La décision du Chef de l’Etat de voir fiabilisés les services générateurs des recettes toutes catégories va sans doute être enfin appliquée avec la livraison prévue désormais pour ces services publics par l’Hôtel des monnaies des imprimés de valeur sécurisés
Le gouvernement congolais s’est donné pour pari de mobiliser des moyens en vue de la réalisation de son vaste projet de reconstruction du pays. Cela est loin d’être un slogan dans la mesure où dans l’agir quotidien, le Chef de l’Etat et le gouvernement posent des gestes allant dans le sens de la concrétisation de ce voeu. C’est dans ce cadre que le Chef de l’Etat avait en date du 24 décembre 2009 enjoint tous les services de l’Etat de recourir aux services de l’Hôtel de monnaie pour la production des imprimés de valeur.
Dans une certaine opinion on pensait que ce sera encore une fois un voeu pieux. Bien que certains services traînent encore le pas, beaucoup ont compris le bien fondé de cette décision du Chef de l’Etat. Ils ont passé des commandes auprès de l’Hôtel de monnaie. L’autre doute reposait sur la capacité de cette institution de l’Etat de répondre aux besoins de tous les services. Le défi a été relevé. Pour la quatrième fois, l’Hôtel de monnaie a livré des imprimés de valeur aux différents ministères. La cérémonie a eu lieu hier vendredi 3 septembre au Foyer des visiteurs de l’Hôtel de Monnaie. La commande contient les autorisations de bâtir pour le ministère de l’urbanisme et Habitat les papiers en tête sécurisés pour le ministère de la culture et des Arts, les numéros import-export, les autorisations d’exercer le commerce, les autorisations d’exportation des mitrailles, pour le ministère de Commerce Extérieur. Petites et Moyennes entreprises.
Une vue de l’assistance dont les chevaliers de la plume. Il faut ajouter à cette liste le ministère des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction qui avait commandé les certificats d’enregistrement, les certificats d’agrément d’entreprises et les certificats d’agrément des bureaux d’études. Quant au ministère de la Justice et Droits humains, il avait passé commande des formulaires 1 de demande d’inscription complémentaire au NRC, les formulaires b,A Immatriculation au NRC, formulaires A. Immatriculation au NRC, les actes notariés, les Extraits de casier judiciaires et les certificats de nationalité.
Enfin, le plus gros lot revient au ministère des Affaires Foncières. Sa commande contient, les contrats de concession ordinaire, les contrats de concession de bail, les projets de contrat à la signature (bail initial), les projets de contrat à la signature (1er renouvellement), les contrats de concession perpétuelle, les notes de frais, les demandes des travaux au cadastre, les demandes de terre, les projets de contrats d’Emphytéose, les PV de mesurage et bornage officiel modèle A, les certificats d’enregistrement, les Actes notariés, les Pv d’expertise et les demandes de terre (personnes morales).
Il nous revient que cette première commande est d’une valeur de 2 millions de dollars Us et que la livraison se fait dans le délai. Dans son mot d’introduction, le DG de l’Hôtel de monnaie Ngongo Ziriga, a, dans son ouf de soulagement, rappelé que l’on vient de très loin dans ce domaine. Il s’est dit heureux de voir que les services et ministères mettent en pratique à recommandation du Chef de l’Etat. Car, a-t-il expliqué les imprimés de valeur sont d’une importance capitale pour un pays qui veut mobiliser les ressources et les recettes. Les imprimés de valeur, a-t-il enchaîné, permettent de minimiser la fraude. Ces documents, imprimés dans un circuit très fermé, sont très sécurisés et personnifiés. C’est ainsi, a-t-il renseigné que les grandes nations du monde qui accordent une grande importance à leur pression fiscale commencent où la sécurisation des imprimés de valeur. Car, a-t-il ajouté, non seulement cela permet d’augmenter les moyens de l’Etat, mais aussi et surtout, la sécurité et la souveraineté des Etats en dépendent.
Pour avoir oublié de mettre de l’ordre dans ce secteur d’imprimés de valeur, la Rdc affiche aujourd’hui une pression fiscale très faible, soit 13%, alors que la moyenne africaine est de 20%. L’Hôtel de monnaie, en application de la recommandation du Chef de l’Etat, est engagé à apporter sa contribution dans ce domaine afin de relever la pression fiscale au niveau de la moyenne africaine de 20%. Ce n’est pas un voeu pieux, a-t-il insisté dans la mesure où l’on peut citer des progrès réalisés notamment dans le domaine de certification de Kimberley.
Il a été fait une petite démonstration à la presse pour palper du doigt le caractère Sécurisé des imprimés de valeur livrés. Les éléments de sécurisation, doit l’encre, le filigrane, le papier spécialement produit pour l’Hôtel de monnaie, empêchent la contrefaçon des documents. Certains éléments sont visibles à l’oeil nu, d’autres le sont à l’infrarouge. Après les services de recettes, le DG Ngongo Zinga espère ardemment que les services de dépenses soient aussi touchés par les documents sécurisés.
Joachim Diana G./L’Avenir
(DN/TH/GW/Yes)