Le ministre des Relations avec le Parlement, M. Richard Muyej Mangeze Mans a ouvert jeudi à Kinshasa, dans la salle baptisée « Assemblée nationale » de son cabinet, une réunion regroupant des experts de différents ministères conviés à des travaux d’évaluation du niveau d’exécution des recommandations adressées ou Gouvernement par le Parlement.

C’est la première fois, il faut le constater et le reconnaître, que de telles assises sont organisées alors qu’il y a de quoi se demander pourquoi on a négligé jusqu’ici d’y recourir pendant que l’on s’est toujours bien rendu compte que les rapports souvent tumultueux entre les deux principales institutions du pouvoir dans le pays ont fini par jeter dans le public un indéniable scepticisme sur l’efficacité de leur action.

Il a vraiment fallu la vigilance et la très avisée perception de l’enjeu de ces rapports par l’actuel ministre précisément en charge des Relations avec le Parlement pour que soit ainsi entamée la procédure pourtant bien prévue dans les dispositions légales tant de la Constitution que des codes de conduites des deux organes concernés de l’Exécutif et du Législatif, procédure visant le traitement approprié des échanges de ces structures du sommet du pouvoir en RDC.

Ce n’est en fait pas un secret pour tout Congolais attentif sur la marche des affaires au pays que le climat des rapports entre le Parlement et le Gouvernement laisse à désirer, au point que d’aucuns en sont arrivés à douter de l’efficacité des actions de ces deux institutions, ce qui se traduit d’ailleurs par la situation sociale que l’on déplore sans plus savoir auprès de quelle instance du pouvoir recourir pour espérer l’améliorer.

Trop de signes de dépit attestent cette critique situation. Le comble est que les deux institutions en cause paraissent ne briller que par le spectacle qu’elles offrent d’adversaires qui n’arrivent pas à enterrer leur hache de guerre pour s’occuper des problèmes des populations qu’elles dirigent. Les sessions parlementaires sont d’ailleurs devenues les moments des tirs à boulets rouges qu’ils se réservent.

La dernière avant les actuelles vacances parlementaires a failli offrir une énième occasion de culbutage du gouvernement et rien n’indique que les affrontements ne vont pas reprendre bientôt avec la prochaine qui se profile dans trois semaines. Dire que cette session spécialement budgétaire va intervenir à une étape critique d’une coriace veillée d’armés préélectorale dont les couleurs s’annoncent avec des cris va-t-en-guerre sans quartiers d’adversaires politiques très enragés. Va-t-on alors à l’apocalypse ?         

Malgré tout, le ministère des Relations avec le Parlement assumant pleinement le rôle lui assigné d’interface entre le Gouvernement et le Parlement en veillant au bon climat de collaboration entre ces deux organes du pouvoir n’entend pas voir les choses dans cette optique. Le ministre titulaire, M. Richard Muyej Mangeze Mans, est homme à ne pas démissionner de son rôle déterminant d’animateur principal des bons rapports entre l’exécutif et le législatif.

Le sursaut de sauvegarde de la convivialité qu’il croit possible, sursaut auquel il n’a pas hésité à recourir arrive à point nommé. C’est en fait l’option de salut in extremis qu’il vient de prendre en initiant pour la première fois de jeter froidement le regard sur les points qui fâchent dans les rapports en causes entre les institutions querelleuses. Des fâcheux contentieux qu’on a souvent répugné de bien traiter en sont la cause.

En décidant que des experts des ministères s’attèlent à l’évaluation comme indiqué du « niveau d’exécution des recommandations adressées au Gouvernement par le Parlement », le ministre Muyej a touché le point sensible des rapports déplorés pour en extirper le venin. Cette auto-évaluation est appelée à cerner les contentieux à régler pour recréer le climat de collaboration nécessaire à restaurer et à sauvegarder, surtout dans le dangereux contexte de la très sensible prochaine session parlementaire.

