Il s’est tenu ce mercredi 02 juin 2010 à la cité de l’Union africaine une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Adolphe MUZITO.

A l’ordre du jour étaient inscrits trois points :

1. Points d’Informations
2. Examen des dossiers
3. Examen et adoption des textes

I. Points d’informations

1. Rapport du Commissariat Général au Cinquantenaire

Répondant à l’Invitation du Gouvernement, le Commissaire Général au Cinquantenaire a fait état de l’avancé des préparatifs liés à la célébration du cinquantenaire de la RDC. Dans son rapport, il s’est appesanti sur les différentes activités de l’année jubilaire.
Le Conseil en a pris acte

2. Etat du territoire

Faisant le point sur l’état du territoire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a indiqué une situation de calme général à l’exception des cas d’insécurité enregistrés dans certains coins de l’Est du pays et de la province de l’Equateur où se poursuivent les opérations militaires en vue du rétablissement de la situation sécuritaire. Dans les provinces du Bas-Congo et du Kasaï-Occidental, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur a fait état du refoulement de certains de nos compatriotes en situation irrégulière en provenance de l’Angola.

Le conseil des ministres l’a instruit à prendre toutes les dispositions d’accueil qui s’imposent à cet effet. Dans les provinces, les faits saillants ci-après ont retenu l’attention du Conseil des Ministres. Pour ce qui est de la province de l’Equateur, la situation sécuritaire demeure relativement calme et on note la poursuite des opérations de ratissage sur le terrain par les FARDC.

Dans la même province, on note le retour progressif des réfugiés congolais basés en République du Congo et en République Centrafricaine. Dans la province du Kasaï-Oriental, le Conseil a été ténu informé de la pénurie d’eau potable à Mbuji-Mayi depuis plusieurs semaines suite à une panne survenue à la Centrale de Tshala.

A cet effet, le Conseil des Ministres a été informé de la poursuite en justice du Directeur Provincial de la REGIDESO pour détournement des fonds destinés au rétablissement de la fourniture d’eau potable. Aussi, le Conseil a pris des dispositions pour le retour à la normale. Pour la province Katanga, le Conseil a été informé des tirs des coups de feu par les inconnus dans la nuit du 26 au 27 mai 2010 vers 03h du matin à Kamina.
De fortes présomptions pèseraient sur les éléments de la CONADER. Le Conseil a décidé du renforcement des patrouilles par les forces de I’ordre ceci en dépit de l’arrestation de quelques suspects.

Dans les provinces du Maniema et du Sud-Kivu, on note la publication des listes définitives des candidats, Gouverneurs et Vice-gouverneurs par la CEI. Il    a été par ailleurs signalé au Conseil la persistance de l’activisme des éléments FDLR, Maï-Maï, ADF/NALU et d’autres éléments armés à travers les territoires de Masisi, Rusthuru et Walikale dans la province du Nord-Kivu, Fizi, Kalehe, Mwenga, Shabunda au Sud-Kivu et des LRA, FRPI dans le district du Haut-Uélé, Bas-Uélé et Ituri dans la province orientale.

Toujours dans la Province Orientale, il a été fait état des exactions à répétition perpétrées contre les pécheurs congolais dans les eaux territoriales congolaises sur le Lac Albert par la marine ougandaise qui les accuse de violer les eaux territoriales ougandaises et d’utiliser les filets non conventionnels.

Le Conseil qui a dénoncé cette situation, a pris des dispositions pour mettre fin à ce genre de pratiques et sécuriser la pêche dans les eaux territoriales congolaises. Pour la ville Province de Kinshasa, il a été fait état de la poursuite de la traque des délinquants communément appelés « Kuluna » et d’autres inciviques incontrôlés dans le cadre de la lutte contre la criminalité.

II. Examen des dossiers

1. Ministère du Plan

Le Ministre du Plan a présenté au Conseil le dossier relatif à l’appropriation par le Gouvernement du projet du deuxième recensement général de la population et de l’Habitat. Après examen, ce dossier a été adopté.

2. Ministère des Hydrocarbures
Face au retard accumulé et au délai relativement long s’écoulant entre l’entrée en vigueur d’une Convention pétrolière et la phase de production, le Ministère des Hydrocarbures a présenté au Gouvernement la note sur la situation de l’amont pétrolier en République Démocratique du Congo et les Nouvelles Stratégies pour l’exploitation du pétrole. Après examen, ce dossier a été adopté.

3. Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, a entretenu le Conseil sur la négociation sur l’accord cadre de coopération de l’initiative du bassin du Nil.
Après débat, le Conseil a décidé de l’enrichissement dudit dossier.

4. Ministères de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a présenté au Conseil des Ministres cinq dossiers.

1. Dossier sur les érosions de l’UNIKIN;
2. dossier sur le mandat des autorités académiques et des services spécialisés de l’enseignement supérieur et universitaire ;
3. dossier relatif à l’état d’avancement du processus sur l’audit organisationnel et l’enquête de viabilité des établissements de l’Enseignement Supérieur publics et privés de la République Démocratique du Congo;
4. dossier sur le rapport synthèse de la 3ème réunion des Ministres en charge de l’éducation et de la formation de la SADC, Kinshasa, 18- 19 mars 2010;
5. Le rapport de mission effectuée du 25 au 30 janvier 2010 à Bujumbura (Burundi) dans le cadre de la conférence des Recteurs et des Ministres ayant l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Technologique des Etats de la communauté économiques des pays des Lacs « CEPGL ». Après examen, le Conseil des Ministres en a pris acte.

5. Ministère de l’Industrie

Le Ministère de l’industrie a présenté au Conseil, les propositions pour une mise en oeuvre accélérée du projet de la cimenterie de la Province Orientale (CIPOR).
Après examen, ledit projet a été adopté.

6. Ministère de la Recherche Scientifique

Le Ministre de la Recherche Scientifique a présenté au Gouvernement une note d’informations sur la mission des inspecteurs des garanties et de sécurité nucléaire de l’agence Internationale de l’Energie Atomique en RDC. Après examen, le Conseil en a pris acte.

7. Ministère des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction

Le Ministre Infrastructures, Travaux public et Reconstruction a présenté au Conseil une note sur l’évolution des chantiers de la voirie urbaine àKinshasa tout en précisant que tous les chantiers ne sont pas relatifs à l’organisation des festivités du cinquantenaire. Après examen, le Conseil des Ministres a pris acte.

III. Examen et Adoption des textes

1. Ministère de l’intérieur et de la Sécurité

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a entretenu le Conseil sur les observations relatives à la proposition de loi portant code du droit des étrangers.
Après examen, le Conseil a adopté ledit dossier.

2. Ministère du Budget

Le Ministère du Budget a présenté 2 projets de décret, le premier portant manuel de procédure de la loi relative aux marchés publics et le second portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics.
Après examen, le Conseil adopté ces 2 projets

3. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a présenté 2 projets d’ordonnance, le premier portant création d’un Institut Supérieur Technique dénommé Institut supérieur d’Architecture et Urbanisme de Kinshasa (ISAU). Le second portant création de l’Institut National du Bâtiment et des Travaux Publics en sigle (INBTP). Après examen, ces 2 projets d’ordonnances ont été adoptés. Commence à 10h35’, le Conseil des Ministres a pris fin à 14h35’.
Je vous remercie.


Pour le Ministre de la Communication et des Médias
Porte-parole du Gouvernement
Me KISIMBA NGOY MAJ
Ministre des Affaires Foncières


MMC

(DN/TH/Yes)