Les avantages accordés par le gouvernement à la firme suisse Nestlé pour la construction à Kinshasa d’une usine agro-alimentaire ont suscité des tensions dans les milieux des industriels congolais.
Ces opérateurs économiques trouvent très mal que le gouvernement aligne la firme suisse au régime général du Code des investissements alors que son investissement ne porte que sur une usine de « conditionnement » d’un produit à valeur ajoutée nulle pour l’économie congolaise.
La filiale congolaise de la multinationale suisse, Nestlé, qui prévoit de construire à Kinshasa une « unité de production de bouillon de table Maggi », mieux connu des ménagères congolaises, vient de bénéficier, par un arrêté interministériel signé conjointement par les ministres du Plan et des Finances datant du 10 mai 2010, des avantages prévus dans le régime général unique du Code des investissements de juillet 2002.
Selon cet arrêté, le gouvernement dit avoir pris sa décision, après avis favorable de l’Agence nationale pour la promotion des investissements qui a analysé le projet d’agrément déposé à ses services. L’arrêté renseigne que le projet porte sur un investissement de 18.643.172 Usd, avec pour objectif de produire dès juillet 2010, en année de croisière, 1.635 tonnes de bouillon Maggi et 5.188 Usd de tablettes de bouillon Maggi.
Dans les milieux des industriels locaux, la décision du gouvernement, notamment les grands avantages accordés à la firme suisse a suscité un tollé général. La plupart d’entre eux se disant scandalisés par cette décision dans la mesure où l’investissement de Nestlé international ne porte que sur la construction d’une usine de conditionnement de bouillon Maggi, la production, réalisée hors de la RDC, devant être importée de ses usines du Cameroun ou du Nigeria, renseigne-t-on.
Fronde au patronat congolais
Cette catégorie d’opérateurs économiques trouve très mal que le gouvernement accorde autant d’avantages à un investissement qui n’apporte aucune valeur ajoutée en RDC, alors que le Code des investissements prévoit, entre autres, conditions pour prétendre au régime général unique la garantie d’« un taux de valeur ajoutée égal ou supérieur à 35 % ».
Or, pour le cas de la filiale congolaise de Nestlé, la valeur ajoutée est presqu’inexistante dans la mesure où l’unité de Kinshasa ne servira qu’au conditionnement en cube du bouillon produit ailleurs et importé en vrac.
« Est-ce de cette manière qu’on croit encourager l’industrie locale, notamment les entreprises qui opèrent réellement dans le secteur de la production mais qui ne bénéficie nullement de telle largesse du gouvernement », commente un opérateur économique, proche du patronat congolais, la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
La décision du gouvernement en faveur de Nestlé Congo fera sans doute tâche d’huile dans le monde congolais des affaires. Si juste là, la FEC n’a pas encore réagi à cette décision, dans les couloirs du patronat, les frustrations se lisent déjà dans les visages de ses membres les plus influents, notamment ceux de la filière industrielle. « Il y a deux poids deux mesures dans l’attitude du gouvernement », murmure-t-on dans les milieux du patronat congolais.
Les mêmes sources poursuivent en ces termes : « On ne comprend pas pourquoi l’Etat doit accorder de tels avantages à un investissement qui ne porte que sur la construction d’une usine de conditionnement d’un produit fabriqué ailleurs et à faible valeur ajoutée pour la RDC, alors que le Code des investissements fixe un seuil pour en bénéficier ».
Les regards sont donc tournés vers la filiale congolaise de Nestlé qui devra recadrer son investissement pour lequel elle a d’ores et déjà bénéficié de larges avantages de l’Etat congolais. S’agit-il d’une usine de fabrication de bouillon Maggi ou d’une simple usine de conditionnement ? Toujours est-il que l’ambassadeur de Suisse en RDC, Linus Von Castelmur, a été précis sur le sujet.
Reçu en audience en mai dernier par le ministre des Finances, le diplomate suisse a coupé court sur toute spéculation à propos de la prochaine usine de Nestlé en RDC.
Au sortir de son entretien avec l’argentier congolais, le diplomate suisse avait clairement indiqué, sans toutefois préciser la gamme de produits visée, que le géant suisse de l’agro-alimentaire, Nestlé, installe à Kinshasa une usine de « conditionnement » de ses produits et prévoit de construire trois grands centres de distribution à Kinshasa, Lubumbashi et Goma.
Les grandes motivations du code
Alors, la question à laquelle le gouvernement devra apporter une réponse précise pour, notamment calmer les tensions dans les milieux du patronat congolais, est celle de savoir si l’investissement de Nestlé méritait bien d’être aligné sur le régime général unique du Code des investissements.
Pour rappel, le Code des investissements du 21 février 2002 institue un régime unique appelé « Régime général ». Celui-ci comporte des dispositions particulières aux PME (industriel ou non). Ce « Régime général », applicable à tous les investisseurs, connaît toutefois quelques aménagements pour tenir compte des spécificités des PME et des PMI.
Les articles 8 à 18 du Code prévoient les conditions auxquelles les avantages sont accordés aux investisseurs ainsi que la nature de ces avantages (douaniers, fiscaux et parafiscaux).
Les conditions d’admission sont peu nombreuses et portent, essentiellement, sur l’ampleur de l’investissement (minimum 200.000 Usd), la nécessité de garantir un taux de valeur ajoutée d’au moins 35% ainsi que sur l’engagement de former le personnel local à des fonctions techniques spécialisées ou à des postes à responsabilité (Art.8).
L’accent de ce nouveau code, en remplacement de celui de 1986, a principalement été mis sur l’industrie locale qui, selon l’exposé des motifs, demeure coûteuse, peu compétitive, sous-capitalisée et soumise à un processus de désinvestissement à long terme.
Le législateur congolais a donc décidé d’aider les opérateurs économiques privés à produire les biens et services en jouant le rôle de catalyseur des forces vives et en prenant le soin de créer un cadre juridique adapté et destiné à assurer la protection des personnes et des biens.
Il a poursuivi, en promulguant le code commenté, la réalisation de quatre objectifs concrets : l’implantation d’entreprises de génie civil capables d’œuvrer sur les voies de communication et les transports en commun ; le développement de l’agriculture et de l’industrie agro-alimentaire via une plus grande mécanisation de l’outil de production ; favoriser les investissements importants de nature à assurer la pérennité de l’industrie locale et le développement durable ; la valorisation des ressources naturelles locales afin de permettre une hausse des exportations de produits à valeur ajoutée.
Le Potentiel
(CL/PKF)