Une descente dans la rue à Lubumbashi des agents et cadres des sociétés SPK et CF Congo pour manifester contre la fermeture de leurs sociétés révèle un cas de concurrence déloyale dans le secteur pétrolier au Katanga, ce qui contredit la promotion du climat des affaires voulue et défendue par le gouvernement
Les organisations de la société civile œuvrant pour la transparence et la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo, suivent avec attention depuis avril 2009 les péripéties d’une affaire qui défraie la chronique au Katanga concernant le blocage d’activités de deux entreprises pétrolières de la province, le Stockage Pétrolier du Katanga (SPK) et CONGOFRET SPRL (CF Congo), filiales locales de la multinationale TRAFIGURA BEHEVER BV, et ce à la suite d’un procès qui s’est soldé par le scellé des portes des sociétés précitées.
Selon ces organisations de la société civile il s’agit dans ce dossier d’une lutte entre de grands opérateurs économiques évoluant au Katanga pour l’occupation du marché pétrolier local. Il y a des ONG qui interviennent là dedans comme cheval de Troie dont se servent certains commerçants pour régler pas très proprement des comptes à leurs concurrents, ce qui s’appelle de la concurrence déloyale.
Cette affaire qui fait couler beaucoup d’encre et de salive a éclaté en 2009 à partir du moment où la Division provinciale des Hydrocarbures/Katanga avait repéré l’entrée à la frontière de Kasumbalesa de 19 camions citernes appartenant à TRAFIGURA et transportant du carburant sans s’être mis préalablement en ordre envers l’administration.
La Division provinciale avait ordonné la consignation de ce stock d’essence dans les installations de SEP-CONGO se trouvant au quartier Industriel, dans la commune de Kapemba. Un rapport circonstancié en sera dressé à l’intention du Ministre national des Hydrocarbures à Kinshasa. Après examen du dossier lui soumis l’autorité de tutelle n’avait trouvé mieux que de demander à la société mise en cause de régulariser sa situation administrative en payant les frais nécessaires. C’est ainsi qu’après paiement des dits frais, la multinationale allait figurer officiellement sur la liste des fournisseurs des produits pétroliers en RDC. Elle a commencé à fournir, par le biais de SPK et CF CONGO SPRL, du carburant aux grandes compagnies katangaises, dont entre autres Tenke Fungurume Mining (TFM), Chemicals of Africa (CHEMAF) en détenant 30% du marché de la ville province de Kinshasa, etc.
Sur terrain, les données en matière de fourniture pétrolière étaient telles que la société UNITED PETROLEUM appartenant au GROUPE HYPER PSAROMATIS et associés trône en tête en stockant 18.000 mètres cubes de carburant, tandis que SPK était en train de mettre en place des installations d’une capacité 7.000 mètres cubes à Lubumbashi et 5.000 mètres cubes à Kolwezi, soit un total de 12.000 mètres cubes pour un investissement total de dix huit millions des dollars avec un personnel de cent cinquante travailleurs congolais. En termes de capacité de stockage, elle devenait deuxième importante société. SEP-CONGO, bien que mieux outillée, n’a que 7.500 mètres cubes et se classerait alors en troisième position en termes de capacité de stockage.
L’amélioration du climat des affaires au pays voudrait que l’on dispose en permanence d’environ 80.000 mètres cubes de pétrole, s’il faut tenir compte aussi d’autres sociétés pétrolières non concernées directement par le conflit sous examen.
Voilà que la levée des boucliers contre SPK et CONGO FRET CONGO sprl a été décrétée sous couvert de l’Ong. RELCOF animé par Paul Kalenga et REPRODOC animé par Corneille Mitonga, député provincial suppléant de l’honorable Nazem Mazembe, propriétaire de l’Agence en douane SOCODAM, et distributeur du carburant de United Pétroleum. De sulfureux articles de presse sulfureux ont été publiés pour décrire la multinationale comme étant une société dangereuse, et cela sans aucune preuve, tandis que d’autres ont carrément mis l’accent sur la fraude douanière et fiscale imputable à ladite société.
Après enquête, les organisations de la société civile œuvrant pour la transparence et la lutte contre la corruption réalisent que TRAFIGURA ne mérite pas d’être traitée comme une entreprise criminelle en RDC tout simplement pour y avoir fait entrer des produits pétroliers.
