La plénière de l’Assemblée nationale d’hier mercredi 13 février, a été consacrée à la validation des mandats de nouveaux députés nationaux. De ce fait, le député, qui fait l’objet de l’une des incompatibilités marquées dans la loi électorale, doit choisir, endéans huit jours de la validation de mandat, entre son mandat et les autres fonctions qu’il exerce.

Le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, Gabriel Kyungu, l’a rappelé. «S’il opte pour son mandat, il en avise, par lettre dans le même délai le Bureau de l’Assemblée nationale. A défaut de se prononcer dans le délai fixé, il est présumé avoir renoncé à son mandat », a t-il précisé.

A cet effet, l’Article 77 de la Loi électorale stipule qu’outre les incompatibilités aux fonctions de président de la République, de député et de sénateur prévues aux articles 96 et 108 de la Constitution, selon le cas, sont incompatibles avec les fonctions électives provinciales, urbaines, communales et locales les fonctions ou mandats évoqués par ces dispositions légales. Il s'agit notamment des fonctions ou mandats ci-après: "membre du Gouvernement , magistrat, membre du Conseil économique et social, membre d’une institution d’appui à la démocratie, membre du cabinet du président de la République, du président de l’Assemblée nationale, du président du Sénat, du Premier ministre, des membres du Gouvernement et de toute autre autorité politique ou administrative de l’Etat...". Les dispositions légales font également allusion au membre des Forces armées, de la Police nationale, à l'agent de carrière des services publics de l’Etat, au cadre politico-administratif de la territoriale, à l’exception des chefs de chefferie et de chef de groupement, au mandataire public actif : président du conseil d’administration ; administrateur délégué général; administrateur délégué général adjoint; administrateur délégué.

Parmi les mandats de députés nationaux issus des élections du 30 décembre 2018, ont été validés le candidat malheureux de la présidentielle, Martin Fayulu (qui continue de réclamer la vérité des urnes), Vital Kamerhe (actuel directeur de cabinet du chef de l’État), Jean-Marc Kabund (président a.i de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, parti actuellement au pouvoir). Outre la vérification et la validation des pouvoirs, cette session extraordinaire devra se consacrer à l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ainsi qu'à l’élection et à l’installation des membres du bureau définitif de la Chambre basse du Parlement. Actuellement, la Chambre basse du parlement est composée de 485 députés, en attendant les scrutins de Butembo, Beni ville et territoire, et Yumbi prévus le 31 mars, pour faire un total de 500 députés nationaux.

Validation des mandats des députés nationaux 

L’Assemblée nationale a validé mercredi les mandats des députés nationaux issus des élections du 30 décembre 2018, mercredi au cours d’une plénière présidée par son président, Gabriel Kyungu wa Kumuanza.

La plénière avait auparavant adopté les rapports de 26 commissions chargées de vérification de pouvoir des nouveaux députés nationaux mises en place par l’organe délibérant lors de sa plénière de mercredi 06 février 2019.

Le président Kyungu a félicité les différentes commissions qui ont réalisé le travail dans le délai imparti, émettant ainsi le vœu de voir ce bel élan marqué le reste des travaux parlementaires. Il a expliqué que l’absence de quelques petites pièces dans les dossiers des certains députés ne constitue pas l’objet d’invalidité.

Il s’agit d’une erreur de transmission dédite pièces par l’administration de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Toutefois, a-t-il dit, le bureau a déjà saisi la CENI pour transmettre les éléments de ces  dossiers. Tous les députés dont les mandats ont été validés, ont été présentés province par province.

Forum des As/ACP 

(BT/Yes)