La Cour militaire, statuant contradictoirement à l’égard des prévenus présents à l’audience et par défaut à l’égard des prévenus en fuite, a condamné à la peine de mort le colonel Daniel Mukalay, Christian Ngoy Kenga Kenga, Paul Muilambue et Jacques Migabo pour avoir prémédité l’assassinat de Chebeya. Elle a également prononcé la peine de servitude pénale à perpétuité à l’égard de Michel Muila et ordonné la destitution de tous ces condamnés de la Police nationale congolaise.

Par contre la Cour a acquitté les prévenus Georges Kitungua, Ngoy Mulongoy et Blaise Mandiangu pour avoir commis des actes postérieurs à l’assassinat de Chebeya. La Cour a également ordonné la restitution des véhicules appartenant à la Voix des sans Voix et à la brigade canine à la Police nationale congolaise.

En ce qui concerne l’action civile, la Cour a déclaré recevables et fondées les actions en réparation des préjudices subis introduites par les veuves Chebeya et Bazana, leurs enfants, leurs familles, la Voix de sans voix et le RENADHOC. Elle a condamné, par conséquent, tous les condamnés ainsi que la République Démocratique du Congo au dédommagement de 50.000 dollars à la veuve Chebeya, à la veuve Bazana et de 35.000 dollars à chaque enfant Chebeya et Bazana, de 20.000 dollars pour chaque frère et soeur de Chebeya et de Bazana, de 10.000 dollars pour la Voix des sans voix et autant pour le RENADHOC.

La Cour n’a pas entériné l’action reconventionnelle introduite par la défense. Les Avocats de la partie civile ont salué cet arrêt rendu de la justice qui, selon eux, consacre le début du respect des droits humains en RDC. Pour leur part, les avocats de la défense ont, séance tenante, interjeté appel et promis de continuer la lutte en faveur de leurs clients condamnés.

ACP


(DN/TH/GW/Yes)