Dire que, faut-il le rappeler, le Groupe HYPER PASRO, pour avoir importé et vendu des produits alimentaires avariés et impropres à la consommation, n’avait été fermé que pendant quelques jours sans que RELCOF et REPRODOC ainsi que les autorités politico-judiciaires qui les soutiennent n’aient pris aucune mesure de fermeture conservatoire à son endroit ni l’amener en justice pour défendre les intérêts des populations katangaises. Que dire aussi de l’affaire de la fraude de SOCODAM déclarant en douane exclusif du groupe Hyper PSARO ?
Voilà ce qui a amené, après plusieurs mois de fermeture, les agents et cadres de Stockage pétrolier du Katanga (Spk) et Congo fret Sprl à descendus dans la rue de Lubumbashi, pour exiger la réouverture de leurs sociétés, et aussi profiter de cette occasion pour crier contre la concurrence déloyale dont leurs société sont l’objet pendant que le Procureur de la République avait déjà demandé la levée du scellé sur ces deux sociétés.
Selon les échos qui provenant de Lubumbashi, plus de 150 personnes ont perdu leur emploi dans les sociétés Stockage Pétrolier du Katanga (Spk) et Congo Fret Sprl, raison de cette manifestation organisée samedi dernier, dans les rues de la capitale de la province cuprifère pour exiger la réouverture de ces deux sociétés de distribution de produits pétroliers et partenaires de la multinationale Trafigura.
Dans le cadre de cette affaire, la semaine dernière à Kinshasa trois organisations de la société civile acquise dans la lutte contre la corruption, ont fustigé l’implication des Sociétés Hyper Psaromatis du groupe Bazano et l’agence Socodam dans la manipulation du dossier. Il s’agit, fulmine-t-on, d’une situation qui n’est pas de nature à encourager les investisseurs désireux participer à la concrétisation du chantier Emploi de la République. Même le député national Francis Kalombo qui vient de séjourner au Katanga, et qui est intervenu dans un entretien accordé aux chaînes de télévision Rtg@ Tv, Digital Congo et Raga, condamne cette concurrence déloyale mettant à mal les efforts du Président de la République ainsi que du Gouverneur de la province du Katanga, pour l’amélioration du climat des affaires en Rdc.
Implication de la LICOF et de la LICOCO
Dans un communiqué de presse commun rendu public le 26 avril 2010, deux organisations de la Société civile œuvrant pour la transparence et la lutte contre la corruption en Rdc, en l’occurrence la Ligue contre la corruption et la fraude (LICOF), ainsi que la Ligue congolaise de lutte contre la corruption, se posent la question de savoir si la Rdc ne ferait-elle à la fois une chose et son contraire, en tenant à décréter l’amélioration tant soit peu le climat des affaires et fermer en même temps la porte aux initiatives privées pouvant influer positivement sur son économie ? Selon ce même communiqué, ces organisations ont fini par réaliser en dernière analyse qu’il s’agit dans ce dossier d’une lutte entre de grands opérateurs économiques évoluant au Katanga pour l’occupation du marché pétrolier local.
Quelques recommandations
Au regard de cette situation, les deux Ong ont formulé des recommandations à l’intention tant du gouvernement national, qu’à la Justice, en passant par le Conseil supérieur de la magistrature et les acteurs de la société civile, avant d’en appeler les organisations non gouvernementales nationales et internationales œuvrant dans les ressources naturelles. « Au Gouvernement national, d’initier un audit des activités des entreprises du Groupe Hyper Sparo, Socodam et Groupe Bazano et de veiller à la sécurité juridique de tous les investisseurs pour garantir un bon climat des affaires au Katanga où la maffia et la concurrence déloyale font la loi », ont-elles indiqué, tout en demandant au Conseil supérieur de la magistrature la circonspection nécessaire au Tribunal de commerce et de Grandes instance de Lubumbashi.
A la Justice, les deux Ong recommandent de lever dans l’urgence le scellé sur Spk et CF Congo Sprl, conformément aux décisions du Procureur général de la République et du Procureur général prés la Cour d’appel de Lubumbashi. Elles ont aussi recommandé aux acteurs de la société civile congolaise de mettre à l’avant-plan l’intérêt général et non leurs profits personnels, avant de demander aux organisations non gouvernementales nationales et internationales œuvrant dans les ressources naturelles d’initier une enquête pour clarifier cette situation dans l’intérêt des populations congolaises en mettant un terme à la concurrence déloyale entre les investisseurs.
Jean-Marie Nkambua/L’Avenir
(DN/Milor/Yes)