Dans le cadre du Cinquantenaire de la Rdc, le Ministère des Mines a organisé un colloque sur le cadastre minier congolais dans la salle de conférence de la Foire internationale de Kinshasa (Fikin) avec comme objectif d’obtenir des moyens performants, de rapprocher ses administrés détenteurs des titres et améliorer la gestion technique du secteur minier.

Ce forum qui s’étend sur 5 journées s’arrêtera le 19 Août prochain et connaîtra la participation de différents tenants des entreprises minières de la Rdc.

Au cours de cette conférence, le Coordonnateur adjoint  chargés des questions techniques du Ctpcm, professeur Dieudonné Mbuyi Ntambwe  a exposé sur  la problématique du traitement et de l’accroissement de la valeur ajoutée des minerais exploités en Rdc.

L’orateur s’est appesanti sur la production des matières minières tel que le cuivre, le cobalt, le diamant de la Rdc qui ont connu des mouvements décroissants et croissants tournés essentiellement sur une forte activité du diamant artisanal et suivant l’évolution de la situation du pays. Il a  aussi évoqué  le cas dans les années 80, où l’on a constaté la baisse de la production à la Gécamines liée à la vétusté, à l’immixtion et au désinvestissement ayant entraîné la ruine de cette entreprise minière.

Par ailleurs, pour le coordonnateur adjoint, avec la mise sur pied d’un partenariat avec les investisseurs l’avenir est prometteur et il y a une lueur d’espoir a-t-il conclu.

De son côté le Directeur général adjoint du Cadastre minier (Cami), Joseph Amisi Matongo a centré son exposé sur le domaine minier congolais : bilan et perspectives.

Se situant dans le contexte du Cinquantenaire de la Rdc du domaine minier public entendu comme étant le patrimoine de l’Etat ; donc de la collectivité et conformément à la loi Bakajika ainsi qu’à l’article 9 de la constitution qui stipule  ce qui suit : « Font parti de la propriété publique : le sol, le sous-sol, les forêts, les eaux et les substances minérales », le récipiendaire a subdivisé son exposé en 5 points :

  • Le regard rétrospectif sur l’ancienne législation minière ;
  • Les réformes intervenues axées sur la loi portant code minier ;
  • Le bilan (résultat obtenu) qui résume l’état de lieu de la gestion du domaine minier pendant les 50 ans de l’indépendance de la Rdc ;
  • Les contraintes liées à cette activité ; et enfin
  • Les perspectives

S’agissant du premier point ayant trait à la rétrospective sur l’ancienne législation minière, Joseph Amisi a élucidé plusieurs lois  qui ont été prises dans le but de réglementer la recherche et l’exploitation des substances minérales en Rdc telles que les lois prises avant l’accession de la Rdc à l’indépendance qui sont de deux ordres :
a)    Le décret du 15 septembre 1910 modifié et complété par le décret du 16 avril 1919 réglementant la recherche et l’exploitation minière dans le Katanga ;
b)    Le décret du 24 septembre 1937 qui abroge le précédent et couvre l’ensemble du territoire national

De l’indépendance jusqu’à la réforme de 2002, deux ordonnances lois ont été prises à savoir :

  • L’ordonnance loi n° 067/237 du 03 mai 1967 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures
  • L’ordonnance loi n° 81/013 du 12 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures et abrogeant l’ordonnance loi précédente.

Il en découle comme conséquence pour cette législation  la démotivation des investissements dans le secteur entraînant la délocalisation de ses investissements ainsi que la baisse classique de la production minière.

Evoquant le point sur la réforme, le Directeur général adjoint a épinglé  quelques objectifs poursuivis par ladite réforme entre autre, l’objectif de libérer le secteur en vue de simuler sa compétitivité, instituer un régime stable en vue d’attirer les investissements privé, lutter contre les fraudes et limiter l’interventionnisme de l’Etat dans la gestion du secteur.

Parmi les résultats obtenus de la réforme, il y a  la loi n° 007 du 11 juillet 2002 portant code minier qui a apporté des innovations telles que :

  • La création des services spécialisés au sein du ministère des mines avec comme conséquence la naissance du Cadastre minier (Cami) ;
  • La suppression de la dualité du régime minier qui  engendrait du déséquilibre et de la discrimination entre opérateur minier ;
  • L’institution de l’unité cadastrale (le carré) ;
  • L’institution des droits et titres miniers de carrière

Poursuivant son exposé, le n°2 du Cami, a parlé de la genèse du cadastre minier qui  découle du code minier et qui est un établissement public doté de la personnalité juridique  jouissant de l’autonomie  administrative et financière. Il est placé sous la double  tutelle du ministre des finances et des mines avec comme mission essentielle de gérer le domaine minier public de la Rdc.

Faisant état du bilan dans le secteur minier jusqu’au 30 juin 2010, il s’est dégagé l’octroi des titres soit par voie normale, judiciaire ou par octroi d’office.
D’après Joseph Amisi, parmi  les contraintes liées à cette activité, il en ressort l’absence de couverture géodésique partielle du territoire et le retard de la mise sur place du fonctionnement du Cami ainsi que l’instabilité des dirigeants de l’entreprise.

Parachevant son récit sur les perspectives, le narrateur du Cami a épinglé la participation active de l’accomplissement des recettes du trésor public provenant des recettes minières, l’implantation des cadastres provinciaux dans le cadre de la décentralisation, le perfectionnement de l’outil de gestion et l’amélioration des conditions des agents.

Il est vrai que la Rdc est dotée d’un potentiel minier important et de ce fait, elle attend du secteur minier de jouer un rôle de régulation et de gestion conféré au Cami ainsi qu’à d’autres secteurs miniers. Pour y parvenir, des moyens conséquents s’avèrent une priorité.

Gisèle Tshijuka/MMC

(GTM/GW/Yes)