Le ministre Muyej a bien circonscrit l’enjeu à l’intention des experts qu’il a invités à un travail rigoureux et sérieux. Son discours d’ouverture des assises en dit long et il se passe de tout commentaire. Voici ci-après cette véritable interpellation dont il sied que les tenants du pouvoir visés à travers leurs experts s’imprègnent à bon escient et agissent dorénavant en conséquence, parce qu’il y va de la bonne marche appelé de tous les vœux des Congolais.

Muyej prévient le danger d’une nouvelle fronde parlementaire

Voici la pertinente adresse du ministre Muyej à la cérémonie d’ouverture des travaux d’évaluation du niveau d’exécution des  recommandations adressées au Gouvernement par le Parlement.

« Messieurs les délégués du Gouvernement, distingués invités, Mesdames et Messieurs, Votre présence dans cette salle au nom évocateur d’ « Assemblée nationale » prouve à suffisance l’intérêt que nos ministères respectifs accordent à la question relative à l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations adressées au Gouvernement par le Parlement. Je voudrais donc vous remercier tous très sincèrement pour votre disponibilité et vous souhaiter, par la même occasion, la bienvenue dans ce cadre modeste du ministère des Relations avec le Parlement.

Ces travaux que j’ai l’insigne honneur d’inaugurer ont pour objectif global d’évaluer le niveau précis d’exécution desdites recommandations par chaque ministère. Pour ce faire, il s’agira donc de répertorier les recommandations déjà exécutées, relever les causes de leur exécution partielle ou de leur non-exécution, identifier les pesanteurs et proposer ipso facto des solutions appropriées.

Mais avant de poursuivre mon propos, je voudrais signaler le fait que de notre mémoire collective, aussi loin que remonte l’histoire des relations entre l’Exécutif et le Législatif en République Démocratique du Congo, ce moment consacré à l’auto-évaluation institutionnelle, au niveau gouvernemental, en matière des recommandations du Parlement adressées au Gouvernement, constitue à n’en point douter une grande première dans nos annales.

Au terme de l’Ordonnance n° 08/074 du 24 Décembre 2008 complétant l’Ordonnance n° 07/018 du 16 Mai 2007 fixant les attributions des ministères, le ministère des Relations avec le Parlement s’est vu confier, entre autres, les attributions suivantes :
- Faciliter les relations entre les Membres du Gouvernement et les Députés et Sénateurs,
- Coordonner le programme législatif du Gouvernement,

- Contribuer à l’enrichissement des projets et propositions des textes à caractère législatif ainsi qu’à l’actualisation des lois en concertation avec les Membres du Gouvernement concernés,
- Assurer le suivi des procédures de contrôle exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat sur le Gouvernement, les entreprises publiques, les services et établissements publics,
- Proposer, coordonner et consolider les relations entre le Gouvernement et les Chambres du Parlement.

Par rapport à ces attributions, les présents travaux sont une expression parfaite de la concrétisation des missions dévolues au MIREPA (Ministère des Relations avec le Parlement), notamment celle relative globalement à son rôle d’interface auquel il s’attèle sans relâche, non seulement à travers sa feuille de route, mais aussi d’autres actions d’envergure qui rentrent dans cette perspective.

L’article 9, alinéa 1er, du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, par exemple, qui tire son fondement juridique de l’article 112, alinéa 1er, de la Constitution, stipule ce qui suit : « Dans les matières non législatives, l’Assemblée plénière statue par voie de résolution, de recommandation, de motion de censure ou de défiance, ainsi que de motion d’approbation ».

Ce Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose à l’alinéa 3 de l’article susmentionné que « la recommandation est l’acte par lequel l’Assemblée nationale conseille ou demande avec insistance au Gouvernement, aux entreprises publiques, aux établissements et service publics, d’agir ou de ne pas agir dans un sens donné sur une matière déterminée ».

