Une rencontre d’échange avec les journalistes, membres de l’Union congolaise des femmes des médias(Ucofem) et le Comité exécutif de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE/Rdc) conduite par son coordonnateur, Mme Marie-Thérèse Hollen en partenariat avec l’Ong « Publiez ce que vous payez » de Maître Jean-Claude Katende a eu lieu le vendredi 30 novembre 2018 dans la salle du Cenadep sur la présentation du rapport ITIE 2015 .

L’objectif de cette rencontre était de sensibiliser les femmes des médias, membres de l’Ucofem à parler plus du rapport ITIE dans leurs différents médias. C’est à dire servir de relais à travers les médias pour informer, sensibiliser de plus en plus la population sur les différents rapports que I’ITIE publie pour une bonne transparence des revenus que génère le gouvernement à travers les revenus payés par les entreprises (minières, pétrolières,..) et qui sont perçus par les régies financières (Dgi, Dgrad…).

Le rapport ITIE 2015 comprend 128 entreprises et 8 entités de l’Etat retenues pour la réconciliation ainsi que 340 entreprises minières et 1 entreprise pétrolière retenues pour une déclaration unilatérale de l’Etat.

Sur les 128 entreprises du périmètre de réconciliation, 113 ont soumis les formulaires de déclaration tandis que 15 n’ont pas soumis du fait de la fermeture ou de la cessation d’activités.

Sur les 113 qui ont soumis les formulaires de déclaration, 11 n’ont pas respecté le mécanisme de fiabilisation. La proportion de leurs déclarations dans l’ensemble des recettes  est de 6.2%.

Toutes les entités de l’Etat ont soumis les formulaires de déclaration et toutes les régies financières ont respecté le mécanisme  de fiabilisation.

Le périmètre de conciliation des entreprises comprend 9 entreprises du portefeuille de l’Etat dont une pétrolière et 8 minières, 56 entreprises en production  dont 5 pétrolières et 51 minières, 48 en exploration dont 4 pétrolières et 44 minières. Il comprend aussi quinze entreprises dont 1 pétrolière, 13 minières qui ont fait l’objet d’une déclaration unilatérale et une entreprise immobilière détenant des participations dans des entreprises minières extractives et propriété des deux EPE.

Le Référentiel 2015 comprend 44 flux pour le secteur pétrolier et 46 flux pour le secteur minier.

Sur les 128 entreprises du périmètre de réconciliation, 113 ont soumis les formulaires de déclaration tandis que 15 n’ont pas soumis du fait de la fermeture ou de la cessation d’activités.

Toutes les entités de l’Etat ont soumis les formulaires de déclaration et toutes les régies financières ont respecté le mécanisme  de fiabilisation.

En effet, l’ITIE est l’initiative pour la transparence des industries extractives est une structure tripartite comprenant les membres issus du gouvernement, des entreprises extractives publiques et privées et de la société civile.

Le Président de la République et le Premier ministre y délègue leur expert.

C’est une initiative qui s’intéresse à la transparence que l’Etat perçoit des entreprises minières, pétrolières et gazières.

Le travail de l’ITIE est de mettre les informations pour le public afin que ce dernier puisse s’enquérir des informations et posez des questions là où il n’y a pas transparence.

L’ITIE est un processus conduisant à la bonne gouvernance des revenus du secteur extractif des pays riches en ressources naturelles.

L’ITIE a été crée au niveau international en Afrique du Sud en 2002, mais en RDC, il a été crée en 2005 par le gouvernement congolais.

Jusqu’à ce jour, l’ITIE /Rdc fait un effort pour faire la transparence de tous ce qui se payent auprès des entreprises minières, pétrolières et gazières.

L’objectif poursuivi par l’ITIE/Rdc est de mettre en œuvre les principes et critères de l’ITIE en Rdc. En d’autre terme, que les revenus générés par les entreprises puissent profiter à tous les citoyens congolais, faire le débat pour booster les reformes afin d’améliorer la transparence.

