Le gouvernement ne sera pas seul dans le passage de l’impôt sur le chiffre d’affaires à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il vient de recevoir le soutien du Fonds monétaire international dont les experts, notamment ceux œuvrant dans son Centre d’assistance technique pour l’Afrique centrale (Afritac/Centre), basé à Libreville, ont entamé depuis le 20 avril 2010 une mission en RDC pour collecter les données dans les domaines de la douane et de la fiscalité.

Pour rendre compte de premières données qu’ils ont recueillies particulièrement dans le domaine de la fiscalité, ces experts, conduits par Vincent de Paul Koukpaizon, conseiller résident à Afritac/Centre, ont été reçue en audience le samedi 1er mai 2010 par le vice-ministre des Finances, Joas Mbitso Ngedza.

Au cours de cet entretien, l’équipe du FMI a décrit le cadre de sa mission qui a consisté pour l’essentiel à recueillir les premières données en matière fiscale et douanière en prévision du passage en RDC au système de la taxe sur la valeur ajoutée, en remplacement de celui encore en vigueur mettant en œuvre l’impôt sur le chiffre d’affaires.

Dans un premier temps, l’essentiel du travail mené, notamment dans le secteur de la fiscalité, s’est focalisé sur la capacité de l’administration fiscale à accompagner les réformes dans ce secteur précis. Car il y a des réformes qui exigent une administration fiscale forte.

Ce qui apparemment n’est pas le cas pour la RDC, a relevé l’équipe du FMI. De l’avis de ces experts, le soutien du FMI consistera à proposer des pistes de solutions en vue de réussir les réformes engagées dans les secteurs de la douane et de la fiscalité.

Si pour la Direction générale des impôts, l’Afritac est à sa deuxième mission du genre en RDC, cependant c’est pour la première fois que la Direction générale des douanes et accises bénéficie de ce soutien du FMI. Arrivé en retard à Kinshasa, l’expert du FMI pour les questions douanières devait prolonger sa mission diagnostic jusqu’au 6 mai courant.

Répondant aux questions de la presse, le vice-ministre Mbitso a salué ce soutien du FMI qui rentre dans le cadre précis de son assistance aux pays membres dans divers domaines économiques. « Cette fois-ci, il s’est agi pour le FMI de voir comment fonctionne notre système fiscal et douanier pour envisager des moyens de le renforcer », a-t-il déclaré.

Le cadre d’accompagnement

A noter que c’est depuis 2007 que le FMI a doté les pays de l’Afrique centrale d’un centre d’assistance technique (AFRITAC). L’Afritac/centre a pour objectif d’intervenir principalement sous la forme d’appui d’experts résidents, ainsi que des spécialistes en mission ponctuelle, dans les domaines relevant de la compétence directe du FMI, dont la supervision bancaire, la gestion de la dette publique, des dépenses et des recettes publiques, ainsi que des statistiques macroéconomiques.

Outre les pays de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC), l’Afritac/ couvre aussi la RDC et le Burundi. Ce nouveau centre s’est ajouté à ceux déjà opérationnels à Dar Es-Salaam (Tanzanie) et Bamako (Mali) pour l’Afrique de l’Ouest et de l’Est.

Dans un autre registre, le projet d’introduction de la TVA, du reste adopté dernièrement par le Sénat, s’inscrit dans le cadre du processus d’adhésion de la RDC à l’Ohada plus que jamais formalisé par l’approbation de deux chambres du Parlement. L’instauration de ce système d’imposition né en France, pourrait avoir l’effet d’une « révolution fiscale » qui consacrera la modernisation du système fiscal congolais.

Selon le ministre des Finances, Matata Ponyo, le rendement de la TVA permet d’escompter une augmentation de recettes dépassant largement les 100% par rapport à l’impôt sur le chiffre d’affaires. En théorie, la TVA est un impôt perçu sur les biens et les services. Acquitté par le consommateur final, cette taxe est perçue par étapes successives dans le processus de production et de distribution.

Le Potentiel
(CL/PKF)