Il n’y aura donc pas d’élection du gouverneur et son adjoint ce lundi 15 avril 2019 dans la province du Sankuru, située au centre de la République démocratique du Congo. Cette décision vient du président de la République Félix Antoine Tshisekedi depuis Goma où il est en séjour depuis hier, dimanche 14 avril. Le chef de l'État demande donc à la Centrale électorale de repousser ce scrutin en attendant « une entente juridique et sociale ».

Pour rappel, l’élection du gouverneur de la province du Sankuru avait été suspendue par le Conseil d’Etat. Cette juridiction de l’ordre administratif a demandé à la CENI de réhabiliter un candidat écarté par la Cour d’appel de Lusambo avant de tenir le scrutin. Ce que la CENI refuse visiblement de faire. Fort du soutien du Conseil supérieur de la magistrature, la centrale électorale a demandé au président de l’Assemblée provinciale du Sankuru de convoquer, samedi 14 avril, une plénière de son organe afin de procéder à l’élection du gouverneur à laquelle un membre du FCC – Lambert Mende – était retenu candidat unique alors que le Conseil d’Etat avait réhabilité un autre candidat – M. Mukumadi – qui avait été invalidé par la Cour d’appel.

Le Président de l’Assemblée provinciale ayant refusé de convoquer cette plénière conformément à la décision du Conseil d’Etat, la CENI a annoncé en revanche que cette élection devrait impérativement se dérouler ce lundi 15 avril 2019, peu importe le nombre de députés qui seront présents. Elle s’appuie donc sur le compte rendu du Conseil supérieur de la magistrature qui a qualifié les arrêts du Conseil d’Etat réhabilitant l’autre rival du candidat Lambert Mende d’« inexistants ».

Et la réplique de Félix Vunduawe, président du Conseil d’Etat ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué officiel datant du 13 avril 2019, Félix Vunduawe te Pemako a rappelé que le Conseil supérieur de la magistrature n’est qu’un « organe de gestion administrative, budgétaire et disciplinaire du pouvoir judiciaire et qu’il n’a reçu ni de la Constitution ni de la loi la mission de se substituer aux cours et tribunaux de la République ». Par conséquent, il affirme que les arrêts rendus par le Conseil d’Etat « restent valables et doivent être exécutés promptement au non du Président de la République ».

Mais face à ce conflit entre ces institutions, Félix Tshisekedi a apporté son arbitrage en demandant à la CENI de repousser ce scrutin en attendant de trouver « une entente juridique et sociale » à ce problème. « C’est normal que le chef de l’Etat intervienne dans ce conflit entre des institutions. L’article 69 de la Constitution lui donne le pouvoir d’apporter son arbitrage en tant que garant du bon fonctionnement des institutions », a indiqué un juriste à Digitalcongo.net  

De son côté, André Mbata, professeur de droit constitutionnel estime que le peuple n’est pas lié par un quelconque compte rendu du Conseil supérieur de la magistrature. Cet organe « n’est pas une cour ni un tribunal. », précise André Mbata. Avant d’ajouter que l’article 149 de la Constitution dispose que ‘‘la justice est rendue au nom du peuple’’. Et « il en découle que le Conseil d’Etat devrait être soutenu par le peuple. », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, Lambert Mende – candidat unique à cette élection – dit ne pas comprendre la tournure que prend l’organisation de l’élection du gouverneur du Sankuru. « J’avais un rival qui est en conflit avec la constitution et les lois de la République du fait de sa nationalité étrangère. Et la cour d’appel a recalé sa candidature pour cette raison-là. Est-ce que je dois m’en excuser ? Je ne comprends pas. C’est insensé. Cela n’a rien à voir avec le droit, rien à voir avec l’Etat de droit. Ca c’est les sentiments des gens. On ne gère pas un Etat avec les sentiments, mais avec les lois (...). Je ne suis pas un citoyen différent des autres », a-t-il expliqué à Actualité.cd

Dido Nsapu/MMC

(DNK/Yes)