• Du 15 mars au 31 mai 2011 : Promulgation de la Loi électorale révisée et publication des mesures d’application
  • Du 02 avril au 30 juin 2011 : Révision du fichier électoral;
  • Du 1er juillet au 18 septembre 2011 : Conditionnement et déploie­ment du matériel non sensible (urnes, isoloirs, matériel de formation, sensibilisation et communication), .... .
  • Du 1er juillet au 07 juillet 2011 : Contentieux des listes électorales dans les sept dernières provinces ;
  • Du 08 juillet au 15 juillet 2011 : Ramassage des CD finaux;
  • Du 16 juillet au 22 juillet 2011 : Centralisation des données et détec­tion des données alphanumériques au CNT et mise en conformité avec les entités décentralisées; . . .
  • Du 23 juillet au 27 juillet 2011 : Adoption de l’annexe à la Loi électo­rale sur la répartition des sièges ;
  • Du 28 juillet au 03 août 2011 : Promulgation de l’annexe à la Loi Electorale sur la répartition des sièges; . . . .
  • Le 04 août 2011 : Convocation de l’électorat et inscription des candi­dats pour l’élection présidentielle et la députation nationale;
  • Du 04 août au 06 septembre 2011 : Réception et traitement des can­didatures pour l’élection présidentielle et la députation nationale;
  • Le 07 septembre 2011 : Publication de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle et la députation nationale;
  • Du 08 septembre au 16 septembre 2011 : Recours et traitement des contentieux des candidatures;
  • Le 17 septembre 2011: Publication de la liste définitive des candi­dats à l’élection présidentielle et la députation nationale;
  • Du 06 septembre au 09 septembre 2011 : Impression et colisage des listes électorales ;
  • Du 18 septembre au 21 octobre 2011 : Commande et production des bulletins de vote pour l’élection présidentielle et la députation na­tionale ;
  • Du 22 octobre au 15 novembre 2011 : Déploiement du matériels sensible (bulletins de vote et liste électorales) aux sites de formation;
  • Du 28 octobre au 26 novembre 2011 : Campagne électorale pour l’élection présidentielle et la députation nationale ; 
  • Du 16 novembre au 22 novembre 2011 : Déploiement du matériel des sites de formation au centres de vote;
  • Du 23 novembre au 27 novembre 2011 : Formation des membres des bureaux de vote aux centres de vote et aménagement des bureaux de vote et de dépouillement;
  • Le 28 novembre 2011 : Jour du scrutin : élection présidentielle et députation nationale ;
  • Du 29 novembre 2011 au 12 janvier 2012 : Ramassage et compila­tion des résultats électoraux;
  • Le 06 décembre 2011 : Annonce des résultats provisoires de l’élec­tion présidentielle;
  • Du 07 décembre au 16 décembre 2011 : Recours et examen du con­tentieux des résultats de l’élection présidentielle par la Cour suprême de justice ;
  • Le 17 décembre 2011 : Proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle par la cour suprême de justice
  • Le 20 décembre 2011 : Prestation de serment du Président élu;
  • Le 13 janvier 2012 : Annonce des résultats provisoires des élections législatives nationales;
  • Du 14 janvier au 16 mars 2012 : Recours et examen du contentieux,  résultats des élections législatives nationales provisoires nationales par la Cour suprême de justice ;
  • Du 18 octobre au 21 novembre 2011 : Réception et traitement des candidatures pour la députation provinciale;
  • Le 22 novembre 2011 : Publication de la liste provisoire des candi­dat à la députation provinciale;
  • Du 23 novembre au 1er décembre 2011 : Recours et traitement des contentieux des candidatures;
  • Du 02 décembre 2011 : Publication de la liste définitive des candidats des provinciaux;
  • Du 20 décembre 2011 au 18 janvier 2012 : Impression et colisage des listes électorales:
  • Du 05 décembre 2011 au 18 janvier 2012 : Commande et production bulletins de vote pour les élections des députés provinciaux;
  • Du 18 janvier au 12 mars 2012 : Déploiement des bulletins de vote et listes électorats pour les élections provinciales aux sites de forma­tion;
  • Du 23 février au 23 mars 2012 : Campagne électorale pour les élections provinciales;
  • Du13 mars au 19 mars 2012 : Déploiement du matériel pou les élec­tions provinciales des sites de formation aux centres de vote ;
  • Du 20 mars au 24 mars : Formation des membres des bureaux de vote aux centres de vote et aménagement des bureaux de vote et de dépouillement;
  • Le 25 mars 2012 : Pour des scrutins élections provinciales;
  • Du 26 mars au 09 mai 2012 : Ramassage et compilation des résultats électoraux;
  • Du 04 mai au 02 juillet 2012 : Cooptation des chefs coutumiers;
  • Le 10 mai 2012 : Annonce des résultats provisoires des élections provinciales ;
  • Du 11 mai au 12 juillet 2012 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections provinciales par les cours d’Appel;
  • Du 11 mai au 09 juin 2012 : Réception et traitement des candidatures pour les élections des sénateurs et des Gouverneurs et vice-gouverneurs;
  • Du 26 mai au 29 juin 2012 : Installation des Assemblées provinciales;
  • Du 11 juin au 19 juin 2012 : Recours et traitement des contentieux des candidatures;
  • Le 20 juin 2012 : publication de la liste définitive de la liste des can­didats sénateurs
  • Du 1er au 03 juillet 2012 : Campagne électorale pour les élections des sénateurs;
