La loi organique du CSAC, promulguée par le chef de l’Etat en date du lundi 10 janvier, a été publiée, le lendemain, à travers la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).

La loi  du 10 janvier porte composition, attribution, organisation de cette institution, chargée de garantir la liberté et la protection de la presse dans le respect de la loi.

Le CSAC est aussi appelée à veiller au respect de la déontologie en matière de l’information et de l’accès équitable des partis politiques et associations aux moyens officiels de l’information.

La création du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication  est prévue à l’article 212 de la Constitution, consacré aux institutions d’appui à la démocratie.

La loi promulguée détermine également  le champ d’intervention du CSAC par rapport à celui du ministère de l’Information: le CSAC est chargé de la régulation des contenus, alors que la règlementation et l’infrastructure relèvent du gouvernement. Les quinze membres du CSAC, dont cinq élus à son bureau, sont désignés par les différentes institutions et organismes.

Cette composition hétérogène vise à lui garantir le caractère neutralité et d’impartialité. Cette institution, dont le siège est fixé à Kinshasa,  comprend quatre organes: l’assemblée plénière, le bureau, les commissions permanentes et les coordinations provinciales.

Toute entreprise audiovisuelle ou de presse existant avant l’entrée en vigueur de cette loi est appelée à s’y conformer endéans  trois mois.

CSAC : des garde-fous pour éviter les dérives !

La mutation de la Haute autorité des médias (Ham) en Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) préoccupe les professionnels de la presse. Réunis dernièrement au Centre Bondeko de Kinshasa, ils ont pris part à l’Atelier national sur la réforme du cadre juridique de l’exercice de la liberté de la presse en Rdc et la production de l’avant-projet de loi sur le CSAC.

Cofinancées par l’Institut Panos Paris (IPP) et l’Association pour la promotion de l’éducation et de la formation à l’étranger (Apefe), ces assises ont permis à une centaine de participants provenant de quatre coins du pays de dresser des garde-fous pour éviter que cette institution sombre dans les dérives.

Selon Emmanuel Kabongo, expert de l’Apefe et modérateur de la rencontre, cet atelier a donné l’occasion aux délégués des associations de journalistes, des organes de presse… et aux représentants d’autres structures de la corporation d’élaborer l’avant-projet  de loi sur le CSAC.

« Il a été reconnu à cette instance de régulation des médias son indépendance, car elle n’a pas de tutelle, bien qu’elle aura à répondre devant le Parlement», a indiqué Emmanuel Kabongo.

« Contrairement à la Ham, poursuit-il, le CSAC sera piloté par un collège de neuf membres, dont un candidat présenté par la présidence de la République, un délégué de la Haute magistrature, un de la Société civile, deux du Parlement (Sénat et Assemblée nationale), trois proposés par le ministère de tutelle… ».

Pour faire part de ce collège, note Emmanuel Kabongo, les candidats devront avoir au moins dix ans d’expériences dans le monde des médias.

L’autre avant-projet élaboré lors de l’atelier porte sur la loi relative à l’exercice de la liberté de la presse en RDC.

D’après les participants, une des propositions fait obligation aux détenteurs du pouvoir public de fournir l’information à la presse. Outre l’intégration des radios communautaires, l’avant-projet met à l’écart toute référence au code pénal.

«Désormais, signale Emmanuel Kabongo, les délits de presse ne seront plus traités comme délits relevant du Code pénal, hormis le cas d’incitation à la haine.»    
Ces deux avant-projets seront bientôt débattus au Conseil des ministres avant d’être soumis pour adoption au Parlement. Ce n’est qu’après ces étapes que le Chef de l’Etat va les promulguer.

Célestin Lutete/MMC


(CL/Yes)