Le laxisme et le badinage autour des ressources financières de l’Etat qui a trop pu filer ce pactole n’ont plus de longs jours dès lors que le Sénat qui veille sur cet assainissement entamer de légiférer sur ce secteur on eût dit délibérément délaissé jusqu’ici dans l’imbroglio.
Au plus tard fin juin 2010, l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) cédera la place à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Depuis hier mercredi, le Sénat examine en première lecture le projet de loi lui présenté par le ministre des Finances, Matata Ponyo Mapon.
Le ministre des Finances, Matata Ponyo Mapon, a présenté, hier mercredi 24 mars en première lecture au Sénat, le projet de loi portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA), devenu « archaïque » à cause de son caractère « cumulatif », a dit l’argentier national dans son exposé devant la chambre haute du Parlement.
C’est un projet de loi ambitieux et « révolutionnaire » dans la pratique fiscale en vigueur en République démocratique du Congo que les sénateurs débattent dès aujourd’hui jeudi, en attendant l’harmonisation de la procédure de transmission de ce texte au bureau du Sénat – point qui a bloqué hier mercredi le débat général du projet présenté par le ministre des Finances.
Toujours est-il que le projet de loi portant institution de la TVA se trouve déjà au niveau du Sénat. L’objectif étant de boucler l’examen avant juin 2010 en vue d’en accélérer la promulgation par le Président de la République qui avait fait mention en décembre 2009 lors de son adresse au Parlement réuni en congrès. Il y a donc urgence. Bien que décalé de 24 heures, le débat général de ce projet promet d’être houleux au regard du niveau technique très élevé de la matière et surtout de la « révolution fiscale » qu’apporte l’institution dans la pratique fiscale de la TVA.
Un pas vers la modernisation
Dans son exposé, le ministre des Finances s’est longuement attardé dans une première partie, sur la place de la TVA dans l’arsenal fiscal congolais, rappelant à l’intention de la plénière le processus qui a entouré l’élaboration de ce projet de loi. La seconde partie, par contre, a servi à la présentation de l’économie du projet.
« Notre système fiscal doit être modernisé », a dit le ministre des Finances, justifiant la décision du gouvernement de remplacer l’impôt sur le chiffre d’affaires par la TVA.
L’entrée en vigueur de la TVA est « une révolution fiscale » qui consacrera la modernisation du système fiscal congolais, pense-t-il, prenant en compte tous les avantages attachés à cette pratique en vigueur dans nombreux pays du monde dont ceux de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) et de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (Uemoa).
Par ailleurs, il a fait observer que des études minutieuses associant aussi des techniciens que des milieux universitaires ont été menés pour mesurer la rentabilité de la TVA.
Se référant aux études de rentabilité menée notamment par la Direction générale des impôts, en associant des experts de l’Institut des recherches économiques et sociales de l’Université de Kinshasa ainsi que ceux de l’administration douanière (DGDA), le ministre des Finances a indiqué que « le rendement de la TVA est de 100% par rapport à l’ICA ».
Plus rassurant devant les sénateurs, Matata Ponyo a souligné que le projet leur soumis en première lecture a pris en compte les « réalités de notre économie et de nos finances ».
A compter de la promulgation de la loi portant institution de la TVA en RDC – prévue au plus tard fin juin 2010 - une période transitoire de 12 mois est prévue pour sa vulgarisation en vue de permettre d’un côté, aux personnes physiques ou morales assujetties à la TVA, de s’en accommoder, et d’autre part, de préparer la mise à niveau de l’administration fiscale et douanière pour le recouvrement de cette catégorie d’imposition. Ainsi, tout calcul fait, la RDC devait passer dès le second semestre 2011 au système de la TVA.
L’économie du texte
Le projet qu’examine, sauf imprévu, depuis ce matin la chambre haute du Parlement est réparti en dix chapitres ; dix chapitres qui synthétisent et concilient en même temps le désir de modernisation du système fiscal et les contraintes de l’adhésion de la RDC à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).
Le projet propose un taux unique de taxation, soit 16 %, pour toutes les opérations couvertes par la TVA, y compris celles portant sur les importations. Par contre, le projet prévoit un taux zéro (0) pour les exportations. Selon le ministre, le gouvernement a levé cette option pour promouvoir l’industrie locale et améliorer la compétitivité extérieure de la RDC.
Répondant à la recommandation du chef de l’Etat sur l’urgence d’amorcer des réformes pour améliorer le climat des affaires, le gouvernement, par le ministre des Finances, vient une fois de plus honorer son engagement. La balle est pour le moment dans le camp du Parlement qui doit s’activer pour qu’au plus tard fin juin 2010 la loi portant institution de la TVA soit promulguée par voie d’ordonnance-loi.
Née en France en 1954, la TVA est un impôt de consommation (ou impôt indirect) qui frappe toutes les livraisons de biens et les prestations de services visées à chacun des stades de la production et de la consommation.
De manière générale, la TVA est collectée par l’entreprise lors de la vente des biens et services à leurs clients et est déduite lors de leurs propres achats et investissements. C’est la différence positive entre la TVA collectée (ventes) et la TVA déductible (achats) que l’entreprise doit reverser au Trésor public.
Cependant, nombre d’observateurs reconnaissent que, si le caractère insensible de sa perception est un avantage psychologique important, la TVA présente malgré tout des inconvénients économiques : son extension nécessite une législation de plus en plus complexe, qui affaiblit son caractère égalitaire entre les circuits économiques ; son montant élevé tend à faire supporter au consommateur l’essentiel de la charge fiscale.
Au Parlement, les débats permettront de lever toutes ces équivoques pour un arrimage en douceur de la TVA dans le système fiscal congolais.
Faustin Kuediasala/Le Potentiel
(Ern/DN/PKF)
Last edited: 25/03/2010 16:08:10