  • Le 04 juillet 2012 : Jour des scrutins : élections des sénateurs;
  • Le 04 juillet 2012 : Annonce des résultats des élections des séna­teurs;
  • Du 05 juillet au 05 septembre 2012 : Recours et examens du con­tentieux des résultats des élections des sénateurs par la Cour suprême de justice;
  • Le 06 septembre 2012 : Proclamation des résultats définitifs des élections des sénateurs par la Cour suprême de justice;
  • Le 06 juillet 2012 : Publication de la liste définitive des candidats gouverneur  et vice-gouverneurs;
  • Du 17 juillet au 19 juillet 2012 : Campagne électorale pour les élec­tions des gouverneurs et vice-gouverneurs;
  • Le 21 juillet 2012 : jour des scrutins : Elections des gouverneurs et vice-gouverneurs;   
  • Le 21 juillet 2012 : Annonce des résultats provisoires des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs ;
  • Du 22 juillet au 31 juillet 2012 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs par les Cours d’Appel;   
  • Le 1er août 2012 : Proclamation des résultats définitifs des Gouver­neurs et vice-gouverneurs par les Cours d’Appel;
  • Le 04 août 2012 : Investiture des gouverneurs et vice-gouverneurs par le Président de la République;
  • Du 1er septembre au 05 octobre 2012 : Réception et traitement des candidatures pour les élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux);
  • Le 06 octobre 2012 : Publication de la liste provisoire des candidats conseillers de secteur et de chefferies et municipaux ;
  • Du 07 octobre au 15 octobre 2012 : Recours et traitement des con­tentieux des candidatures
  • Le 16 octobre 2012 : publication de la liste définitive des candidats élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et muni­cipaux).
  • Du 20 décembre 2011 au 18 janvier 2013 : Impression et colisage des listes électorales;
  • Du 17octobre au 30 novembre 2012 : commande et production des bulletins de vote pour les élections locales directes ;
  • Du 30 novembre 2012 au 23 janvier 2013 : Déploiement des bulle­tins de vote et listes électorales pour les élections locales aux sites de formation ;
  • Du 20 janvier au 03 février 2013 : Campagne électorale pour les élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et muni­cipaux);
  • Du 24 janvier au 30 janvier 2013 : Déploiement du matériel pour les élections locales des sites de formation aux centres de vote;
  • Du 32 janvier au 04 février 2013 : Formation des membres des bureaux de vote aux centres de vote et aménagement des bureaux de vote et de dépouillement
  • Le 05 février 2013 : Jour des scrutins Elections loca­les directes (conseillers de secteur et chefferie muni­cipaux)
  • Le 06 février au 7 mars 2013 : Ramassage et compilation des résultats électoraux;
  • Le 08 mars 2013 : Annonce des résultats provisoires des élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux),   
  • Du 09 mars au 10 mai 2013 : Recours et examen du contentieux des résultats des éjections locales directes par les tribunaux de Grande Instance et Tribunaux de paix; 
  • Du 09 mars au 06 avril 2013 : Réception et traitement des candidatures pour les élections locales indirectes (Conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres et Maires);
  • Le 07 avril 2013 : Publication de la liste provisoire des candidats Conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres et Maires);
  • Du 08 au 16 avril 2013 : Recours et traitement des con­tentieux des candidatures;
  • Le 17 avril 2013 : Publication de la liste définitive des candidats conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres et Maires;
  • Du 24 mars au 27 avril 2013 : Installation des con­seils de secteur et des Conseils municipaux;
  • Du 27 au 29 avril 2013 : Campagne électorale pour les élections des conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres ;
  • Le 1er mai 2013 : Jour des scrutins indirects: élections des conseillers urbains, Chefs de secteur et bourgmes­tres;
  • Le 1er mai 2013 : Annonce des résultats provisoires des élections des conseillers urbains, Chefs de secteur et Bourgmestres;
  • Du 02 mai au 11 mai 2013 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections des Chefs de secteur, Bourgmestres;
  • Du 02 mai au 03 juillet 2013 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections des Conseillers urbains par les tribunaux de Grande Instance;
  • Le 12 mai 2013 : Proclamation des résultats définitifs des élections des chefs de secteur, Bourgmestres;
  • Le 04 juillet 2013 : Proclamation des résultats définitifs des élections des Conseillers urbains;
  • Le 22 mai 2013 : Investiture des Chefs de secteur et des Bourgmestres par les Gouverneurs de province;
  • Du 17 mai au 20 juin 2013 : Installation des conseils urbains;
  • Du 20 au 22 juillet 2013 : Campagne électorale pour les élections des Maires;
  • Le 24 juin 2013 : Jour des scrutins indirects : élections des Maires
  • Le 24 juin 2013 : Annonce des résultats provisoires des Maires;
  • Du 25 juin au 04 juillet 2013 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections des Maires;
  • Le 05 juillet 2013 : Proclamation des résultat définitifs des élections des Maires ;
  • Le 08 juillet 2013 : Investiture des Maires par les Gouverneurs de province.


Fait à Kinshasa, le 30/04/2011.

Monsieur Matthieu MPITA
Rapporteur


Le Phare


(CL/TH/Yes)