Une œuvre littéraire et juridique écrite par Donald Sindani Kandambu, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, puis président de l’association « Voix de l’opprimé pour les droits de l’homme ». Il a été édité aux Editions universitaires africaines.
Le Droit congolais est resté muet pendant longtemps, quant à la réglementation du domaine musical. Ayant fait ce constat, Donald Sindani, avocat de son état, a pensé combler le vide. Cela, à travers un ouvrage qui pourra tant soit peu, contribuer à l’essor de la musique congolaise.
Le monde littéraire congolais vient d’acquérir un nouvel ouvrage. Il s’agit du Droit congolais sur la musique : de l’organisation et du fonctionnement des orchestres aux droits et obligations des artistes musiciens et leurs partenaires professionnels.
Une œuvre littéraire et juridique écrite par Donald Sindani Kandambu, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, puis président de l’association « Voix de l’opprimé pour les droits de l’homme ». Il a été édité aux Editions universitaires africaines.
Préfacé par le ministre honoraire de la Culture, Esdras Kambale, l’ouvrage a été officiellement présenté et porté sur les fonts baptimaux le lundi 21 juin 2010. Le cadre choisi était la salle de conférences de la paroisse Notre-Dame de Fatima, dans la commune de Gombe.
Plusieurs personnalités dont les juristes ont rehaussé de leur présence cette cérémonie. Et curieusement, l’auditoire ne pouvait pas compter plus d’un artiste musicien. Parlant des motivations ayant conduit à la conception de cet ouvrage, Donald Sindani a indiqué qu’il s’est agi d’un constat selon lequel la musique est un secteur d’activité culturelle nationale.
« La musique, en RDC, est le secteur d’activité culturelle nationale. Elle passe pour être le plus florissant et qui doit mériter l’attention de tous, en vue de son développement harmonieux », a-t-il fait savoir. L’auteur a argumenté que la musique est devenue une activité sociale, majeure en ce temps de canicule où le tableau de l’économie nationale tangue comme l’albatros de Baudelaire.
D’où l’impérieuse nécessité de l’encadrer par le droit, notamment, dans l’organisation et le fonctionnement des orchestres. L’activité professionnelle du musicien engagé dans l’orchestre et les questions de droit que soulèvent les contrats conclus au fil du temps avec les sociétés et d’autres organismes étrangers à la musique, ont également fait partie des préoccupations de l’auteur.
Dans les premières pages, Donald Sindani commence l’examen de la problématique du droit congolais de la musique. Au titre de prolégomènes du rapport existant entre le droit et la musique.
Il parle également de la spécificité des règles applicables au secteur musical, avertissant en même temps de ne pas confondre le droit musical avec le droit de la musique. L’auteur définit le premier comme étant le corpus des règles relatives à la composition ou à l’agencement de l’art musical. Quant au second, il a trait au produit commercial qui en résulte.
Une partie de cet ouvrage est consacrée à la réglementation relative au fonctionnement des orchestres, en se fondant essentiellement sur l’arrêté départemental du 29 avril 1975, pour y dégager les conditions de forme et de fond de la constitution d’une association culturelle dénommée orchestre.
L’auteur a également eu le génie de mettre en exergue le rapport de travail devant normalementa et légalement exister entre le musicien et son orchestre, au cas où il ne voudrait pas évoluer comme indépendant.
Les règles particulières au contrat de travail du musicien notamment celles relatives à la durée du préavis obligatoire de trois mois en cas de démission ou licenciement ainsi que la durée minimum du contrat de travail à durée déterminée qui ne peut être inférieure à trois ans sont mises en lumière par Donald Sindani. L’auteur a déploré la violation « presque systématique » de cette disposition par les parties. Laquelle, selon lui, est souvent à la base des dislocations des groupes en question.
Dans la deuxième partie, l’auteur met l’accent sur les droits et les obligations des musiciens. « Ainsi, si de part la loi du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins, l’auteur mieux l’artiste musicien dispose d’attributs tant moraux que patrimoniaux susceptibles de lui procurer les ressources nécessaires pour sa survie, il faut reconnaître aussi qu’il est par ailleurs soumis à l’obligation de payer l’impôt sur les revenus que génèrent ses activités », a-t-il précisé.
Il faut noter que cette œuvre est une première du genre et pourra contribuer à l’essor de la musique congolaise. « C’est une œuvre qui sera profitable tant pour les musiciens que pour les mélomanes », a estimé Armand Buka, modérateur de la cérémonie et chroniqueur de la musique à la RTVS1.
Olivier Kaforo/Le Potentiel
(Tkm/BT/TH)