La coordination des actions de plaidoyer de la société civile pour la gouvernance des ressources naturelles en RDC, une plate-forme des organisations non gouvernementales congolaises a procédé ce lundi 13 mal, au lancement de la campagne de vulgarisation la loi n 18/001 portant Code minier et de ses mesures d'application. Une loi promulguée le 09 mars 2018 et visant la révision du Code minier, modifiant et complétant la loi n 007/2002 de 2002. A la différence de la loi de 2002, le nouveau code minier revêt un caractère coercitif vis-à-vis des entreprises minières œuvrant en République démocratique du Congo (RDC), situation considérée comme un progrès non négligeable.

Selon les organisateurs, la campagne de vulgarisation du Code minier concerne toute l'étendue de la République démocratique du Congo. Apres la cérémonie de lancement à Kinshasa, l'équipe de sensibilisateurs compte se déployer au niveau des provinces du 15 au 18 mai. Question de permettre aux organisations présentes sur le terrain de discuter avec les communautés locales. Après cette vulgarisation, la société civile annonce qu'elle passera ensuite au monitoring pour savoir si cette loi est bien appliquée.

Dans le souci de permettre une application effective de cette loi, la coordination des actions de plaidoyer de la société civile pour la gouvernance des ressources naturelles en RDC demande à tous les congolais de prêter main forte aux autorités afin d'accroître des plans de développement communautaire.

Afin de permettre une bonne compréhension et appropriation de cette loi par la population, un guide a été élaboré en lingala et en swahili, deux langues nationales. Il sera ainsi distribue à l'opinion. Dans les avenirs, le guide sera disponible en toutes les langues nationales de la RDC.

« Lors de discussions liées á cette loi, nous y sommes rendus avec des propositions incluant le développement et l’environnement, les dispositions qui s’y trou vent ont été discutées par toutes les parties prenantes. Nous pouvons aujourd’hui affirmer que cette loi est l'œuvre de toutes les parties prenantes et non celle des parties extérieures, comme ce fut le cas avec la loi de 2002 », a déclaré Georges Bokondu, coordonnateur de la cellule technique de coordination et planification minière. En effet, a-t-il ajouté, cette révision du code minier a permis d'introduire plusieurs innovations dans ce secteur notamment, l'éligibilité aux droits miniers reconnus aux seules personnes morales, le relèvement de la quotité de la participation de l'Etat dans le capital social des sociétés minières et l'exclusivité des activités de la sous-traitance dans le secteur de mines et carrières aux sociétés dont la majorité du capital est détenue par le congolais.

Pour Emmanuel Umpula, directeur exécutif à Afrewatch, « les citoyens congolais doivent s'impliquer davantage dans l'application de cette loi. Elle doit s'y intéresser et savoir non seulement si l'entreprise qui est à côté d'eux, a versé quelle somme mais aussi comment cet argent est géré ».

Olivier Kaforo/Le Potentiel


(GTM/Rei/Yes)