La société civile de la Rdc a recommandé au gouvernement congolais d’élaborer et de publier un plan de travail chiffré de l’ITIE (l’initiative sur la transparence des industries extractives) pour la RDC, à l’issue d’une réunion de deux jours tenue du jeudi 25 au vendredi 26 mars dans la Salle de réunion du Centre protestant d’Edition et de Diffusion (CEDI) à Kinshasa.

Pendant deux jours, les participants ont évalué la participation de la Société Civile au processus ITIE en République Démocratique du Congo depuis 2005 jusqu’à la publication du premier Rapport de I’ITIE-RDC exercice 2007 qui est intervenue le 22 mars 2010.

En outre, cette évaluation a permis aux organisations de la société civile de jeter un regard critique et objectif sur le Rapport de l’ITIE 2007 avant de formuler des recommandations qui s’imposent en vue d’améliorer le processus de publication des rapports ultérieurs.

Par railleurs, la Société Civile a demandé au gouvernement de faire preuve de plus de volonté politique et d’engagement en vue d’une mise en œuvre effective de l’ITIE sur l’ensemble du pays et de publier les deux autres rapports selon les principes et critères de l’ITIE, en augmentant le nombre des entreprises extractives et le nombre de produits.

Elle a émis le vœu de voir le gouvernement doter le Comité Exécutif national de l’ITIE des moyens de fonctionnement conséquents et de libérer urgemment sa quote-part afin de participer au financement du processus de validation de l’ITIE.

A l’intention du procureur général de la République, la Société civile lui a demandé de diligenter une enquête au sein des régies financières et des entreprises extractives épinglés dans le Rapport de l’ITIE-RDC exercice 2007, en rapport avec les écarts mentionnés, en vue d’identifier les causes, les auteurs et de les poursuivre devant des juridictions compétentes.

Elle a exigé aux entreprises extractives de privilégier les échanges réguliers avec les communautés locales, de s’impliquer de manière effective dans la mise en œuvre du processus ITIE notamment en mettant à la disposition du Comité Exécutif national des données fiables et certifiées pour leur propre crédibilité, de publier de manière volontaire leurs rapports d’activités annuels comportant leurs productions, leurs bénéfices et les paiements effectués au profit de l’Etat.

Toutes ces recommandations font suites des constats faits par la Société Civile après avoir jeté un regard critique et objectif sur le Rapport de I’ITIE 2007.

« Le Rapport ITIE/RDC 2007 comporte plusieurs lacunes et incohérences notamment le manque des cadres référentiels, les écarts énormes entre les déclarations des régies financières et les entreprises extractives non justifiées, l’absence des données auditées et certifiées, l’absence d’une adhésion formelle des entreprises extractives et leur faible enthousiasme à déclarer leurs revenus, la non prise en compte des préoccupations maintes lois exprimées par les délégués de la société civile au Comité Exécutif national de l’ITIE pour améliorer ledit Rapport » a constaté la Société Civile.

Cette dernière a également a évoqué l’absence d’un plan de travail chiffré pour I’ITIE avant d’ajouter l’existence des difficultés de communication et de concertation entre les délégués de la société civile au Comité Exécutif national ITIE et les organisations de la société civile engagées dans ce processus, l’insuffisance de la vulgarisation les activités de l’ITIE auprès des populations.

Hygin Mandiangu/MMC

(HM/PKF)