Il s’est ouvert mardi 27 avril à la Cour Pénal International l’audience de mise en état sur le dossier de Jean pierre Bemba portant examen de la requête en contestation de la recevabilité de l’affaire qui oppose le procureur au chairman du Mlc, les avocats de la Rca ont invité les juges de la Cpi à ne pas renoncer au procès du leader du Mlc, tel que l’a demandé la défense de l’accusé.
Au cours de la première audience de mise en état, ouverte mardi à la CPI, pour l’examen de la requête en contestation de la recevabilité de l’affaire qui oppose le Procureur à Jean-Pierre Bemba Gombo, les avocats de la République centrafricaine ont invité les juges de la Cour à ne pas renoncer au procès de l’ancien vice-président de la RDC, comme l’a requis la défense de l’accusé.
Par leur démarche, les avocats du chairman du MLC avaient soulevé quelques exceptions liées à une procédure qui aurait été ouverte en République centrafricaine sur le séjour des troupes de l’ancien mouvement rebelle dans ce pays. Ils estiment également que les faits mis à charge de Bemba n’atteignent pas le niveau de gravité requis pour intéresser la CPI, que ces charges sont vagues et mal formulées, et que la CPI, ayant ouvert le dossier Bemba avant la fin de la procédure judiciaire en Centrafrique, s’est laissée emporter par des motivations politiques que la même défense attribue aux gouvernements congolais et centrafricain.
Réagissant à ces arguments, Emile Bizon, un des avocats de la RCA, a commencé par expliquer que « c’est parce que notre humanité aujourd’hui n’est pas en mesure de supporter l’impunité de tels actes que la CPI a été instituée », avant de rappeler la démarche, ouverte en son temps, à Bangui.
En effet, rappelle-t-il, la RCA, qui avait soumis en 2005 l’affaire à la CPI, n’avait pas la capacité matérielle de juger elle-même JP Bemba. C’est alors que la justice centrafricaine s’en sera remise à la compétence de la CPI, alors que les enquêtes ouvertes en Centrafrique par ses soins (celles de la justice centrafricaine) n’avaient pas abouti à un procès. Une façon, pour Bizon, d’affirmer, qu’aucun non lieu n’a été prononcé, puisqu’il n’y a jamais eu de procès. Pour Me Bizon donc, la défense de Bemba « utilise une stratégie dilatoire ».
La défense des victimes a, pour sa part, soutenu la nécessité de voir se poursuivre la procédure devant la CPI. « Les victimes souhaitent que le procès se déroule devant la CPI », a fait savoir l’avocate des victimes, Paolina Massidda. Elle a soutenu sa ligne de défense en avançant « une crainte de sécurité (...) due à la proximité du territoire centrafricain avec la RDC, où des milices du MLC se trouvent encore et agissent encore ». Cette crainte se justifie par l’idée alléguant la possibilité de l’ouverture d’un autre procès en Centrafrique.
La défense de JP Bemba est restée impassible sur sa ligne. « On ne peut plus nous poursuivre » a, en effet, déclaré Me Nkwebe Liriss, l’un des avocats de Jean-Pierre Bemba, soutenant encore que son client avait bénéficié d’un non-lieu en Centrafrique et qu’il ne peut donc pas être à nouveau poursuivi pour les mêmes faits.
Les audiences de mise en état, qui doivent se poursuivre et se terminer ce mercredi 28 avril 2010, doivent permettre à toutes les parties (avocats de Bemba et des victimes, ainsi que le Procureur Louis Moreno O’Campo) de présenter leurs moyens de défense. La RDC, qui était également attendue pour présenter ses moyens de défense, n’aurait, finalement, pas accédé à l’offre estimant qu’il n’a rien à voir dans le dossier judiciaire de Jean-Pierre Bemba.
Aucune date n’est encore fixée pour le verdit des juges. Et jusqu’à preuve du contraire, la première audience du procès proprement dit est toujours fixée au 5 juillet 2010. Jean-Pierre Bemba est poursuivi pour meurtres, viols et pillages commis entre octobre 2002 et mars 2003 par les hommes de sa milice du MLC en Centrafrique où ils avaient été envoyés pour appuyer le régime du président Ange-Félix Patassé.
Jonas Eugène Kota/Forum des As
(GTM/TH/Yes)