A son alinéa 7, il est précisé que « les résolutions, les recommandations et les motions peuvent être initiées par l’Assemblée plénière, le Bureau de l’Assemblée nationale, les Commissions, les Groupes parlementaires, ainsi que par les députés, individuellement ou collectivement ».

En outre, l’article 113, alinéa 1 et 2 du même Règlement Intérieur stipule que « à la fin des vacances parlementaires, le député dresse, conformément au canevas établi par le Bureau de l’Assemblée nationale, et dépose auprès de ce dernier, un rapport sur la vie politique, administrative, économique, sociale et culturelle de l’entité. Il y propose des solutions. Les rapports des vacances parlementaires sont exploités par les commissions spéciales et temporaires selon une procédure fixée par le Bureau de l’Assemblée nationale ».

Il est utile de souligner que les présents travaux concernent deux types de recommandations, à savoir :
- Les recommandations du Parlement adressées officiellement au nombre de 238 dont, à titre exemplatif, 74 concernent l’exécution de la loi portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2010 et 45 autres, les licenciements massifs et abusifs des travailleurs au sein des entreprises publiques, d’économie mixte et privées et autres subséquentes,
- Les recommandations du Parlement non adressées officiellement au Gouvernement mais extraites des rapports synthèses des experts du ministère des Relations avec le Parlement.

En plus de ces deux types de recommandations, il y a celles issues des vacances parlementaires dont question à l’article 113 du Règlement Intérieur sus évoqué et qui, à ce jour, sont encore en train d’être répertoriées par les experts de mon ministère.

L’inexécution des recommandations des parlementaires constitue à ce jour l’un des débats les plus en vue au sein de l’hémicycle national. La question préoccupe tellement les élus au point que certains parmi eux envisagent, dès la rentrée parlementaire d’octobre 2010, d’inscrire à l’ordre du jour l’interpellation du Gouvernement sur ce sujet.

En effet, de façon récurrente, depuis 2007, presqu’aucun débat, de quelque nature que ce soit, n’a eu lieu dans les deux Chambres du Parlement sans que ne soit stigmatisée par les Députés et Sénateurs, la non-application des recommandations adressées au Gouvernement par le Parlement. A l’approche de la fin de la présente législature prévue en 2011, il va sans dire que cette préoccupation a pris, pour diverses raisons, une ampleur toute particulière.  

Point n’est donc besoin de rappeler la rigueur et la célérité qui doivent caractériser ces travaux. J’en appelle ainsi à votre sens de responsabilité parce que les résultats issus de votre évaluation permettront, sans nu doute, au Gouvernement de disposer d’un document capital qui va déterminer, avec précision, le niveau d’exécution des recommandations des élus du peuple de façon sectorielle.

L’enjeu majeur étant de réajuster les approches en vigueur pour optimiser le niveau d’exécution desdites recommandations et atteindre la régulation nécessaire entre ces deux institutions républicaines, l’Exécutif et le Législatif, aux fins de préserver l’harmonie et l’équilibre dans la gestion de la « res publica » tels que l’a voulu le Gouvernement.

Dans cet esprit, comme je l’a dit le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, lorsd de son discours sur l’état de la Nation, le 7 décembre 2009, devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès,  « …  la qualité de vie dépend beaucoup de la qualité de nos institutions et de leur efficacité ».

Avant de clore ce mot, je voudrais noter que l’auto-évaluation par le Gouvernement du niveau d’exécution des recommandations issues du Parlement constitue une étape requise et importante à laquelle, de bon droit, nous pensons dorénavant recourir pour apporter, sans intermittence, les correctifs nécessaires dans la mise en œuvre de l’action globale du Gouvernement. Ceci dit, je souhaite pleins succès à ces travaux sur l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations adressées au Gouvernement par le Parlement et les déclare ouverts. Je vous remercie ».

Texte présenté par Daniel Nzuzi/MMC

(DN/Yes)