Le Coordonnateur du Comité exécutif de l’ITIE/Rdc, Mme Marie-Thérèse Hollen a précisé au cours de cette rencontre avec les femmes des médias que sa structure a à ce jour un bilan largement positif car plusieurs avancées ont été faites dans l’élaboration et la publication chaque année du rapport sur la transparence de ce que les entreprises du secteur extractif œuvrant en Rdc remettent aux différentes régies financières.

A cette occasion, elle a invité les professionnels des médias à s’imprégner de l’ITIE afin de faire pour une bonne divulgation et sensibilisation des informations sur ce que cette structure publie.

Un partenariat a été envisagé avec les femmes des médias et l’ITIE/Rdc pour faire connaître de plus en plus tous ce que les entreprises extractives payent aux différentes régies financières.

Le Coordonnateur national de la campagne « publiez ce que vous payez » pour la Rdc et membre du comité exécutif de mise en œuvre de l’ITIE en Rdc pour le compte de la société civile, Maître Jean-Claude Katende a dans son mot indiqué que cette rencontre est un moment d’échange avec les femmes des médias sur la dissémination du rapport ITIE 2015 parce que la mise en œuvre de l’ITIE vise la divulgation des informations sur les revenus extractifs et cette divulgation des informations c’est pour amener la population congolaise à participer au débat public sur les revenus des mines, pétroles et gaz et les médias peuvent servir de relais pour atteindre beaucoup des Congolais.

Raison pour laquelle on a voulu associé les femmes des médias pour relayer le rapport ITIE 2015.

Le rapport ITIE, a-t-il poursuivi est un instrument très important qui permet de diffuser les informations sur les revenus c'est-à-dire que tous les revenus que les entreprises payent auprès des régies financières ( Dgrad, Dgi) et ces régies financières doivent publier ce qu’elles perçoivent.

Et dans le rapport 2015, nous avons toutes ces informations sur l’emploi combien d’emploi au courant de l’année 2015,  qu’est ce que le secteur de mine a pu créer ainsi que celui du pétrole…

Nous avons aussi des informations contextuelles les informations du contexte (la loi sur la fiscalité par ex. Pour savoir combien telle entreprise paye sur l’impôt, il faut connaitre le contexte), des informations sur la production (combien des minerais ont été produits au courant de l’année 2015 et combien de minerais ont été vendus sur le plan international.

Ce rapport contient aussi des écarts (ces écarts ne montrent pas que le rapport est bon ou mauvais) parce qu’il y a tjrs des gens qui pensent qu’un rapport soit bon il faut qu’il soit sans écart.

De son côté, l’expert technique de l’ITIE/Rdc, Liévin Mutombo a parlé de l’utilité d’un rapport ITIE.

Il a indiqué que l’utilité d’un rapport est de rendre accessible aux citoyens les informations sur les paiements des entreprises et les revenus de l’Etat ainsi que les informations contextuelles, susciter de la part des citoyens une prise de conscience sur la signification des chiffres publiés, susciter et alimenter un débat public sur la gestion des revenus de l’Etat ainsi que conduire des réformes susceptibles d’améliorer la transparence et la gouvernance du secteur des ressources naturelles.

Le contenu d’un rapport ITIE doit contenir des données de contexte du secteur extractif(SE), paiement des entreprises et revenus de l’Etat réconciliés et non réconciliés, contribution du SE(secteur extractif) au budget de l’Etat, l’emploi, au Pib et dans les exportations, données de production et des exportations, transferts infranationaux, dépenses sociales et quasi-fiscales, autres paiements significatifs des entreprises, recommandations et suivi des recommandations des rapports précédents.

Liévin Mutombo de l’ITIE/Rdc a aussi énuméré quelques éléments d’analyse de qualité entre autres, la ponctualité des données et la régularité des rapports, l’exhaustivité des données, la fiabilité de données, le niveau de désagrégation des données, la qualité/quantité des informations contextuelles et la compréhensibilité et l’accessibilité du rapport.

Gisèle Tshijuka/MMC 


(GTM/Yes)