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La guerre d’importation des wax asiatiques entre le gouvernement Kabila et les milieux d’affaires qui vivent de cette activité commerciale n’a pas fini de révéler des scandales au sommet de l’Etat. Le dernier scandale en date porte sur l’esprit et la lettre de l’arręté interministériel auquel se réfčrent les pouvoirs publics pour réprimer les importateurs des tissus wax communément surnommés « Super Soso ».

Il ressort des informations en notre possession que Mme la ministre de l‘Industrie, Commerce et Pmea, avait introduit une requęte ŕ l’Eco-Fin sur la nécessité de protéger l’industrie locale par le gouvernement ŕ la suite, disait-elle, des demandes de protection formulées par certaines industries locales. Dans cette requęte ministérielle, le but poursuivi est de sauvegarder le tissu industriel existant, de redonner espoir aux industriels qui ont survécu aux différentes crises depuis bientôt douze ans, de rassurer les investisseurs potentiels sur la volonté du gouvernement de relancer et développer la production locale.

Plusieurs moyens sont alors envisages par la ministre pour y arriver. La requęte cible, entre autres moyens la protection tarifaire par la surtaxe ŕ l’importation des produits similaires, l’allčgement de la fiscalité et de la parafiscalité, la soumission des importations au régime d’autorisation préalable par le ministčre de l’Industrie, Commerce et Pmea, l‘interdiction d’importation des produits similaires et la subvention des exportations.

Pour offrir ŕ cette réglementation son poids juridique, la ministre se réfčre, dans sa requęte, au cadre organique fixant les attributions de différents ministčres notamment ceux de l‘Economie, des Finances et Budget, de l’industrie, Commerce et Pmea. Elle y ajoute un brin d’esprit des lois en invoquant la loi n°73/009 du 5 janvier 1973 particuličre sur le commerce, le décret loi du 20 mars 1961 relatif aux prix et le décret-loi du 29 juin 1961 sur les approvisionnements.

Il va sans dire qu’aprčs examen de la requęte introduite par Mme la ministre, il a été pris une disposition légale et réglementaire dénommée Arręté interministériel n°004 du 6 avril 2002 qui a permis jusqu’ŕ présent aux pouvoirs publics de réprimer et interdire la commercialisation des tissus wax chinois considérés sous ce prisme comme produits similaires ŕ ceux produits localement par l’Utexafrica et Syntexki.

Le caractčre arbitraire et illégal de l’arręte interministériel du Gouvernement[ :b]

Il ne faut pas ętre juriste de formation pour détecter les irrégularités et les illégalités inhérentes ŕ un arręté qui a permis ŕ l’Etat de terroriser les commerçants congolais qui exerçaient dans le secteur d’importation des wax querellés. En effet, en application de cet arręté, les secrétaires généraux ont été tout simplement ignores. A la place, le gouvernement a institué un comité de suivi.

Pourtant, conformément au cadre organique fixant les attributions des ministčres, d’est au ministčre ayant l’Economie dans ses attributions qu’il appartient de faire appliquer et respecter toute législation et toute réglementation économique et commerciale en matičre d’exercice du commerce intérieur. Et cela par le biais de l’Inspection générale de l’Economie et du Commerce en tant que service spécialisé. Ce qui n’a pas été le cas jusqu’ŕ présent dans la vente des wax ŕ Kinshasa.

Dans le męme ordre d’idées, les dispositions légales auxquelles se réfčre l’arręté interministériel pour interdire l’exercice du commerce des wax importés sont claires. Notamment l’article 13 de la loi 73/009 du 5 février 1973 qui prohibe l’importation, l’introduction et la circulation dans le pays de certains produits dangereux pour la santé ou portant atteinte aux mœurs.

Or, les wax interdits ne présentent aucun danger pour la santé et ne portent atteinte ŕ aucune mœurs congolaise. Sur ce terrain, le gouvernement s’expose ŕ un procčs en rčgle par les importateurs préjudiciés.