Le projet de loi qui a été voté par le sénat américain sur l’exploitation des minerais en Rdc, exige à toute société qui utilise les minerais en provenance de ce pays de remplir au préalable annuellement une déclaration à la « Securities and Exchange Commission ».
Le Sénat américain vient d’adopter, par vote oral, un projet de loi sur la règlementation des marchés financiers. Le vote a eu lieu le jeudi 20 mai 2010. Une disposition de la nouvelle loi porte exclusivement sur l’exploitation des minerais en RDC.
Il est désormais exigé de toute société de négoce cotée en bourse et qui utilise les minerais en provenance de la RDC, de remplir annuellement une déclaration à la « Securities and Exchange Commission », l’autorité en charge de régulation des marchés financiers américains. Ladite déclaration doit décrire l’origine des minerais lorsqu’ils proviennent de la RDC ou de ses voisins.
Il leur est aussi demandé d’expliquer quelles sont les dispositions prises par l’entreprise afin de s’assurer que l’achat des minerais ne profite pas aux groupes armés en Afrique. Les prescriptions de la nouvelle loi ne visent pas tous les minerais indistinctement. Elles visent exclusivement le colombo-tantalite, la cassitérite, le wolframite, l’or ainsi que les métaux qui en découlent. Tous ces minerais sont largement utilisés dans la fabrication de téléphones cellulaires, d’ordinateurs portables, de lecteurs MP3, d’appareils photo numériques et de toutes sortes d’autres produits électroniques.
La nouvelle réglementation va affecter le rendement de certaines entreprises américaines. A titre d’exemple, le woflramite est une source du tungstène. Ce dernier est utilisé dans Ia fabrication de circuits intégrés, d’ampoules et d’écrans d’ordinateurs et de télévision. Sans remplir le formulaire exigé au niveau de la Securities Exchange Commission, aucune entreprise n’aura le droit d’exercer librement ses affaires. Les récalcitrants vont se voir systématiquement frappés d’interdiction de fonctionnement.
Amnésie
Au départ, le Sénat américain n’avait pas en vue le secteur minier en RDC. Le projet de loi soumis à l’examen s’appesantissait uniquement sur les efforts à fournir en vue de réglementer le secteur financier américain. C’est à ce titre d’ailleurs que de nombreux éléments ayant trait au fondement de la crise du logement et de l’effondrement des marchés financiers, qui ont conduit à la récession, ont été soulevés.
Les têtes grises du Congrès américain avaient pris l’engagement de ne pas alourdir le projet de loi par des amendements favorisant des projets tenant certains législateurs à coeur. C’est dans ce contexte de restriction que l’amendement sur le secteur minier en RDC a été soumis aux sénateurs. Oeuvre du républicain du Kansas, Sam Brownb’ack, ce projet d’amendement a été mûri pendant de longues années. C’est donc parti pour une nouvelle existence dans le secteur minier en RDC. Particulièrement à l’Est. N’importe comment, l’heure des minerais du sang et de l’argent sale pour financer les conflits armés en Afrique est révolue. Les groupes armés n’ont qu’à bien se tenir. Coupés de toute possibilité de financements futurs, ils ne peuvent plus rien entreprendre contre la RDC.
Même si les différents groupes armés ont coalisé à l’Est. Les des sont d’avance pipes. Les menaces du CNDP couplées à celle des Maï-Maï, ne pourront désormais produire que l’effet d’un pétard mouillé. Surtout que le Président américain vient de s’engager résolument dans la lutte contre le terrorisme en Afrique centrale en général et en RDC en particulier.
Le Palmarès
GTM/(TH/GW/Yes)