Les artistes affiliés à la Société congolaise des droits d'auteurs et des droits voisins (Socoda) seront en assemblée générale ordinaire du 30 au 31 août 2018 à Kinshasa. Parmi les sujets inscrits à l'ordre du jour de ces assises, figurent notamment le rendement de 
prestation.

En prévision de cette assemblée générale, une commission préparatoire vient d'être mise en place. Elle sera chargée d'évaluer l'organisation matérielle et logistique de ces assises et élaborer le budget des assemblées générales extraordinaire et ordinaire.

La commission préparatoire est composée d'artistes tels que Georges Kiamwangana Mateta, alias Verckys, Jossart Nyoka Longo, Liyolo Limbe, Elombe Sukari, et un représentant du cabinet du ministre de la Culture et des Arts et du secrétariat général au même ministère.

La Socoda est le seul organisme chargé de la perception et la répartition des droits d'auteurs en République démocratique du Congo. Elle est une société coopérative constituée de tous les créateurs des œuvres de l'esprit protégée par la loi. La création de la Socoda est autorisée par l'Ordonnance n°11/022 du 18 mars 2011 portant autorisation d'une société coopérative dénommée, Société congolaise des droits d'auteurs et des droits voisins, Socoda.

Intérêts des affiliés 

Cette société a pour objet la défense, l'exploitation, l'administration et la gestion de tous droits d'auteurs dans le sens le plus large du mot et de tous droits connexes, en RDC et à l'étranger, pour elle-même; ses mandants et pour des sociétés correspondantes.

La Socoda accomplit tous actes qui peuvent favoriser directement ou indirectement ses intérêts, ceux de ses affiliés, des mandants et des sociétés correspondantes par la perception auprès des usagers des œuvres 
de l'esprit protégées par la loi ; la répartition de tous droits d'auteur et de tous droits connexes aux créateurs de ces œuvres.

La Socoda est constituée pour une durée indéterminée ne dépassant pas trente ans. Elle pourra être dissoute anticipativement ou être prorogée successivement pour un nouveau terme n'excédant pas trente ans.

Sont redevables des droits d'auteurs et des droits voisins en matière musicale, le commerce de gros et le commerce de détail de tous articles servant des supports de musique (CD, DVD, VCD, Disc dur, carte mémoire, ... ) ; le commerce spécifique des radiocassettes et matériels audiovisuels ; exploitant ou distributeur des appareils aptes à réaliser la projection ou des enregistrements sonores et visuels (magnétoscope, radiocassette, magnétophone, décodeur dise ou téléphone, antenne parabolique, ... ) ; dancing bar, dancing club, restaurant, casino, nganda, buvettes, bars, terrasses, night-club ou boite de nuit, .... ; les sociétés de communication, les stations de radiodiffusion et les chaines de télévision; les fournisseurs de connexion internet, la télédistribution (canalsat, canal plus, Télésat, Startimes) ou exposition d'un écran placé sur un lieu public ainsi que la télévision par câble; les groupes, 
les orchestres, les sociétés de musique; l'usine de reproduction des supports phonographiques et vidéographiques, bureautique, cybercafé.

La société se réserve le droit de prélever 30% sur les perceptions faites au nom de ses membres auprès des usagers et les 70% restants reviennent aux ayants-droits. Ce prélèvement sera affecté de la manière suivante: 25% pour le fonctionnement de la société; 5% pour 
la constitution d'une caisse d'entraide et de secours en faveur des créateurs ou ayants droits.

Bienvenu Ipan/Le Potentiel 


(CL/TH/Yes)