Le recours à l’arbitrage, procédure recommandée dans la réforme du Code foncier pour diminuer les nombreuses plaintes devant les cours et tribunaux, tel que le ministre de tutelle Kisimba Ngoy en a convenu dans une concertation avec des députés nationaux membres du regroupement « Ne Kongo ».
Le ministre des Affaires foncières, Me Maj Kisimba Ngoy et les députés nationaux membres du groupement « Ne Kongo » se sont mis d’accord sur l’introduction de l’arbitrage dans la réforme du code foncier, pour diminuer le nombre de plaintes enregistrées devant les cours et tribunaux. La procédure d’arbitrage voulue par les deux parties, qui se sont retrouvées vendredi en séance de travail à Kinshasa, consiste à introduire au préalable un conflit devant une commission qui statuera du litige avant de le soumettre à la justice. Le non respect de cette procédure pourra entraîner l’irrecevabilité de l’action, ont-il souscrit.
Ainsi, il a été émis le voeu de voir la commission interministérielle Affaires foncières- Justice projetée être sanctionnée par un arrêté. Les participants à la rencontre ont également souhaité la réintroduction au niveau des facultés de droit des universités congolaises, des cours de droit coutumier en vue d’éviter certaines cacophonies relevées devant les juridictions de jugement, plus particulièrement dans le Bas-Congo, suite à l’ignorance par les juges des usages et coutumes pour trancher certains conflits fonciers.
L’affectation dans des cours et tribunaux notamment dans des tribunaux de paix des juges originaires de la province pour une meilleure application de la coutume s’avère indispensable, ont souligné les députés « Ne Kongo » qui ont aussi insisté sur la maîtrise de la langue du lieu d’affectation pour ceux qui sont appelés à trancher des litiges.
Les députés « Ne Kongo » ont profité de l’occasion pour solliciter au ministre des Affaires foncières, la restitution des parties des concessions pourtant fertiles, non exploitées par les anciens colons et les acquéreurs dans les forêts du Bas-Congo notamment du Mayombe. Ils ont également demandé de sommer certains qui détiennent les titres de concessions, au payement de redevance foncière à l’Etat congolais, faute de s’acquitter de ces obligations par ces tierces de récupérer ces terrains. Ils ont également demandé l’établissement de la cartographie foncière du Bas-Congo, eu égard aux incursions des acteurs économiques d’autres provinces notamment ceux de Kinshasa à partir des limites de Mitende et de Maluku.
Ils ont, dans ce cadre, bien accueilli l’idée de la table- ronde sur la problématique foncière du Bas-Congo, avant d’assurer le ministre qu’ils verseront dans son cabinet leur mémo détaillé sur le problème qui se pose dans leur province. Auparavant, le ministre Maj Kisimba Ngoy s’était entretenu avec les députés élus de la province de l’Equateur qui l’ont invité à être plus sur le terrain, afin de favoriser la naissance de nouvelles provinces dans le cadre de la politique de la décentralisation.
ACP
(DN/TH/GW/Yes)