Fini les spéculations pour savoir si oui ou non les poursuites du Procureur de la CPI contre le prévenu JP Bemba sont fondées pour recevabilité du dossier du chairman du parti MLC en chambre de première instance III habilitée à rendre régulièrement le jugement de l’affaire
La chambre de la première instance III a conclu que l’affaire Bemba est recevable. Par conséquent, la chambre de première instance III déclare la Cpi compétente de juger cette affaire. Et pourtant, les avocats de JP Bemba tentaient de démontrer que la Cpi n’était pas compétente de juger cette affaire qui avait déjà fait l’objet d’un procès en Rdc, particulièrement à Gbadolite. C’est une victoire de plus pour Moreno après celle sur le refus de la liberté sous conditions du leader du Mlc. Les avocats de la défense ont-ils un autre tour dans leurs manches ? Quelle sera la suite du dossier ?
La chronique a repris sur de dossier JP Bemba. Il nous revient que la chambre de première instance III a jugé le dossier recevable. Par conséquent, la Cpi est déclarée compétente pour la juger. Cela veut clairement dire que le procès J.P. Bemba va effectivement avoir lieu à la Cpi. Pour le procureur Moreno, c’est une victoire de plus.
En effet, les avocats de JP Bemba avaient introduit la requête pour demander l’annulation des poursuites contre JP Bemba. Une des raisons avancées, c’est que, conformément au statut de Rome, une affaire qui avait déjà été jugée par une justice nationale ne peut plus être jugée par la Cour pénale internationale. Cet argument se base sur le fait que des procès avaient eu lieu dans cette affaire et que des condamnations avaient été prononcées. Le procès Bemba portant sur les mêmes faits, selon les avocats de la défense, violait la Convention de Rome.
Une victoire de plus
La chambre III par sa décision, a débouté les avocats de JP Bemba. Le procureur Moreno peut se dire heureux de gagner encore une bataille. L’on se souviendra que la chambre II avait décidé la libération provisoire pour le leader du Mlc. Au moment où il fallait trouver un pays d’accueil, le procureur Moreno est allé en appel. Il a eu raison dans la mesure où, la libération provisoire a été différée, pour ne pas dire annulée.
Non seulement JP Bemba est resté en prison, mais aussi les pays sollicités pour l’accueillir en cas de libération sous conditions, ne se sont pas vus encouragés de donner une suite favorable à cette requête. Car, le procureur de la Cour pénale internationale avançait comme entre autre argument, l’inopportunité de cette libération conditionnée dès le moment où la date du procès avait été fixée. Cet argument capable de convaincre les pays sollicités, a donné à ces derniers l’occasion de se faire bonne conscience.
La bataille procédurale, à qui profite-t-elle ?
C’est ainsi que les avocats se sont lancés dans la bataille procédurale qui consistait à démontrer l’irrecevabilité de la requête du procureur de la Cpi. Aujourd’hui, peut-on dire que le dé est jeté ? Les avocats ont-ils un autre tour dans leurs manches ? Peuvent-ils aller en appel contre cette décision de la chambre de première instance III ? Ce sont autant de questions que les observateurs se posent. Les jours qui viennent seront déterminants. Les avocats de la défense qui ne se faisaient certainement pas d’illusions dans leur requête demandant l’annulation des poursuites contre leur client, vont certainement ouvrir une autre brèche.
Dans l’opinion, on se demande si cette bataille procédurale n’est pas de nature à prolonger le séjour de JP Bemba en prison. Par contre, si les avocats avaient obtenu la libération provisoire, on ne se ferait pas de souci sur la durée de la procédure. Cependant, les avocats ont-ils le choix ? Ce serait irresponsable de leur part, dans le souci d’aller vite en besogne, de se dérober de cette bataille procédurale dès le moment où ils s’y engagent non seulement avec détermination, mais aussi avec convictions.
Lorsqu’on voit les victoires alignées par Moreno dans ce procès, on a tendance à penser que la défense n’a glané aucune victoire. Le fait que la chambre II ait décidé de la mise en liberté provisoire au point d’obliger le procureur Moreno de courir en appel, cela n’est pas sans conséquence. Cela démontre encore que les avocats de la défense ne manquent pas d’arguments. Mais la plus grande victoire remportée par les avocats de la défense, c’est celle de la confirmation des charges. Ce n’était pas facile pour la défense de démontrer que JP Bemba n’était pas directement mêlé dans les crimes de guerre en République Centrafricaine.
La conséquence, c’est qu’à ce jour, la Cpi ne tient le leader du Mlc que par un autre bout, une autre face de cette justice internationale. JP Bemba sera jugé comme chef, responsable des troupes qui avaient commis ces crimes de guerre. Si cela a des effets sur son image de marque, il ne reste pas moins en prison. Et comme vient de le confirmer la chambre de première instance III, il sera appelé à répondre de ces crimes commis par ses hommes. Ce procès, ce sera sans aucun doute la dernière grande bataille au cours de laquelle les avocats devront amener les juges à rétablir l’innocence de leur client. Ce ne sera pas facile. Mais la bataille vaut la peine d’être menée.
Joachim Diana G./L’Avenir
(DN/TH/GW/Yes)