Le Tribunal de commerce Kinshasa/Gombe, siégeant en matière économique, a renvoyé à trois semaines, l’affaire qui oppose, d’une part les consommateurs, et d'autre part, les opérateurs économiques opérant dans le secteur de communications en République Démocratique du Congo. Ce procès est consécutif à la coupure d’internet intervenue le 31 décembre 2018, lequel a causé des dommages et des pertes aux consommateurs.
Les raisons de ce renvoi sont entre autres motivées par la constitution des moyens de défense soulevée par la partie assignée, en vue de préparer une plaidoirie dans le délai fixé par la loi en matière du commerce en RDC.
Pour Me Georges Kampiamba qui représente les consommateurs, il attend que ces derniers soient rétablis dans leur droit, et que les préjudices subis pendant cette période de coupure soient réparés. Il estime que le non accès à l’internet a ralenti les activités la coupure de l’internet économiques des consommateurs.
Pour rappel, l'Autorité de régulation des postes et télécommunications en RDC (ARPTC), avait procédé à l’interruption de fourniture en service d’internet, pour éviter toutes formes de spéculations autour des résultats des élections présidentielles, législatives et provinciales du 30 décembre 2018 par des personnes mal intentionnées, et permettre ainsi à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de publier lesdits résultats dans la sérénité.
ACP
(TN/TH/GW/Yes)