La mesure gouvernementale destinée à contrôler les consommations téléphoniques créent des remous dans le secteur des télécommunications. Entre le gouvernement et les opérateurs des télécoms, on n'est plus loin d'un langage des sourds.

Approché par notre rédaction, un expert indépendant du secteur a tenté de décrypter le sujet. Ces conclusions révèlent de graves dysfonctionnements dans le secteur des télécoms que l'Etat congolais devrait corriger pour éviter la dérive d'un secteur aussi prometteur.

Désignation du prestataire 

La désignation du prestataire fait suite à la décision gouvernementale d'ouvrir à la concurrence le secteur les télécoms. L'objectif est de stimuler les investissements privés et de maximiser les recettes fiscales et parafiscales.

Loin de ces attentes, il s'observe une fraude caractérisée par les fausses déclarations des revenus de ces opérateurs.

Aucune société des télécommunications ne paie depuis plusieurs années l'impôt sur le bénéfice. Elles ont toujours déclaré des pertes à chaque clôture d'exercice comptable. Une fraude. C'est ainsi que le gouvernement a, au cours de sa réunion du Conseil des ministres du 26 janvier 2016, décidé de mettre en place un mécanisme de contrôle du trafic (voix, sms et data) généré par les réseaux des télécommunications en vue d'en déterminer mensuellement la volumétrie et partant, les chiffres d'affaires que celles-ci engendre pour les opérateurs des télécommunications.

Le recours du gouvernement, via le ministre des PTNTIC, à un prestataire externe est justifié. Ce dernier dispose de la technologie et de l'expertise nécessaires pour servir de support à la réalisation du contrôle. La mise en œuvre de ce mécanisme de contrôle est intervenue par arrêté du ministre des PTNTIC du 30 janvier 2018 après que la Direction générale des Marchés publics ait donné un avis de non-objection, dans la conclusion d'un accord de partenariat avec la société Africa general investment Limited pour la conception, le financement et l'installation d'un centre de contrôle Telecom.

Désignée opérateur de contrôle des flux téléphoniques à travers un autre Arrêté du ministre des PTNTIC du 30 janvier 2018, Africa general investment Limited investit ses fonds propres dans l'achat des équipements ainsi que l'installation et l'exploitation du système de contrôle des flux téléphoniques. Logique donc que ses prestations soient rémunérées d'autant plus qu'elle fait la sous-traitance de la mission de contrôle légalement dévolue à l'ARPTC.

C'est dans ce cadre qu'un décret, discuté et approuvé par le Conseil des ministres le 23 novembre 2018, est en cours de signature. En effet, l'inquiétude des opérateurs sur le portefeuille des consommateurs étonne!

Depuis quand se soucient-t-ils véritablement des consommateurs alors qu'ils n'arrivent pas à améliorer la qualité de leurs services.

Que font-ils des appels non aboutis ? Que font-ils des mégabits facturés, mais non consommés? Des questions qui demeurent!

Concernant la rémunération, il est clair que les activités de contrôle dévolues à l'ARPTC seront exercées, en sous-traitance, par l'opérateur de contrôle externe désigné par le gouvernement. Il va de soi que les revenus légalement prévus pour les prestations de l'ARPTC conformément à 
l'article 21 de la Loi n°014/2002 du 16 octobre 2002 soient rétrocédés à cette entreprise aux fins d'amortir ses investissements sur fonds propres et de rémunérer ses prestations.

Il apparaît donc que l'agitation des opérateurs des télécommunications cache la peur du contrôle qui fera découvrir les véritables chiffres d'affaires qu'ils ont toujours dissimulés au gouvernement.

Impact sur le prix 

Dans la foulée, il est rapporté que le paiement par les opérateurs de la rémunération des prestations de contrôle aura un impact sur les coûts des consommations téléphoniques.


Faux, réplique M. Tshimpuka. «Une hausse ou une hausse exagérée des prix des télécommunications relèverait de la mauvaise foi des opérateurs et ne constituerait qu'un prétexte cachant leur aversion habituelle à l’implémentation par l'Etat d'un système de contrôle des flux téléphoniques destiné à certifier la sincérité des déclarations de leurs chiffres d'affaires », dénonce-t-il.

Refuser à l'Etat d'exercer un contrôle rigoureux sous le fallacieux motif d'augmentation des prix des communications téléphoniques relèverait de la malice des opérateurs pour perpétrer la fraude.

Impact sur les investissements 

Depuis 2002, les opérateurs des télécommunications réalisent énormément de revenus qu'ils ne réinvestissent pas en RDC. La plupart d'entre eux ne déclarent jamais de bénéfice à la fin de chaque exercice comptable. Les données statistiques, sont disponibles à la DGI.

Et pourtant, ils ont développé des astuces pour rapatrier à leurs maisons mères les revenus générés en RDC au détriment de l'Etat congolais.

Des contrats de sous-traitance bidon (externalisation des services), d'assistance technique pour justifier les rapatriements frauduleux des fonds, des prêts contractés au nom des filiales congolaises dont l’argent n'a jamais été encaissé en RDC, mais remboursé par celles-ci.

Dans la foulée, aucune des sociétés des télécommunications ne dispose d'un grand immeuble propre abritant ses bureaux. Elles sont toutes locataires alors qu'elles réalisent des recettes colossales en RDC. A l'implantation de leurs réseaux respectifs, ils ont pourtant bénéficié des avantages du régime-général du Code des investissements. A ce jour, aucun d'eux n'a réalisé les obligations que l'Etat attendait d'eux. Ils ne sont présents que dans les villes rentables et refusent d'étendre leurs réseaux dans les agglomérations rurales et éloignées ...

Situation actuelle 

A compter du 1er décembre 2018; il n'y a qu'un seul mécanisme dé contrôle autorisé par le gouvernement. C'est celui qui sera implémenté par la société AGI. Ce contrôle sera fait sur les flux des trafics générés par les réseaux des télécommunications. L'opérateur de contrôle prélèvera quotidiennement la volumétrie des communications générées (Voix, SMS et Data) par chaque réseau et la communiquera mensuellement aux services d'assiette et régies financières pour leur permettre d'asseoir, les impôts et redevances dus au Trésor et de procéder à leur recouvrement sur une base de sincérité. Et l'Etat ne sera plus floué.

FK/Le Potentiel 


(BT/Rei/GW/Yes)