L’assemblée plénière du Sénat a décidé de confier à une commission spéciale composée de 2 sénateurs par province et 4 pour la ville de Kinshasa, la charge d’élaborer le projet de règlement intérieur du Sénat, au cours d’une séance sous la direction du président du bureau provisoire du Sénat, Léon Mamboleo.
L’élaboration et l’adoption du projet de règlement intérieur constitue le 3ème point à l’ordre du jour de la présente session extraordinaire de la Chambre haute du Parlement, après la validation des mandats.
Auparavant, l’assemblée avait suivi la communication du bureau relative aux sénateurs concernés par le cas d’incompatibilité prévue par la Constitution. 37 sénateurs ont choisi de rester au Sénat, tandis que 9 ont décidé de quitter la chambre des représentants des provinces. Cinq sénateurs mandatés ont préféré garder leur mandat de sénateur. Un cas particulier, celui de la sénatrice Francine Muyumba qui était à l’Union africaine, a été débattu.
Elle avait déjà démissionné de son poste de l’UA le 25 avril 2019, son mandat a été maintenu. Il convient de signaler que le dernier texte du règlement intérieur du Sénat date de 2007, alors qu’il y a eu révision de la Constitution du 18 janvier 2006.
Le règlement intérieur détermine la durée, la date et le fonctionnement du bureau, le nombre, le mode de désignation, des compétences des commissions permanentes, l’organisation des services administratifs de chaque chambre de Parlement, le régime disciplinaire, les différents modes de scrutins.
ACP
(TN/Milor/GW/Yes)