Selon M. Basawa, cette portion de terre lui a été acquise par un chef coutumier avant de se voir préjudiciée par l’Eglise Néo-apostolique.
Les deux adversaires ont choisi pour arène la Cour d’appel de Kinshasa/Matete ou Basawa Lotonda, ayant apparemment déjà atteint un âge canonique, va en appel contre l’Eglise Néo-apostolique. Les deux parties se s’entredéchirent devant des hommes en toges au sujet de la parcelle sise avenue Diocèse n°1, sur l’autoroute de la N’Sele, dans laquelle habite une des belles-soeurs de l’appelante. L’Eglise s’appuie sur le jugement rendu au Tribunal de grande instance de Kinshasa/N’djili -TGI/N’djili-, ordonnant à Basawa de libérer la parcelle qu’elle occuperait illégalement. Basawa, bien qu’ayant été condamnée a défaut, n’a pas jeté le manche après la cognée.
Selon l’avocat de l’Eglise, « la condamnée avait cassé le morceau, disant qu’elle avait pris connaissance de ce jugement un certain 21 octobre 2006. Mais elle n’a fait opposition que le 29 décembre de la même ».
Cette opposition a été rejetée parce que hors délai. Pourtant, à entendre l’avocat de l’Eglise qui explique la procédure est bête comme un chou. Ce délai est de 1 5 jours, à dater du moment où le jugement est signifié au concerné, selon l’article 61 du Code de procédure civile que cite l’Eglise.
Qu’à cela ne tienne, Basawa a fait chou blanc dans sa démarche visant à faire opposition. S’entendant comme chien et chat, chacune des deux parties revendique le droit d’occuper seule la parcelle. « Basawa vivait paisiblement sur sa portion de terre acquise auprès d’un chef coutumier avant de se voir préjudiciée par l’Eglise Néo-apostolique », a soutenu un des avocats de Basawa. Pour démontrer la légalité de l’occupation de sa cliente, il cite l’acte générateur, occurrence le reçu que lui avait remis le chef coutumier et qui a été inséré au dossier, en plus du certificat d’enregistrement et consorts. Ce faisant, il soulève de la question de l’absence d’acte générateur dans le chef de l’Eglise, défendeur sur appel.
L’Eglise Néo-apostolique, elle a demandé à la Cour de confirmer le jugement du TGI/N’djili ordonnant le déguerpissement de Basawa. Celle-ci pour tout préjudice causé, exige de l’Eglise le paiement de 150.000.000 USD) à titre de dommages et intérêts. Mais la Cour et l’officier du ministère public ont avant tout décidé d’effectuer une descente sur le lieu.
Christian Gontcho/AfricaNews
(Milor/BT/PKF)