C’est au cours d’un point de presse organisé le lundi 04 février 2019 à la primature que le ministre délégué près le Premier ministre, le professeur Tshibangu Kalala a éclairé la lanterne de l’opinion sur le dossier concernant le décret du Premier ministre Bruno Tshibala octroyant des avantages à vie aux membres du gouvernement sortant.

Le ministre délégué près le Premier ministre a indiqué que le Président de la république, Joseph Kabila a sous son impulsion, permis l’adoption des mesures légales et réglementaires portant institution de la pension spéciale pour les anciens présidents de la république et de la rente de survie en faveur des conjoints et des orphelins des anciens présidents et des héros nationaux décédés ainsi que celles liées aux avantages accordés aux anciens Premier ministre en vie ,aux statuts des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages aux anciens corps constitués ayant servi la République .

Pour Tshibangu Kalala, il n’y a aucune justification d’ordre moral, philosophique ou politique pour refuser une modeste pension spéciale aux anciens membres du gouvernement alors qu’une telle pension est reconnue et octroyée à d’autres anciens serviteurs de la République.

A en croire, le professeur Tshibangu, l’objet du décret déterminant les avantages et devoirs reconnus aux anciens membres du gouvernement a pour objectif non pas de les enrichir, mais de leur offrir un minimum vital. « On doit instaurer une République juste, sociale, fraternelle et généreuse, afin d’éviter qu’ils tombent pendant leur vie après avoir bien servi l’Etat, dans l’indigence et la précarité », a-t-il souligné.

En octroyant des avantages à vie aux membres du gouvernement sortant, le Premier ministre Bruno Tshibala s’est attiré la foudre de toute l’opinion publique, a déclaré le président de l’Acaj et recommande son annulation pure et simple.

Réagissant au point de presse du professeur Tshibangu Kalala, Maître Georges Kapiamba, président de l’Acaj note que la primature fonde les deux décrets contestés sur la loi n°18/021 du 26/07/18 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués. Alors que s’il est vrai que cette loi énumère à l’article 2 parmi les chefs de corps constitués, notamment l’ancien Premier ministre, il n’en est pas question pour les anciens ministres, des anciens secrétaires généraux et adjoint du gouvernement et des personnalités ayant exercé les fonctions dites équivalentes au rang des membres du gouvernement au cabinet du président de la République et au cabinet du Premier ministre.

De ce fait, l’Acaj indique que le décret n°18/038 accordant des avantages aux anciens membres du gouvernement a péché en se référant à une loi qui ne les concerne pas. Tandis que le décret n°18/039 accorde doublement des avantages au Premier ministre qui en a déjà suivant la loi n°18/021 du 26/07/18 en sa qualité d’ancien chef de corps constitué.

Et de poursuivre « alors que la primature parle d’une petite pension reconnue aux anciens membres du gouvernement, l’Acaj rappelle qu’au terme de l’article 95 de la constitution, les émoluments des membres du gouvernement sont fixés par la loi de finances et non par un décret du Premier ministre, même débattu en conseil de ministres. Les avantages sociaux ou pellicule de pension des anciens membres du gouvernement est du domaine de loi et pas d’acte réglementaires d’un Premier ministre.

L’Ajaj par cet effet, réitère sa demande d’annulation de ces décrets, car non seulement ils violent la constitution, mais surtout qu’ils sont pris dans des conditions suspectes.

Goerges Kapiamba , note à ce propos que le gouvernement doit adopter un projet de loi portant des émoluments des anciens membres, comprenant les avantages liés à leur retraite et le déposer au parlement pour discussion, tout en prenant soins d’y inclure les avantages à accorder aussi aux anciens agents et fonctionnaires de l’Etat mis à la retraite.

Il est reconnu aux anciens premiers ministres, à charge du trésor public, les avantages ci-après : une indemnité mensuelle estimée à 30% des émoluments du Premier ministre en fonction, une indemnité mensuelle de logement estimée à cinq mille dollars, détaillent ces décrets, du reste repris dans le journal officiel de la Rdc.

Le nouveau président de la République devra sans doute se saisir du dossier qui soulève un tôlé général dans l’opinion publique.

Gisèle Tshijuka/MMC 

(GTM/Yes)