Le président du Conseil supérieur de la magistrature et président de la Cour Constitutionnelle, Benoit Lwamba Bindu, a déclaré mercredi que la crédibilité des élections dépend plus de l'engagement de toutes les parties prenantes et du meilleur règlement des contentieux par les juges électoraux.

Benoit Lwamba Bindu a recommandé aux participants de traduire en acte les formations ainsi reçues en les transmettant à d'autres magistrats en provinces dans une deuxième phase de cascade prévue par la CENI.

Le représentant du PNUD a assuré de son coté l'appui de sa structure pour la promotion de la justice et du droit de l'homme, à favoriser un Etat de droit et le développement de ce beau pays.

Le président de la commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa Yobeluo, a estimé que « si tous les acteurs impliqués dans ce processus honoraient leur engagement pour la meilleure organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées, nous doterions le pays d'institutions solides et efficaces ».

Il a, par la même occasion, répondu aux préoccupations soumises par les participants notamment la problématique des décisions de justice, enjoignant à la CENI d'aligner un même candidat dans plus d’une circonscription pour le même scrutin, la question de contentieux des candidatures pour les Congolais détenteurs d'une double nationalité, l'accès à la justice électorale et la proximité des juges électoraux dans le contexte de la nouvelle configuration administrative du pays.

Résolutions des participants à l'atelier de renforcement des capacités des formateurs magistrats 

Les résolutions issues de ce atelier de cinq (5) jours, notent que le contentieux des candidatures est celui de la légalité, car les dossiers des candidatures son constitués suivant les prescrits de la loi, en plus, les juges pour rendre la décision, confrontent les dossiers dans la candidature aux dispositions de la loi.

Les juridictions saisies des contentieux électoraux doivent assurer l'égalité des parties telle que garantie par l'article 12 de la Constitution, assurer un accès équitable à toutes les parties, statuer suivant l'indépendance prescrite par l'article 150 de la constitution et éviter tout contact avec les parties, en statuant et en tranchant en âme et conscience, avec courage et fermeté.

Les participants à ces assises exhortent le gouvernement de la République et le Conseil supérieur de la magistrature à pourvoir les cours d'appels existantes en ressources humaines, logistiques et financières nécessaires à l'organisation efficiente des chambres foraines et d'accompagner l'installation des nouvelles juridictions, en général et, en particulier des cours d'appel dont les sièges viennent d'être fixés par décret du 1er ministre.

Ces assises ont été organisées par le Conseil supérieur de la magistrature avec la collaboration de la CENI et l'appui du PNUD/PACEC, de l'USAID à travers Freedom House et ABA ainsi que celui du gouvernement congolais.

ACP 


(CL/TH/Yes)