Le Sénat a entamé l’examen du volumineux dossier de quelque 300 articles composant le projet de loi sur le statut du soldat des FARDC, l’armée nationale dont est visée une organisation qui la rende efficace, crédible et défenderesse des intérêts du peuple, selon la motivation introductive de cette loi
Le Sénat qui s’est réuni mercredi en séance plénière a débattu du projet de loi portant Statut du militaire des FARDC. La séance était présidée par le président de la Chambre haute, Léon Kengo wa Dondo.
Le Sénat a débattu mercredi 5 mai au cours de la séance plénière dirigée par son président, Léon Kengo wa Dondo au Palais du peuple, du rapport de la Commission Défense, Sécurité et Surveillance des frontières, consacré au projet de loi portant Statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Cette commission est présidée par le sénateur Raymond Omba qui a déclaré dans son mot d’introduction que le texte de loi sous examen visait à créer une armée républicaine contrairement à la Force publique du temps colonial. Pour lui, la loi soumise à l’examen des sénateurs permettra de doter le pays d’une armée disciplinée avec un personnel formé et respectueux de la population qu’il doit honorer et protéger tout en défendant l’intégrité du territoire national.
Ce projet de loi volumineux contient plus de 300 articles détermine les missions du militaire congolais pendant les temps de guerre comme de paix, les conditions de recrutement et d’avancement en grade, la place de la formation, les avantages, le comportement du militaire, le régime disciplinaire, la retraite, les primes diverses, les congés, le logement, etc.
Plusieurs sénateurs ont exprimé lors du débat leurs préoccupations. Il s’agit, entre autres, du sénateur Henri-Thomas Lokondo qui a posé la question de savoir l’objet du débat en plénière. Car, pour lui, en votant cette loi, on place la charrue devant les bœufs dans la mesure où il fallait d’abord voter la loi organique portant organisation et fonctionnement des FARDC avant d’examiner le Statut du militaire. Par ailleurs, le sénateur Lokondo a demandé à la Commission les raisons qui l’ont poussé à associer la Société civile dans une structure à créer alors qu’il est question d’un problème essentiellement militaire. En plus, il s’est également interrogé sur la question de savoir pourquoi associer le ministre de la Défense nationale pour conférer une assimilation de grade aux non militaires, alors que la Constitution ne lui reconnaît pas le droit de nommer des officiers militaires.
Pour sa part, le sénateur Mundole a fait observer que le texte s’est approprié de ce qui est du domaine de la loi et ce qui est du domaine réglementaire rendant ainsi le rapport très volumineux.
Le sénateur Ekombe a noté que « le rapport risque de créer une insécurité juridique en ce qui concerne notamment l’abrogation des textes existant et qui ne sont pas cités ». Le sénateur Mokonda Bonza a relevé beaucoup de problèmes liés par exemple à la catégorisation des militaires, le recrutement et l’avancement en grade, la formation et la nomination, sans oublier les conditions pour la fin de carrière. Le sénateur Balikuisha a posé la question de savoir si cette loi concerne l’armée actuelle ou celle à venir, tandis que le sénateur Kapaya a préconisé que le militaire puisse avoir le droit de voter car il est citoyen congolais à part entière. Les débats sur le statut du militaire des FARDC s’est poursuivi tard hier dans la soirée.
Les FARDC mènent toujours les opérations de ratissage à l’Equateur, selon la Monuc
Les Forces armées de la RDC (FARDC) poursuivent les opérations de ratissage engagées dans la province de l’Equateur après l’attaque, le 04 avril 2010, du chef-lieu de la province par des insurgés Enyele, a indiqué mercredi le porte-parole de la Mission de l’ONU au Congo (MONUC), Madnodje Mounoubai, au cours du point de presse hebdomadaire de la mission.
Parallèlement à ces opérations, les casques bleus de la MONUC renforcent leur présence dans la région pour éviter des surprises. Une patrouille dite de longue portée est notamment organisée sur le fleuve Congo entre les villes de Mbandaka et de Lisala, pour la sécurisation de ce cours d’eau dont, rappelle-t-on, les insurgés Enyele s’étaient servis pour attaquer le chef-lieu de l’Equateur, le 04 avril dernier.
Concernant des enquêtes menées par la MONUC après les événements de Mbandaka, le porte-parole de la mission onusienne a affirmé qu’elles sont toutes terminées, notamment l’enquête au niveau du contingent ghanéen dont un élément avait été tué, ainsi qu’au niveau de l’administration et de la division des droits de l’homme. Les conclusions seront transmises aux autorités nationales de la RDC, a-t-il assuré.
Dans le reste du pays, la situation sécuritaire reste encore « volatile », voire « très tendue » dans l’Est, notamment dans les deux districts de « l’Uelé », en Province Orientale, en raison des exactions perpétrées par des éléments de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), a indiqué le porte-parole de la MONUC. Les FARDC et les casques bleus de la MONUC y mènent des opérations de sécurisation, de même qu’au Nord et au Sud Kivu où les FDLR continuent de perturber la quiétude des populations. A Kalehe (NordKivu) notamment, deux camps des FDLR ont été détruits et au moins cinq de leurs éléments ont été tués dans les différents affrontements avec les FARDC. Une quantité importante de munitions a également été récupérée, a renseigné la MONUC à Kinshasa. Ces actions conjointes entre la Force de la MONUC et les FARDC poussent les rebelles hutus rwandais à se rendre. C’est ainsi que le 24 avril 2010, un élément des FDLR s’est rendu à la base de la Force de la MONUC de Kanyabayonga et le 25 avril 2010, un autre combattant des FDLR s’est rendu avec trois dépendants à la base de la Force de la MONUC de Loufu.
Au Sud Kivu, les éléments des FDLR continuent d’attaquer dans les régions de Bunyakiri Hombo et de Mwenga. Mais simultanément, une augmentation en redditions volontaires a été rapportée dans ces régions. La semaine dernière, plusieurs redditions volontaires ont été enregistrées. Du 24 au 28 avril 2010, au total cinq combattants et deux dépendants se sont rendus soit aux FARDC, soit directement au processus DDRRR dans différents endroits du territoire de Mwenga.
Enfin, pendant la période sous examen, la Force de la MONUC a mené 1381 patrouilles armées et fourni 70 escortes pendant que 308 autres patrouilles ont été menées par les Observateurs militaires de la MONUC, a indiqué M. Mounoubai.
Stéphane Etinga/Le Potentiel
(DN/Ern./GW/Yes)