Le Projet d’une grille de légalité des produits forestiers de la filière bois en RDC a été expliqué dernièrement par le directeur exécutif de CODELT et président du groupe national de travail (GNT).
C’était au cours d’un atelier de lancement de ce projet co-organisé par WWF et CODELT au Lycée Mgr Shaumba, avec l’appui de la FAO, dans le cadre du Programme ACP-FLEGT destiné à la mise en œuvre par le Groupe national de Travail (GNT) du mécanisme pour la gestion durable des forets congolaises.
Dans son exposé, Augustin Mpoyi a souligné que la grille présente des mérites, en ce qu’elle constitue d’une part, un outil d’aide à la compréhension de l’ensemble de l’information juridique applicable au bois d’œuvre et d’autre part, un outil d’aide à la vérification de la légalité du système d’exploitation des forêts.
Selon lui, la grille permet, bien plus, de déceler des irrégularités à différents niveaux de la chaîne d’exploitation forestière, de les localiser et de dégager les responsabilités avec précision.
Pour le directeur exécutif de CODELT, la grille est un outil au service de l’Etat de droit. Cependant, la grille pose un problème qui loge dans le caractère intangible de ces principes et critères, a-t-il précisé. Et ce, avant d’ajouter que telle qu’elle a été montée et ficelée, la grille ne permet pas de faire la différence entre les bois d’exploitation artisanale, ceux d’exploitation industrielle et ceux exploités par les forêts de communautés locales dans leurs forets.
Au cours de cet atelier, les participants avaient proposé deux orientations, à savoir produire, comme sous annexe à la grille principale, des sous grilles détaillées et correspondant respectivement à l’exploitation industrielle ainsi qu’à l’exploitation artisanale et voire communautaire.
Ils ont aussi réalisé que l’actuel projet ne prend en charge que la production et la validation participative de la grille, mais laisse entière la question de son utilisation dans le cadre de l’application de l’Accord de partenariat volontaire (APV). Et ce, une fois celui-ci signé ; ce qui présuppose un grand chantier de renforcement des capacités.
Auparavant, Augustin Mpoyi s’était appesanti sur le draft des PCI et les lignes de conduite pour la définition et la vérification de la légalité des bois produits en RDC, version 2007. Il avait partagé aux participants des leçons apprises à l’occasion de l’élaboration du draft des PCI.
Les participants à l’atelier s’étaient demandés s’il faut travailler avec les textes d’applications existantes ou travaillées en prévision de textes qui n’existent pas.
Ils tenaient aussi à savoir si le groupe national de travail (GNT) pouvait toucher aux principes et critères et en rechercher la cohérence avec la législation nationale ou s’il devait absolument s’en tenir au canevas proposé. Et ce, par rapport au renforcement des capacités, quel financement pour sa mise en œuvre.
Augustin Mpoyi avait souligné à l’intention des participants que la grille sera construite sur la base des textes existants. Pour les aspects non couverts par les textes, l’étude signalera les écueils et proposera des orientations pour qu’ils soient effectivement couverts. Et le pays sera bien tenu, en raison de son engagement dans le cadre de l’accord, une fois celui-ci signé.
La question d’une possible révision du canevas des principes et critères reste ouverte, mais il est important d’adresser une lettre à la commission européenne pour demander des précisions ; et ce, avant même l’élaboration de la grille bêta sur ces PCI.
Quant au renforcement des capacités et de son financement, c’est un aspect très important à prendre en compte. Produire la grille et la tester n’est qu’une étape, dès lors il faut mobiliser des moyens efficaces pour l’appliquer.
Le Potentiel
(CL/Yes)