plaider au cas contraire la loi nous donne la possibilité de sommer l'autre partie qui tarde à mettre l’affaire en état pour qu’elle soit contrainte par la loi de venir plaider à l'audience utile», a-t-il fait savoir, avant de poursuivre. « Nous n’allons pas partir d’audience en audience, la loi nous donne cette possibilité de sommer judiciairement la partie intimée pour la contraindre à faire ce devoir »

Le conservateur des titres immobiliers, a révélé Me Omondjo, est aussi partie à ce procès parce que, c’est lui qui a établi les certificats d’enregistrement de l’ACP et de Boaz Panzu sur le même fond, la parcelle occupée par l’ACP depuis plus de 40 ans. Il est donc surprenant de voir une personne en 2014 soutenir avoir obtenu le document à partir du jugement du tribunal de grande instance qui a confirmé cette vente qui se serait passée entre Boaz Panzu et James Lopez, de nationalité suisse qui lui aurait vendu une partie de la concession de l’ACP.

Par ailleurs, au pénal le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a rejeté mercredi, l’appel interjeté par la partie Boaz Panzu et renvoyé l’affaire au tribunal de paix/Ngaliema pour la poursuite du procès.

ACP

(TN/TH/GW/Yes)