Le procès relatif au conflit fonder enregistré sous le numéro 3284, Tribunal de Grande Instance «TGI » N’djili, qui oppose le mikiliste Mpia et ses frères aux agents fonciers Nembotwa et Ependa a drainé un grand monde  mardi, 10 août 2010. On en est encore à l’étape de, l’instruction. Pour la journée de mardi, les deux cadres fonciers, coupable  selon la partie citante d’avoir morcelé sans raison valable la concession de leurs clients à Mpasa 4 ont été soumis au feu des questions des juges et de l’organe de la loi.

Dans le souci d’éclairer certaines zones d’ombre de ce dossier, la juge présidente a demandé aux conseils des deux parties de descendre ce samedi 14 août 2010 au bureau des Affaires Foncières de la commune de N’sele pour s’assurer de l’existence des copies de certaines pièces exhibées hors de l’audience. Entre temps, Alomo, reconnu par les cités Nembetwa et Eponda comme propriétaire légal d’une portion de la concession querellée et quelques témoins, entre autres l’expert en cadastre Matungulu, seront entendus prochainement pour apporter la lumière sur un certain nombre des points.

Il ressort de l’audition des cités et des interventions des avocats que tout remonte à 1990. A l’époque, Alomo lorgne une concession de 72 ares. Mais, faute des moyens, met seulement en valeur le douzième de l’espace acquis. Quelques années plus tard, agents et cadres fonciers lui font remarquer qu’il a intérêt à valoriser la totalité du lopin, qui est cadastré sous le numéro 1990. Des cadres fonciers mis au courant des faits, en profitent pour faire « main basse » sur les pans laissés en « jachère » par Alomo. Le nommé Mpia et ses frères ont aussi des prétentions sur le terrain en question. Il leur est attribué le numéro cadastral 15138.

Pour l’avocat de la partie citante, Nembetwa est le cerveau moteur de l’intrigue ayant abouti au morcellement de la concession de leurs clients. Il a entraîné dans celle voie le géomètre Ependa. Les deux complices sont coupables de faux, usage de faux et de faux en écriture, destruction méchante.

En clair, ils ont donné l’occasion aux cadres fonciers de la N’sele de faire main basse sur le bien immobilier de Mpia et consorts. Les cités, assistées de leurs avocats, ont rétorqué en disant que la loi foncière autorise l’Etat de reprendre les lopins de terre non valorisés. Avant d’en arriver là, Alomo a été notifié pour régulariser sa situation. Ependa, envoyé pour déterminer avec précision l’espace attribué à Alomo, a dit avoir trouvé un bâtiment quasiment achevé mais inhabité. On y avait construit une maison de 20 mètres sur 6 mètres. Par ailleurs, dans le contrat foncier établi pour le compte d’Alomo, il était fait mention de 6 ares. A les en croire, le numéro 15138 ne figure pas dans le plan initial du terrain querellé. Il a été superposé au numéro légal qui est de 1990.

Les questions des juges et de l’organe de la loi ont tourné autour de l’existence de deux rapports administratifs sur une même descente sur terrain. . Et qu’en est-il des signatures apposées sur des deux documents? De qui Alomo a obtenu le premier rapport ? A fait observer le ministère public. Alors que l’audience tirait à sa fin, l’avocat des cités s’est tourné vers son contradicteur pour lui demander si ses clients étaient dans la salle. Et comme il lui a été répondu qu’ils se trouvent en France, il a cherché à savoir si son confrère dispose d’une préoccupation pour les défendre.

Jean-Pierre Nkutu/Le Phare

(TH/GMM/PKF)