Le ministre de la Justice s’est présenté lundi à la plénière du Sénat pour défendre le projet de loi sur le statut du magistrat en RDC dans une plaidoirie sur ce qu’il a appelé la « disciplinarisation » de ce corps appelé à ne pas céder à l’inversion des valeurs
Le ministre de la Justice, Luzolo Bambi Lesa, a présenté lundi à la plénière du Sénat l’économie du projet de loi portant statut du magistrat en RDC. La présentation a été suivie d’un débat général au cours duquel dix interventions ont mis en relief le bien-fondé de la « disciplinarisation » de ce corps de magistrat, notamment pour barrer la route à certaines inversions des valeurs tels que la corruption, la concussion, le dol, le népotisme et le clientélisme.
Il ressort de cette analyse qu’à ce jour, très peu d’actes d’indiscipline ont été sanctionnés dans ce domaine, a expliqué le ministre Luzolo qui a noté qu’en 30 ans d’existence du corps (de 1968 à 1998), plus de 700 cas de prise à partie, au moins, ont été enregistrés.
Au cours de cette séance, tenue sous la direction du président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, M. Luzolo a donné la synthèse relative à la collaboration, au mécanisme de fonctionnement entre les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Il a indiqué que dans le cas d’espèce, c’est l’exécutif, c’est-à-dire son ministère qui rend compte devant le Parlement des actes juridiques. D’où, selon lui, l’obligation de résoudre l’inadéquation des rapports de collaboration entre le ministère de la Justice et le ministère public.
Dans sa réplique, le ministre de la Justice a plaidé en faveur de l’éradication de la gangrène au sein du corps des magistrats congolais comptés parmi les meilleurs du monde, et pour que quelques uns d’entre eux, avérés mauvais, soient punis. Plusieurs sénateurs ont voulu savoir pourquoi les magistrats ne sanctionnent pas comme il se doit leurs collègues magistrats et pourquoi suspendre un magistrat fautif sans suspendre le paiement de son salaire?
La plénière a clôturé le débat général engagé lundi sur cette matière qu’elle a transmise à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) qui a reçu 5 jours pour préparer un rapport à présenter à la plénière du vendredi prochain.
Le ministre des Finances a défendu à l’Assemblée nationale la loi sur les finances publiques
Le ministre des Finances, Matata Ponyo, a présenté lundi à la plénière de l’Assemblée nationale, dirigée par son président Evariste Boshab en présence de son collègue du Budget, l’économie et la politique générale de la loi portant sur les finances publiques.
M. Matata Ponyo a expliqué que cette loi a pour objet d’organiser les lois des finances, les budgets des provinces et des entités territoriales décentralisées en définissant les principes généraux de gestion des finances publiques et d’encadrement de la politique budgétaire.
Comportant de nombreuses innovations, la mise en application des dispositions de ladite loi doit être préparée, a indiqué le ministre des Finances, soulignant que contrairement à la coutume qui exige l’entrée en vigueur d’une loi après sa promulgation, une mise en oeuvre satisfaisante de la loi sous examen impose de prévoir les délais pendant lesquels les cadres légal et institutionnel devront être revus afin de les adapter au nouveau contexte créé par les innovations susvisées.
La gestion des finances publiques congolaises, a-t-il noté, s’effectue actuellement dans un cadre juridique et institutionnel inadapté au contexte de la Constitution, adoptée par référendum en février 2006, prônant notamment la décentralisation.
M. Matata a relevé la nécessité de moderniser cette gestion par une loi qui tient compte des dispositions de la Constitution, de formaliser les reformes entamées et d’envisager toutes les perspectives d’une gestion moderne des finances publiques.
Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du lundi, notamment l’examen de la loi sur les finances publiques et celui de la loi sur le fonctionnement des institutions d’ordre judiciaire. Le ministre des Finances va revenir le vendredi pour répondre aux préoccupations des députés nationaux.
Quant à la loi sur le fonctionnement des institutions d’ordre judiciaire, elle a été examinée article par article par la plénière présidée au départ par le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, qui a cédé la direction de débats au premier vice-président du bureau, Borris Mbuku.
Acp
(DN/Tkm/GW/Yes)