L’initiative sur la transparence des industries extractives, ITIE, a réalisé l’objectif que la société civile entendait atteindre par son action, puisque la première puissance mondiale vient de le concrétiser en décidant de combattre l’exploitation des minerais dits de sang bien identifiés et qui favorisent la corruption en RDC
L’Est de la RDC connait une série de conflits depuis les années 1990. La guerre en Rdc ne tient qu’à un fil: les richesses minières de notre pays considéré, à raison, comme un scandale géologique. Cela à toujours constitué une constance. A chaque époque où il y a eu des conflits en Rdc, la tendance à toujours été de prendre en otage les richesses minières de la Rd.Congo. L’exploitation des ressources du pays par des factions armées étant régulièrement dénoncée par l’ONU et les ONG, la solution la plus efficace souvent proposée a été celle de mettre fin à la main mise des rebelles sur les dites richesses.
Voilà qui est aujourd’hui considérée comme une grande victoire des ONG. La réforme de Wall Streets sera bientôt promulguée par le président américain Barack Obama. Elle contiendra, selon les informations en notre possession, une disposition visant à couper les vivres aux groupes armés, qui s’enrichissent grâce au commerce de métaux servant à la fabrication de produits de haute technologie, tel que les téléphones portables.
L’ONG Globale Witness qui a battu campagne depuis 1990 pour la rupture des liens entre les ressources naturelles ,la corruption et conflit, a fourni le détail suivant : « La fois exigera que les compagnies dont les produits contiennent de la cassitérite (minerai d’étain), du coltan, de la wolframite et de l’or fassent savoir à la Cette mesure ne s’arrête pas a ce niveau parce que ces entreprises sont tenues, en plus, de mentionner les mesures qu’elles prennent pour s’assurer que ces minerais ne proviennent pas de groupes armés congolais. Comme pour raffermir les informations ainsi livrées par les entreprises concernées dans l’exportation des minerais congolais, le projet de loi exige enfin que toutes les informations divulguées fassent l’objet d’audits indépendants.
Il s’agit donc de mettre fin à ce commerce qui en nourrissant les groupes armés, a, ipso facto, contribuer au massacre du peuple congolais. La déclaration faite le jeudi 15 juillet par le président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, le démocrate Howard Berman, étaie suffisamment cette approche lorsque qu’il dit: « les Congolais ont trop longtemps été des plans clans la lutte sang/ante entre groupes armés, qui ont finance leurs violentes campagnes de terreur avec le produit d’une activité minière illicite. »
La lutte contre la corruption, renforcée
Ce projet de loi, creusé plus profondément, se présente comme un instrument efficace contre la corruption a travers le monde, et particulièrement dans notre pays. Selon cette loi, les entreprises d’extraction cotées à la Bourse américaine seront pour exploiter leurs ressources. Cette mesure, qui vient d’être adoptée par le Congrès des Etats-Unis, est saluée par la presse américaine comme une étape importante dans la lutte contre la corruption.
Aucune loi ne peut être adoptée: par le Congres américain sans être accompagnée de fragments de textes sans aucun rapport avec le projet initial. Toutefois, dans le cas du projet Dodd-Franck sur la réforme financière, cette cuisine politique a permis l’introduction d’un additif particulièrement appétissant: une nouvelle obligation de transparence pour les compagnies pétrolières, gazières et minières.
La loi, présentée par les sénateurs Benjamin Cardin et Richard Lugar, oblige toute entreprise américaine menant, où que ce soit dans le monde, des activités dans l’industrie du pétrole, du gaz ou des minéraux a indiquer dans son rapport annuel le montant de ses contributions à la Securities and Exchange Commission (le gendarme de la Bourse américaine). Si elles veulent avoir accès aux marches des capitaux américains, les entreprises - nationales et étrangères -devront donc publier toutes les redevances, taxes et autres paiements effectués projet par projet, pays par pays. Avec cette initiative, le Congrès américain ajoute le poids de la loi aux critères de transparence déjà existants dans l’industrie: le texte fait explicitement référence à l’initiative -volontaire - sur la transparence des industries extractives (ITIE). Cela fait longtemps que la société civile a fait du durcissement de ces critères de transparence une obligation légale et non plus seulement morale.
Les raisons ne manquent pas. Trop souvent, la présence de réserves pétrolières ou minérales dans un pays se traduit par une aggravation de la pauvreté alors que les revenus lies à l’extraction encouragent le gaspillage et la corruption, et alimentent les conflits violents. L’opacité dans les comptes des entreprises s’accompagne régulièrement de complicité avec des dirigeants trahissant les intérêts de leur propre peuple la transparence ne suffit pas à elle seule a résoudre tous ces problèmes, mais elle contribue à les identifier et a y remédier. Voilà qui servirait les intérêts américains en matière de sécurité nationale, car les Etats-Unis importent une part importante de leur pétrole auprès de pays aux mains de gouvernements véreux.
Certaines entreprises se sont opposées à cette initiative. Elle ne représente pourtant pas un lourd fardeau pour les industries minières et pétrolières qui soutiennent déjà l’ITIE. En réalité, une obligation légale bénéficiera à toute l’industrie en forçant les sociétés les moins scrupuleuses à respecter des standards plus élevés. Ces entreprises dépendent tellement des financements américains que c’est l’immense majorité des multinationales du secteur qui sera concernée.
Le Potentiel
(DN/Ern./GW/Yes)