Pour le sénateur Modeste Mutinga, le combat n’est pas encore gagné totalement parce que cette loi devra revêtir le sceau de la Chambre basse et la sanction du Président de la République qui devra la promulguer, en cas de l’unanimité de deux Chambres.
La proposition de loi initiée par le sénateur Modeste Mutinga Mutuishayi portant principes fondamentaux applicables à la communication audiovisuelle en République Démocratique du Congo a été votée mardi à la plénière du Sénat, qui a adopté trois lois le même jour. Les deux autres se rapportent respectivement au projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°05/020 du 10 octobre 2006 portant nouveau statut des magistrats en RDC ainsi qu’au nouveau statut du personnel militaire des FARDC. Ce dernier projet de loi tient à la spécificité de la fonction militaire relative en particulier au recrutement, à l’avancement, au commissionnement, au régime disciplinaire, à la formation ou aux positions statutaires.
Le vote de loi Mutinga : satisfaction mais tout reste à gagner
Approché par la presse, à l’issue du vote au Sénat de la loi Mutinga ainsi qu’on le dit désormais, le sénateur Modeste Mutinga a reconnu que le combat n’est pas encore gagné totalement parce que cette loi devra revêtir le sceau de la Chambre basse et la sanction du Président de la République qui devra la promulguer, en cas de l’unanimité de deux Chambres. Le sénateur Mutinga s’est néanmoins porté optimistes. S’agissant de la particularité de cette loi, son initiateur a fait valoir le rôle de la presse vis-à-vis de l’opinion du fait notamment de son rôle d’animation des lois particulières relatives à la démocratie.
Le sénateur Modeste Mutinga, également rapporteur de la Chambre haute, a mis en exergue la noblesse du métier de journaliste et plus particulièrement l’importance du secteur de cette profession à travers une loi qui avait déjà été votée concernant le CSAC (Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication).
Mais cette institution, a-t-il insisté, avait souffert jusqu’ici de manque d’une loi qui donne les moyens d’action sur le plan de la légalité à l’instance qui va réguler les médias en RDC. Il a souligné le fait que la plus grande innovation consiste dans la catégorisation des médias audiovisuels, à savoir les médias audiovisuels du secteur privé, les privés commerciaux et les médias audiovisuels privés communautaires, confessionnels. C'est-à-dire ceux que les sénateurs ont appelé les médias d’entreprises associatives s’occupant des questions de citoyenneté, de développement et qui n’ont pas à faire de la politique, a-t-il dit.
Entre autres innovations, il a cité les domaines tels que ceux de l’enfance, du genre, de la jeunesse et de la politique comme étant des secteurs devant être protégés de façon particulière par la loi Mutinga.
Acp
(CL/Ern./GW/Yes)