C’est vraiment une véritable mission à la fois de lobbying et de management, pour convaincre les détenteurs de capitaux afin de les pousser à investir en RD Congo.

Selon les informations en notre possession, Modeste Bahati n’y est pas allé seul. Il est plutôt accompagné de M. Anthony Nkinzo Kamole, Directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), des mandataires publics ainsi que d’un bon nombre de patrons d’entreprises privées. Contrairement à son image caricaturée, la RD Congo est un véritable paradis aux potentialités économiques variées. Partant du secteur des mines, des infrastructures, de l’énergie, l’agriculture, du tourisme, des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), le pays de Joseph Kabila offre ainsi à quiconque voudrait y apporter des capitaux, d’immenses domaines stratégiques d’investissements.

Pour assurer un maximum de sécurité judiciaire et juridique aux investisseurs potentiels, le Chef de l’Etat congolais a pris l’ingénieuse initiative portant création de l’ANAPI. Il s’agit d’un organe technique du Gouvernement ayant dans ses attributions la promotion des investissements et l’amélioration du climat des affaires. C’est donc cette structure qui accompagne les investisseurs et leur facilite toutes les démarches liées à l’obtention des documents administratifs.

Depuis, la RD Congo, par le biais de l’ANAPI, continue sans le moindre répit, sa croisade dans la réforme de la législation en matière d’investissements. Le tout, en conformité avec les prescrits de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

La conférence annuelle des investissements, en anglais "Annual Investment Meeting "(AIM), est une rencontre mondiale sur les investissements, tenue chaque année à Dubaï. Comme l’indique clairement son intitulé, ce rendez-vous vise la promotion des investissements à travers la planète. Environ 19.126 délégués dont des chefs d’entreprises issus de 141 pays du monde, prennent part à cette grand’messe d’affaires. L’organisation des assises prévoit 535 conférenciers et l’apport de plus de 1000 experts.

SIX REFORMES DOING BUSINESS 2018 INITIEES PAR LA RDC

A Dubaï, Modeste Bahati n’aura plus à chercher des actes de langage pour séduire les investisseurs. Lui qui, le 30 avril de l’année passée, avait procédé à la présentation des six réformes " Doing Business "initiées par la RD Congo. La cérémonie avait eu lieu dans le chapiteau du Pullman Grand Hôtel Kinshasa, en présence du comité de gestion de l’ANAPI d’alors, des contributeurs du " Doing Business " ainsi que de nombreux partenaires dont le représentant du Directeur des Opérations de la Banque Mondiale.

Pour le Rapport Doing Business 2018, la RD Congo a initié des réformes sur six indicateurs, avait précisé en son temps, Modeste Bahati Lukwebo. " Toutes ont été prises et mises en œuvre durant la période de 01 juin 2016 au 31 mai 2017 ", précisait-il. Les six indicateurs sont la création d’entreprise, le Permis de construire, le Transfert de propriété, le Raccordement à l’électricité, le Paiement des taxes et impôts ainsi que le Commerce transfrontalier.

Rappelant les réformes du dernier exercice, le ministre d’Etat en charge du Plan avait fait savoir que celles-ci se sont poursuivies de manière beaucoup plus concrète. Par exemple, en ce qui concerne la création d’Entreprise, la réforme en cette matière s’est matérialisée par plusieurs faits notables. A savoir l’informatisation du RCCM, la numérisation de la recherche de la dénomination sociale pour la création d’entreprise au Guichet unique de création d’entreprise, la suspension de l’autorisation maritale requise jadis à la femme mariée pour la création d’entreprise et l’exercice des activités commerciales.

A cela s’ajoutent la libéralisation de la profession de Notaire, le regroupement de tous les services intervenant dans le processus de création d’entreprise au sein du Guichet unique de création d’entreprise, l’institution d’un formulaire unique au Guichet unique de création d’entreprise dans lequel sont contenues les mentions de tous les services intervenant dans le processus de création d’entreprise. Puis, finalement, l’installation d’un Guichet de banque commerciale au sein du Guichet unique de création d’entreprise.

En ce qui concerne le Permis de construire, les contributeurs " Doing Business " auront remarqué une nouvelle simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse pour le rendre facilement calculable et compréhensible par tous. Pas seulement. Un autre fait important ayant marqué cet indicateur, est la Nouvelle réglementation de la délivrance du Permis de construire. Ici, l’objectif est de simplifier le processus d’obtention de ce document.

A Ces deux précédentes réalisations, s’ajoutent plusieurs autres. Notamment, la simplification du processus de délivrance du Permis de construire par délégation de la signature, la simplification des procédures d’obtention du Permis de construire de 12 à 9 jours.

Quant au Transfert de propriété, Modeste Bahati avait renseigné que le nombre de circonscriptions foncières a été augmenté de 5 à 10 dans la ville de Kinshasa. Qui plus est, les taux des droits proportionnels perçus à l’occasion de la mutation immobilière ont été réduits de 5 à 3% de la valeur vénale de l’immeuble. S’ajoutent à cela, la redynamisation et le renforcement des services contentieux du ministère des Affaires foncières, la fixation des délais stricts dans la résolution des litiges fonciers au niveau administratif.

ASSAINIR A TOUT PRIX LE CLIMAT DES AFFAIRES

En dépit de quelques poches d’insécurité dans certains coins de son vaste territoire, la RD Congo demeure un pays aux multiples potentialités d’investissements et d’affaires. C’est donc ce second aspect que l’ANAPI considère comme un défi à relever. Plus qu’un front, la réussite de ce pari implique certains préalables. Et le Gouvernement congolais, par le biais de l’Anapi, résume tout en termes de réformes à mener.

L’objectif ultime étant l’amélioration du climat des affaires et des investissements. Kinshasa qui a ratifié le traité de l’OHADA, n’ignore pas que nul pays ne saurait prétendre attirer autant d’investisseurs, sans avoir en amont, assainir l’environnement.

Depuis sa création en 2009, l’Anapi a la précieuse et délicate responsabilité de lutter sans désemparer, en faveur d’un environnement des affaires assaini, attractif et propice au développement des affaires. Ce à quoi les deux chambres du Parlement se sont attelées, en mettant en place des voies et moyens susceptibles de déblayer l’environnement des affaires en RD Congo. Le tout dans le seul but d’assurer plus de sécurité juridique et judiciaire aux investisseurs tant nationaux qu’internationaux, créateurs de richesses et d’emplois.

" Les réformes mises en œuvre sur le plan interne ne le sont pas uniquement en perspective du seul Rapport Doing busines, comme d’aucuns le pensent ",avait précisé Modeste Bahati. Selon lui, ces réformes sont premièrement initiées dans le but d’assainir l’environnement des affaires, de promouvoir les Petites et moyennes entreprises (PME) et Petites et moyennes industries (PMI) congolaises. L’objectif ultime étant d’attirer plus d’investissements nationaux et étrangers, facteurs de création d’emplois et de richesses.

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(CL/Yes)