Relance par le Premier ministre du dossier du découpage territorial qui faillit faire déposer son gouvernement au Parlement pour non respect du délai de mise en place des 26 nouvelles provinces prévues par la Constitution, ce pour lequel le chef de l’exécutif vient d’entamer une série de consultations en premier lieu avec les gouverneurs des 11 provinces actuelles
La mise en place de nouvelles provinces est toujours à l’ordre du jour au niveau du gouvernement. Le sujet a été au centre de la concertation que le Premier ministre a eue hier mercredi 21 juillet en son cabinet de travail avec les gouverneurs de provinces – les onze encore en place. Adolphe Muzito a promis d’étendre la consultation à d’autres couches de la société pour garantir la réussite de la nouvelle expérience de décentralisation.
Le projet de décentralisation n’a jamais été mis au placard. Bien au contraire, il est au centre des préoccupations prioritaires du Premier ministre. La preuve en a été donnée le mercredi 21 juillet 2010 avec la concertation que le Premier ministre, Adolphe Muzito, a eue avec les gouverneurs de provinces de la RDC.
Tous – sauf un, celui du Sud-Kivu – ont répondu à l’appel du chef du gouvernement. Et, tous aussi ont reçu des assurances nécessaires sur la volonté du gouvernement de mener à terme ce processus.
De la parole à l’acte
Décidément, le Premier ministre a tenu parole. Car, après son passage au Sénat, répondant à la question orale avec débat soulevée par le sénateur Sessanga, il avait promis de surseoir son projet de décret créant de nouvelles villes et cités, promettant de mettre en place une commission pour recueillir les avis et suggestions des uns et des autres.
Depuis ce mercredi, le chef du gouvernement est passé à l’acte, en commençant par les premiers concernés, les gouverneurs de provinces en exercice. La rencontre d’hier mercredi entre le Premier ministre et les gouverneurs de provinces n’est donc pas un acte isolé. Elle fait partie d’un chronogramme que le chef du gouvernement entend respecter pour une mise en place de la décentralisation telle que voulue par la Constitution du 18 février 2006.
Ainsi, la réunion organisée hier mercredi par le Premier ministre et chef du gouvernement s’est voulue avant tout pédagogique. D’abord, pour dissiper les malentendus, et ensuite, permettre aux différentes parties de regarder dans la même direction en se fixant des objectifs communs.
Pour Adolphe Muzito, il s’est agi donc de se concentrer sur ce qui nous unit et non sur ce qui pourrait diviser l’Exécutif central aux gouvernements provinciaux, sans éluder bien entendu les questions qui fâchent comme celle portant sur la retenue à la source de 40% des recettes réalisées au niveau provincial pour le compte du budget du gouvernement central.
Ainsi, cette réunion a eu pour objectif d’échanger sur la configuration de nouvelles provinces. Il a été discuté entre autres de la prise en charge par les provinces des domaines à compétence exclusive, à savoir la santé, l’éducation, l’agriculture…
En effet, après échanges, seules quatre provinces se sont retrouvées à mesure de se prendre en charge au regard du tableau de recettes prélevées par leurs administrations respectives.
Par ailleurs, les échanges ont porté sur le budget de l’Etat et les corrections éventuelles à y apporter pour les affectations par rapport aux assignations et la rétrocession aux Entités territoriales et décentralisées (ETD).
Le nouveau deadline
Au regard des enjeux et après qu’une unanimité se soit dégagée sur la nécessité de parvenir à la concrétisation du projet de décentralisation, le Premier ministre a donné à titre indicatif des éléments nécessaires à la mise en œuvre de nouvelles provinces, à savoir le budget, les infrastructures, et les contraintes légales comme les lois sur la Fonction publique - les finances publiques devant trancher sur la retenue de 40% à la source -, la caisse de péréquation, la nomenclature des autres recettes locales et les modalités de leur répartition, les limites des provinces, et décrets portant création des villes et communes de nouvelles provinces. La détente et la confiance ayant succédé à la suspicion de part et d’autre, les parties en concertation se sont mises d’accord sur un deadline censé formaliser le compromis qui s’est dégagé au terme de cette rencontre. L’objectif étant de conduire jusqu’à bon port ce projet.
Afin de trouver une entente sur ces diverses questions, deux commissions d’experts ont été instituées : l’une traitant des questions économiques et financières, l’autre chargée des questions administratives et politiques.
Au sortir de cette rencontre entre le Premier ministre et les gouverneurs de provinces, l’on a pu lire dans les regards des parties une nette volonté d’élaguer toute forme de divergences pour cheminer victorieusement sur la voie de la décentralisation. D’ores et déjà, le Premier ministre a fait montre de sa détermination à réussir le projet de décentralisation. Par conséquent, les gouverneurs de provinces ont été mis à profit pour garantir cette victoire commune.
Le Premier ministre ne s’est donc pas démarqué de ses promesses faites devant le Sénat. Homme d’Etat et homme de parole, le chef du gouvernement a lancé donc, par les gouverneurs de provinces, une série de consultations pour plus de concision et de clarté dans la mise en place de la décentralisation.
Il convient de signaler que la réunion s’est déroulée sous un climat détendu en présence de tous les gouverneurs, sauf celui du Sud-Kivu.
Le Potentiel
(DN/Ern./GW/Yes)